‹ Des origines du pouvoir ministériel en FranceChapitre 27 sur 40 · RÉGENCE · texte numérisé non relu

RÉGENCE

M. le maréchal d'Estrées.

M. le mai'échal d'Huxelles.

M. le maréchal de Bezons.

M. Le Pelelier de Souzy.

M. Bouthilier de Chavigny^ ancien évoque de Troycs.

M. le marquis de Torcy.

M. le marquis de La Vrilliêre, secrétaire d'Etat et secrétaire général de la régence.

M. le marquis d'Effiat.

M. le marquis deiCanillac.

M. Tabbé Dubois, ministre et secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères.

SECRéTAIRBS 0*ÉTAT.

M. le comte de Maurepas. M. Le Blanc.

M. d'Armenonville.

CONSEILLERS AU CONSEIL ROYAL DE RéOENCE POUR LES HNANCES.

M. Le Peietier Desforts. M. Fagon.

M. de la Houssaye.

Ce Conseil se tient au palais des Tuileries le dimanche après-midi

pour les affaires étrangères, et le lundi après-midi pour la marine, les affaires des provinces, la guerre et les finances.

C0M8S1L DI F1NANCS8.

M. Marc-René de Voyer de Paul-

my, marquis d'Argenson, garde

des sceaux de France, ayant

la direction et Tadministration

principale des finances.

M. le maréchal duc de Villeroy, chef.

M. le duc de la Force, président.

M. Amelot, conseiller d*Etat.

M. Le Peletier Desforts, conseiller d*Etat et an conseil royal de régence pour les finances.

M. le Peletier de la Uoussaye, conseiller d'État, et au conseil royal de régence pour les finances.

Ce Conseil se tient dans une des et le vendredi matin.

M. Fagon, conseiller d'État, et au conseil royal de régence pour les finances.

M. d'Ormesson d*Amboile, maître des requêtes.

M. de Gaumont, maître des requêtes.

M. Tachereau de Baudry, maître des requêtes.

M Dodun, président des Enquêtes.

M. de Fourqueux.

MM. Le Fèvre et de La Blinière, secrétaires. Ils ont aussi le dépM des anciennes minutes du conseil des finances et commissions extraordinaires.

salles du vieux Louvre le mardi

CONSRIL DE MARINE.

M. le comte de Toulouse, amiral de France, chef.

M. le maréchal d'Estrées, président.

M. le marquis deCoetrogon,lieute-

M. Renau> lieutenant général des

armées du roi.

M. Ferrand.

M. de Vauvré.

M. le marquis de Ghampigny.

M. de la Chapelle, secrétaire du

conseil.

nant général des armées du roy.

M. le marquis d'Asfeld.

Ce Conseil se tient dans une des salles du château du Louvre, le dimanche à 3 heures après-midi et le lundi matin à 9 heures et même plussouvent, selou que la multiplicité des affaires l'exigera.

DÉPARTEMJEMS DE BfESSIEÙRS LES SEGRJÉTAIRES D'ÉTAT

SUIVANX LEUR RANG.

M. le Marquis de la Vrillière.

Les affaires générales de la religion prétendue réformée; l'expédition de la feuille des bénéfices; les dons et brevets, autres que des officiers ou des étrangersi pour les provinces de son département.

Les Payé d'états, savoir.: le Languedoc haut et bas; Provence; Bourgogne, Bresse, Bugey, Yalromey et Gex ; Bretagne ; Navarre, Béarn, Bigorre et Nebouzan; comté de Foix et Roussillon; Flandres et pays de Hainaut^ divisés en deux intendances, quoique compris dans la généralité de Lille.

Provinces et génèratitez, — Picardie; Artois et Boulonnais; la Guyenne haute et basse jusqu'à Fontarabie, ce qui comprend les intendances de Bordeaux, Montauban et Auch; Moulins, qui comprend le Bourbonnais, le Nivernais et la haute Marche ; Touraine, le Maine, Anjou et le comté de Laval^ ce qui comprend la généralité de Tours; l'Auvergne, qui comprend la généralité de lUom; Normandie, qui comprend les généralitez de Uoucn, Caen et Alençon, en y comprenant la partie du Perche qui dépend de la généralité d'Aleuçon.

M. le Comte de Maurepat.

La maison du roi ; le clergé ; les dons et brevets, autres que des officiers de guerre ou des étrangers pour les provinces de son département.

Provinces et génèralitex, — Paris, qui comprend llle-de-France et partie de la Brie; Soissons; Orléans; Berry; Poitou; Limoges, qui comprend l'Angoumois et la basse Marche ; la Rochelle, qui comprend la Saintonge, le pays d'Aunis, Brouage, les Iles de Ré et d'Oléron.

M. d'Armenonville.

La Marine; les Galères; le commerce maritime; les colonies, pour la signature des expéditions qui doivent être signées par le roi et contresignées par un secrétaire d'£tat; les dons et brevets autres que des officiers de guerre ou des étrangers, pour les provinces de son département.

Provinces et généralitez. — Les trois évèchés de Metz, Toul et Verdun; la Lorraine et leBarrois; l'Alsace, y compris Strasbourg; la Franche-Comté; le Dauphiné; la Champagne et la partie de la Brie qui dépend de la généralité de Chalons; la souveraineté de Sedan; la ville et généralité de Lyon*

M. Fabbé DoboU.

Les affaires étrangères avec toutes les penaions et expéditions qui en dépendent.

M. Le Blanc.

La guerre» le taillon, rartillerie» les pensions des gens de guerre i

tous les états-majors, à Texception des gouvernean généraux, des lieutenants généraux et des lieutenants de roi des provinces.

CONSBIL DE GOMMERCB.

M. le garde des sceaux.

M. le maréchal duc de Yilleroy, chef du conseil de finances.

M. le duc de la Force, président du conseil do finances.

M. le maréchal d'Estrées, président du conseil de marine.

M. Amelot, conseiller d'Etat.

M. de Nointel, conseiller d'Etat.

M. Ferrand, maîtres des requêtes.

M. de Machault, maître des requêtes.

M. Rouj&ult, maître de requêtes.

M. Le Gendre de aaint-Âubin , maître des requêtes.

M. Orry de Vignory, maître des requêtes.

M. de Valosière^ secrétaire.

Ce Conseil se tient au Louvre le jeudi matin.

Assistent à ce Conseil deux intéressés dans les fermes royales unies pour être ouis dans les affaires qui auront rapport auxdites fermes, et les députés pour le commerce des villes de Bordeaux, Lyon^ Rouen, Marseille, la Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Lille, Bayoune, Dunkerque, Paris, qui en a deux, et du Languedoc.

(Almaoftch Royal.)

M. le Cardinal Dubois, principal ministroi à qui est réservé en particulier le département des affaires étrangères avec toutes les pensions et expéditions qui en dépendent et la surintendance générale des postes.

M. d'Armenonville, garde des Sceaux, et M. le Comte de Morville,

en survivance.

La marine; les galères; le commerce maritime ; les colonies, pour la signature dos expéditions, qui doivent être signées par le roi et contresignées par un secrétaire d'Etat; les dons et brevets autres que des officiers de guerre ou des étrangers pour les provinces de son dcpancment.

Provinces ei génèralitez. — Les trois évôchés de Metz, Toul et Verdun ; le Barrois ; l'Alsace, y compris Strasbourg; la Franché-Coraté, le Dauphiné; la Champagne et la partie de la Brie qui dépend de la

APPBNDICB. 60d

généralité de Chalons; la souveraineté de Sedan, la Tille et généralité de Lyon.

M. le MaraoU do la VriUiére.

Les affaires générales de la religion prétendue réformée; l'expédition de la feuille des bénéfices; les dons et brevets^ autres que des officiers de guerre ou des étrangers, pour les provinces de son département.

Les pays d'états, sçavoir : le Languedoc haut et bas ; Provence ; Bourgogne^ Bresse, Bugey, Valromey et Gex ; Bretagne ; Navarre, Béarn, Bigorre et Nebouzan ; comté de Foix et Roussillon; Flandres et pays de Hainaut, divisés en deux intendances, quoique compris dans la généralité de Lille.

Provinces et généralitex, — Picardie; Artois et Boulonnais; la Guyenne haute et basse jusqu'à Fontarabie, ce qui comprend les intendances de Bordeaux, Montauban et Âuch ; Moulins, qui comprend le Bourbonnais, le Nivernais et la hauto Marche; Touraine, le Maine, Anjou et le comté de Laval, ce qui comprend la généralité de Tours ; l'Auvergne, qui comprend la' généralité de Riom ; Normandie, qui comprend les généralités de Rouen, Caen et Alençon, en y comprenant la partie du pays de Perche qui dépend de la généralité d'Alençon.

M. le Comte de Manrepas.

La maison du roi ; le clergé ; les dons et brevets autres que des offlciers de guerre ou des étrangers, pour les provinces de son départe* ment.

Provinces el généralitex. — Paris, qui comprend rile-de-Franc« et partie de la Brie ; Soissons, Orléans, avec la partie du pays de Perche qui en dépend; Berry; Poitou; Limoges, qui comprend l'Angoumoiset le basse Marche; la Rochelle, qui comprend la Saintonge, le pays d'Aunis, Brouage, les lies de Ré et d'OIéron.

M. Le Blane.

La guerre ; le taillon ; l'artillerie ; les pensions des gens de guerre ; tous les états-majors, à l'exception des gouverneurs généraux, des lieutenants généraux et des lieutenants de roi des provinces.

Garde des sceaux : d'àrmenomvillr. — Contrôleur général : Dodun.

610 APFBNDICB.

Son Altesse Monseignenr le duo de Bourbon, principal miniitre,

et surintendant général des Postes.

DiPARTEKSlITS DBS SECRÉTAIRES d'ÉTAT.

M. le Comte de Manrepas.

La maison da roi; le clergé; la marine; les pensions; les galères; le commerce maritime; les colonies étrangères; les dons et brevets, autres que des officiers de guerre ou des étrangers pour les pro« vinces de son département.

Provinces et généralitez, — Paris, qui comprend Tlle de France, et partie de la Brie ; Soissons ; Orléans, avec la partie du Perche qui en dépend ; Poitou; La Rochelle, qui comprend la Saintonge, le pays d'Aunis, Brouage, les îles de Ré et d'Oléron.

M. le Comte de MorriUe.

Les affaires étrangères^ avec toutes les pensions et expéditions qui en dépendent; les dons et brevets, autres que des ofûciers de guerre, pour les provinces de son département.

Provinces et généralilez, — La Guyenne baute et basse, ce qui comprend les intendances de Bordeaux et d'Auch; Normandie, qui comprend les généralitez de Rouen, Caen et Alençon ; Champagne et la partie do la Brie qui dépend de la généralité de Châlons; la souveraineté de Sedan ; la ville et généralité de Lyon ; Navarre, Béam, Bigorre et Nebouzan.

M. le Comte de Saint-Florentin*

Les affaires générales de la religion prétendue réformée ; Pexpédition de la feuille des bénéfices ; les dons et brevets, autres que des officiers de guerre ou des étrangers, pour les provinces de son dépar* tement.

Provinces et généralHei. — Le Languedoc haut et bas et la généralité de Montauban; Provence; Bourgogne, Bresse, Bugey, Yalromey et Gex; Bretagne ; le comté de Foix ; Picardie et Boulonnais; Berry; la généralité de Tours; l'Auvergne, qui comprend la généralité de Riom; la généralité de Moulins, qui comprend le Bourbonnais, le Nivernais

et la haute Marche ; Limoges, qui comprend rAngoumois et la basse Marche.

M. le Marquis de Breteuil.

La guerre; le taillon ; les maréchaussées; l'artillerie ; les pensions, dons et brevets des gens de guerre; tous les états-majors, 5 Texception des gouverneurs généraux, des lieutenants généraux et des lieutenants de roi, des provinces qui no sont pas de son département.

Provinces ei généralitez *. — Les trois évèchés de Metz, Toul et Verdun ; le Barrois ; TÂrtois ; la Flandre ; Hainaut ; Alsace ; Franche- Comté ; Roussillon ; Dauphiné.

Garde des sceaux : d'Arme^ionville.— Contrôleur général : Dodupc.

Janvier 1743.

M. le Comte de Maurepas.

La maison du roi; le clergé; les haras du royaume; les pensions; la marine; les galères; le commerce maritime; les colonies françaises; les dons et brevets, autres que des officiers de guerre ou des étrangers, pour les provinces de son département.

Provinces et généralitez. — Paris, qui comprend TIle-de-France, et partie de la Brie; Soissons; Orléans, avec la partie du Perche qui en dépend ; Poitou ; la Ilochelle, qui comprend la Saintonge, le pays d'Aunis, Brouage, les iles de Ré et d'Oleron.

M. le Comte de Saint-Florentin.

Les affaires générales de la religion prétendue réformée; l'expédition de la feuille des bénéfices; les économats; les dons et brevets, autres que des officiers do guerre ou étrangers, pour les provinces de son département.'

1 Ce département de provinces, qui était celui de ses prédécesseurs sous Louis XIV, venait d'être rendu au secrétaire d'Etat de la guerre, à la mort de La VriUière (7 septembre 1725).

* A la différence de Dubois et du duc de Bourbon, et bien que de juin 1726 à janvier 1743 il oit exercé tous les pouvoirs de premier ministre^ le cardinal de Fleury ne se fit pas insérer eu cette qualité dons TAlmanach royal ; son nom y figure seulement comme membre des divers conseils du roi.

Provinces e( gènéralitez, — Le Languedoc haut et bas et la généralité de Montauban ; Provence ; Bourgogne, Bresse, Bugey, Vairomej etGex; Bretagne; le comté de Foix; Picardie et Boulonnais; la généralité de Tours, rAuvergnc, qui comprend la généralité de Riora ; la généralité de Moulins, qui comprend le Bourbonnais, le Nivernais et la haute Marche ; Limoges, qui comprend l'Angoumois et la basse Marche ; Navarre, Béarn, Bigorre et Nebouzan.

M. Amelot.

Les aiïaires étrangères, avec toutes les pensions et expéditions qui en dépendent; les dons et brevets, autres que des officiers de guerre pour les provinces de son département.

Provincet et généralilez. — La Guyenne haute et basse, ce qui comprend les intendances de Bordeaux et d'Auch ; Normandie, qui comprend les gènéralitez do Rouen, Caen et Alençon ; Champagne et la partie de la Brie qui dépend de la généralité de Chalons; la souveraineté de Sedan ; la ville et généralité de Lyon ; le Berry.

M. le Marquis de Breteuil.

La guerre ; le taillon ; les maréchaussées; l'artillerie; les pensions, dons et brevets des gens de guerre; tous les états-majors, à Texception des gouverneurs généraux, des lieutenants généraux et des lieutenants de roi des provinces, qui ne sont pas de son département.

Provinces el yènéralUez, — Les trois évûcliés de Metz, Toul et Verdun; le Barrois; l'Artois; la Flandre; llainaut ; Alsace ; Franche- Ck)mté ; Roussillon ; Dauphiné.

Chancelur : d'Acuesseau. — Contrôleur général : Orkï.

DÉPARTEMENTS DES SECRÉTAIRES D'ÉTAT SUIVANT L'AIfCIEKNETÉ

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