N* \. — PROJET DE COMMISSION D'ENQUÊTE

Remrol de la page 143.

Il est peu probable qu'une enquête élant à peine terminée, on nomme aussitôt une autre commission dont la mission spéciale soit de recommencer une enquête nouvelle. Mais la première commission ayant dû se borner à recueillir des dépositions, il y aura lieu ensuite de formuler les propositions qui sembleront devoir résulter des renseignement recueillis.

II serait essentiel de ne pas prolonger et étendre les pouvoirs de la commission actuelle, de telle sorte qu'après avoir été chargée de découvrir le mal, elle demeurât indéfiniment chargée d'appliquer le remède. Les procèsverbaux de l'enquête une fois clos, la commission est terminée.

Une nouvelle mission commence. Elle consiste à méditer mûrement sur l'état de l'agriculture française, à demander, en cas de besoin, des renseignements supplémentaires, partout où besoin sera et à présenter un plan général d'améliorations qui rapprocheraient l'agriculture de la situation des autres industries. C'est pour ce travail qu'il faudrait organiser une nouvelle commission.

On lui donnerait le droit de se choisir tels aides ou correspondants qu'elle jugerait utile.

La liste suivante est loin de contenir tous les noms qui devraient être appelés à faire partie d'une commission d'enquête sérieuse. Elle a pour but de faire comprendre dans quel esprit elle devrait être composée :