CHAPITRE I]. — Des biens grevés pur le privilège du Trésor

1. Des différents biens grevés par le privilège du Trésor. Fruits et revenus. Meubles. [mmeubles............

2. De la substitution au bien grevé d’un autre bien dans le patrimoine du débiteur : Vente. Echange. Indem- OO ASSURANT C CRT A nee deu Ve 3. Duchangement de caractère juridique du bien grevé.

Immobilisation des meubles. Mobilisation des inmeubles......, D D PRG «bi nie du

CHAPITRE III. — Des pérsonnes à l'encontre desquelles s'exerce le privilège du Trésor.

\ ages 4 DIVISION... asc eeLN ENNTRERNP SRE 156 2. Débiteur principal et pérsonnes interposées.......... 157 3. Débiteurs accessoires. 2e CRT RNCS 161 4. Détenteurs et autres personnes tenues propler rem. 163 5. Tiers acquéreurs et autres personnes jouissant d’un droit:réelisur 1a:.Chose "PERS Re 165 CHAPITRE IV. — Du rang des privilèges du Trésor. Section I. — Du rang des privilèges en général. 1. Généralités 22: CNRS MORE 171 2. Principes généraux de droit civil applicables au classement des-privilèges CR 172

Section IT. — Du rang desprivilèges du Trésor entre eux.

8. Privilèges généraux mobiliers 176 &. Privilèéges'spéciaux mobiHersr 2 183 5. Privilèges immobiliers. POSER 185

Section III. — Du rang des privilèges du Trésor dans la classification générale des privilèges.