DEUXIÈME PARTIE

Le prêt hypothécaire est l'opération essentielle du Crédit foncier, la base même de son institution, le but pour lequel il a été créé. Il use ainsi d’un droit qui appartient à tout le monde, car c'est là un acte juridique que tous peuvent faire, mais tous ne peuvent le faire dans les mêmes conditions que lui. Les monuments législatifs qui ont autorisé sa fondation lui ont octroyé certaines faveurs spéciales, certains priviléges, certains droits particuliers, dont la mise en pratique lui assure une garantie, une sûreté interdite aux autres prêteurs sur hypothèque, tout en lui attirant la plupart des emprunteurs qui préfèrent s'adresser à un créancier leur offrant un moyen facile de se libérer insensiblement, sans avoir à entamer leur capital. Ce sont ces priviléges qu’il nous faut maintenant étudier, en faisant tout d’abord remarquer, pour servir de transition aux développements que nous avons donnés sur l’obligation foncière, que ces priviléges ont été accordés pour donner aux obligataires une situation hors de pair et les mettre à l'abri de toute surprise ; l'examen du prêt hypothécaire apparaît ainsi

. comme un fragment, un chapitre d’une étude générale sur l'obligation foncière.

Voici la marche que nous comptons adopter dans les explications qui vont suivre : un premier titre sera consacré à la formation du contrat, aux conditions dans lesquelles il a lieu ; dans un second titre, nous passerons en revue les divers effets produits par ce contrat.