CHAPITRE II. — De la délivrance

Secriox I. — Obligation de délivrer les accessoires . SECTION II. — Epoque de la livraison . . . . . . . . ..

1° Cas où un délai a été prévu . . . . . . . . . 29 Cas où la date de livraison n’est pas fixée . . . L'acheleur d'automobiles peut-il se remplacer. . Doit-il justifier d’un préjudice matériel. . . . . . . . Sgcrion III. — Les essais et l'apprentissage. . . . . . . . CHAPITRE VI. — Du transport de La propriété. . . . . L'art. 2279 doit-il s’appliquer aux automobiles? . . . CHAPITRE V. — De la garantie en cas d'éviction, . .

Secrion I. — Vente d’une voiture neuve . . . . . . .. Secriox II. — Vente d’une voiture d'occasion . . . . . Secrion III. — L'erreur sur la chose vendue . . . . . . . Secriox IV. — Responsabililé en cas d'accident résultant des vices de la chose vendue . . . . . . re

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rap. J. Thevenot, Saint-Dizier (Haute-Marne).