CONSEIL DE COMMERCE
M. le garde des sceaux. M. Ferrand, maîtres des requêtes.
M. le maréchal duc de Villeroy, M. de Machault, maître des rechef du conseil de finances. quêtes.
M. le duc de la Force, président M. Roujault, maître de requêtes,
du conseil de finances. M. Le Gendre de Saint-Aubin ,
M. le maréchal d'Estrées, prési- maître des requêtes,
dent du conseil de marine. M. Orry de Viguory, maître des
M. Amelot, conseiller d'Etat. requêtes.
M. de Nointel, conseiller d'Etat. M. de Valosière, secrétaire.
Ce Conseil se tient au Louvre le jeudi matin.
Assistent à ce Conseil deux intéressés dans les fermes royales unies pour être ouis dans les affaires qui auront rapport auxdites fermes, et les députés pour le commerce des villes de Bordeaux, Lyon, Rouen, Marseille, la Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Lille, Bayonne, Dunkerque, Paris, qui en a deux, et du Languedoc.
(Almauach Royal.)
' M. le Cardinal Dubois, principal ministre, à qui est réservé en particulier le département des affaires étrangères avec toutes les pensions et expéditions qui en dépendent et la surintendance générale des postes.
M. d'Armenonville, garde des Sceaux, et M. le Comte de Morville,
en survivance.
La marine; les galères; le commerce maritime ; les colonies, pour la signature des expéditions, qui doivent être signées par le roi et contresignées par un secrétaire d'Etat; les dons et brevets autres que des officiers de guerre ou des étrangers pour les provinces de son déparlement.
Provinces cl généraliiez. — Les trois évcchés de Metz, Tout et Verdun ; le Barrois; l'Alsace, y compris Strasbourg; la Franché-Comté, le Dauphiné; lu Champagne et la partie de la Brie qui dépend de la
APPENDICE. 60d
généralité de Chalons; la souveraineté Je Sedan, la ville et généralité de Lyon.
M. le Marquis de la Vrillière.
Les alTaircs générales de la religion prétendue réformée; l'expédition de la feuille des bénéfices; les dons et brevets, autres que des officiers de guerre ou des étrangers, pour les provinces de son département.
Les pays d'tHats, sçavoir : le Languedoc haut et bas ; Provence ; Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex; Bretagne ; Navarre, Béarn, Bigorre et Nebouzan ; comté de Foix et Roussillon; Flandres et pays de ILiinaut, divisés en deux intendances, quoique compris dans la généralité de Lille.
Provinces et généralilez. — Picardie; Artois et Boulonnais; la Guyenne haute et basse jusqu'à Fontarabic, ce qui comprend les intendances de Bordeaux, Montauban et Auch ; Moulins, qui comprend le Bourbonnais, le Nivernais et la haute Marche; Touraine, le Maine, Anjou et le comté de Laval, ce qui comprend la généralité de Tours ; l'Auvergne, qui comprend la généralité de Riom ; Normandie, qui comprend les généralités de Rouen, Caen et Alençon, en y comprenant la partie du pays de Perche qui dépend de la généralité d'Alençon.
M. le Comte de Maurepas.
La maison du roi ; le clergé ; les dons et brevets autres que des officiers de guerre ou des étrangers, pour les provinces de son département.
Provinces et généralilez. — Paris, qui comprend l'Ile-de-France et partie de la Brie ; Soissons, Orléans, avec la partie du pays de Perche qui en dépend; Berry; Poitou; Limoges, qui comprend l'Angoumoiset le basse Marche; la Rochelle, qui comprend la Saintonge, le pays d'Aunis, Brouage, les îles de Ré et d'Oléron.
M. Le Blanc.
La guerre ; le taillon ; l'artillerie ; les pensions des gens de guerre ; tous les états-majors, à l'exception des gouverneurs généraux, des lieutenants généraux et des lieutenants de roi des provinces.
Garde des sceaux : d'Armenonvillk. — Contrôleur général : Dodun,
Son Altesse Monseigneur le duc de Bourbon, principal ministre, et surintendant général des Postes.
