‹ Des obligations naturelles en droit romainChapitre 16 sur 51 · XIX. Si is cui, dumin potes- XIX. Si celui à qui de l'ar · texte numérisé non relu

XIX. Si is cui, dumin potes- XIX. Si celui à qui de l'ar

tate patris esset, mutua pecu- gent avait été prêté tandis qu'il

nia data fuerat, paterfamilias était en puissance paternelle,

factus, per ignorantiam facti, devenu père^ de famille, a, par

novatione facta, eam pecuniam suite d'une erreiîr de fait, opéré

expromisit, si petatur ex ea sti- une novation et promis la même

pulatione, in factum ^excipiendum erit.

somme, il pourra opposer une exception rédigée en fait à l'action qui serait intentée en vertu de cette stipulation.

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