‹ Des Origines Romaines de la Distinction entre la Faillite et la Déconfiture des SociétésChapitre 3 sur 46 · UE · texte numérisé non relu

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textes dont le commentaire appartient à tout enseignement du Droit romain.

Par ce qui précède, on voit, et nous n'avons pas à y revenir, ce qui constitue à nos yeux le point essentiel de la distinction entre la faillite et la déconfiture. Pour éviter toute confusion, nous croyons devoir faire cette remarque que la qualité de commerçant et celle de non commerçant, qui, dans le Droit français, sert à délimiter le champ d’application de l’une ou de l’autre, est ici, pour nous, d’un intérêt secondaire, puisqu'il est très-aisé de concevoir les deux modes de liquidation que nous étudions comme existant en dehors de toute considération puisée dans la nature de la profession du débiteur.

Nous aurons, dans ce travail, à examiner rapidement les divers modes d'exécution sur les biens et les divers exemples de hquidations que nous présentent les textes des jurisconsultes romains. C’est à propos de chacun d’eux que nous indiquerons, et parfois même que nous développerons ce qui se réfère à l’un et à l’autre de nos deux systèmes, et ce qui les caractérise en les séparant nettement.

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