DEUXIÈME PARTIE

Types divers de Liquidation.

CHAPITRE Je, — Liquidation des pécules. — Considérations générales : les pécules; le droit commercial à Rome. — Distinction des actes de commerce et des actes civils : importance de cette distinction.— Pécule civils péculelCcommMerCiar en er ee enn cer 65

Seclion 15°. — L'action de peculio; droit du premier occupant; déductions du maître. — Système de décon- UT ES Er Br Te NE I 74

Section II. — L'action {ributoria : égalité entre créanciers. — Système de la faillite. — Pluralité de faillites. 77

RESUME ES TR PTT RTS DR NN IE ea ee TR 83 CHAPITRE II. — De quelques particularités du droit successoral.. 85 Section Ir. — De la séparation des patrimoines ; système de la

fallte Peer tnt ne ee le 85 Section II. — Du bénéfice d'inventaire. — Réglementation de la déconfiture par la loi Scimus........,,..... 88 CONCLUSION.

La distinction est d’origine romaine.....,., Mme ie DOTE 00 ten 0