TUE

grandes tbaies.s 0 0 OMR > 4 S r-Ports-havres, radéest. + UE $ 2. Embouchures des fleuves, golfes et grandes baies. 71

Cuarirrs IV. — Etude générale des droits de l'État sur la mersterritoriales CONSO TRE

$ 1. Droits pour la défense de l'ordre public et de la sécurité-nationale 2, CRE AN RES ra police desûretés CO 2 La police sanitaire, CC ER 3 Police de la navigation MO

#2 Droit de juridictions NE RC $ 2. Droits pour la défense des intérêts économiques. 85

el police douanier MO EEE 85 > Aa poche cotière NERO 3” Le-cabotage...1 N 34H RM Ne

DEUXIÈME PARTIE. — Droit de juridiction criminelle de l’État riverain sur les navires de commerce étrangers dans ses eaux nationales et territoriales . . . . . 93

Principes généraux ET Le GS $ 1. Dudroit‘de jJuridictionten général "0

S S 2. Du droit de juridiction criminelle en hautemer. 97 $ 3. De l'exterritorialité des navires de guerre . . . 103