III. — Thèses et Articles de Revues

BoisNARD. Des cautionnements établis en faveur du Trésor public. Paris, 1896.

CABANIS. Du privilège du Trésor pour le recouvrement des droits de successions. Montpellier, 1887.

Cossic. Des moyens du Trésor pour le recouvrement des droits de mutation par décès. Rennes, 1901.

Du Boys. Des garanties accordées à l'Etat sur les biens de sesdébiteurscontractuels. (Droit romain).— Des privilèges et hypothèques accordés à l'Etat, aux établissements publics et aux communes sur les biens de leurs comptables (Droit francais). Paris, 1883.

Ducos. Du jus prædiatorum (Droit romain). — Des privilèges et hypothèques du Trésor public (Droit francais). Bordeaux, 1881.

Morssener. Etude sur le droit de suite en matière de privilèges mobiliers. Dijon, 1901.

SAINT-PAUL. Des droits du fisc en droit romain. — Des obligations et des droits du Trésor public en droit français. Paris, 1875.

Ponr. Du privilège du Trésor sur les biens des comptables. Le Droit, Janvier, 1856.

SERRIGNY. Du privilège sur les droits de mutation après décès. Revue critique, 1856.

SUREAU. Des privilèges et hypothèques sur les biens des contribuables. Poitiers, 1901.

TEsroup. Examen doctrinal. Revo. cr'it. 1882 p. 417.

TEesroup. Examen doctrinal. Rev. crit., 1891 p. 273.

VALROGER (de): De la ferme des impôts en droit romain, Paris, 1895.

VERGÉS. Des hypothèques et privilèges du Trésor public. Toulouse, 1897.

WAHL. Examen doctrinal, jurisprudence en matière de droit fiscal (IX); Rev. crit., 1893 p. 129.

— Note dans Sirey 1890. 2. 194.

ZÉGLICKI. Du privilège de la Régie des Contributions indirectes. Rev. crit. 1897 p. 180.