‹ Des offices considérés au point de vue des transactions privées et des intèrêts de l'étatChapitre 57 sur 64 · Chapitre II. — Des milices dans les rapports des officiers et du · texte numérisé non relu

Chapitre II. — Des milices dans les rapports des officiers et du

collaleur (n«s 5i-58) 4T

Section I. — De la forme de la collation. — Des droits du collaleur (n« 55) 4»

Section II. — De la déchéancç de la faculté de disposer en faveur (n" 56) . 50

Section III. — De la suppression des milices (n" 57). . . , 53 Section lY. — De la création de nouvelles milices (o° 58). . 54

Appendice (n*« 59-00) ' •

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