‹ Des principes de la Révolution française et du gouvernement représentatifChapitre 79 sur 80 · I. Session de 1832-1833. Discours sur l'abrogation de la loi · texte numérisé non relu

I. Session de 1832-1833. Discours sur l'abrogation de la loi

du 19 janvier 1816 1

IL Session de 1834. Discours pour étendre aux professeurs de la faculté de théologie aussi bien qu'à ceux des quatre autres facultés, et aux professeurs du Collège de France, du Muséum d'histoire naturelle et de l'École polytechnique, aussi bien qu'aux membres de l'Institut et des autres compagnies savantes, le droit d'être électeurs au conseil général du département de la Seine et au conseil municipal de Paris 1 i

III. Session de 1835. Discours sur la loi des cours d'assises, une des lois dites de septembre ; défense de cette loi, et proposition d'un amendement pour rendre obligatoire la constatation publique de l'identité des accusés 24

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