‹ Des navires de commerce dans les eaux étrangères: au point de vue de la juridiction criminelleChapitre 36 sur 40 · II. Recueils de traités · texte numérisé non relu

II. Recueils de traités

Czerce(Dr), Recueil des trailés, conventions el actes diplomatiques conclus par la France avec les puissances étrangères, t. I, VV VILLA XS AT RIT KVM 71821800)

Haurerive (D') et Cussy (ne), Recueil des traïlés de commerce el de navigalion conclus par la France avec les puissances élrangères depuis 1648, Paris, 10 vol., t. IT.

Manrexs (G K.nx), Nouveau recueil de traités el aux autres actes relatifs aux rapports de droit international, continué par de Martens (F.). Saalfeld, Murhard, Sanwer, Hoff et

Stoerck, t. VIII (1883), IX (1884)et X (1885).

Page 1