‹ Des nullités de mariage d'apreès le code civil avec un exposé sommaire des principales théories du droit canonique et de l'ancienne jurisprudence précédé d'une introduction sur les conditions et la forme du mariage romainChapitre 52 sur 58 · Chapitre II. Des conditions relatives · texte numérisé non relu

Chapitre II. Des conditions relatives

Prohibitions basées sur des raisons de mu •

raie et d'honnêteté publique i09

Section I. De la parenté 109

— II. De l'alliance 120

— III. Des convenances 122

Prohibitions basées sur des considérations

politiques et sociales 131

— IV. De la différence de caste 131

— V. De l'inégalité de conditions. 132

i^ 1. — Prohibiîinns applicables à tous les

inLjénus 138

§ ^. — Piohibitiouspailiculières aux séuateurs el à leurs descendants par les mâles 140

§ 3, — Droit postérieur a la loi Julia. . . IZi"

i; i — Sanction de ces prohibitions aux différentes époques 150

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