CHAPITRE XIII

Enquête agricole de 1888.

Nous avons réserve pour la fin la plus éclatante, la plus bruyante et la plus vaine des démonstrations qui aient jamais été faites en faveur de l'agriculture, celle de l'enquête agricole de 1866.

A l'ouverture de la dernière session, une agitation agricole sérieuse existait dans le pays ; le bas prix des céréales était tel que, s'il avait dû persister, il y aurait eu perte à en produire dans les mêmes conditions.

Une partie de l'agriculture se trompa en attribuant principalement ses souffrances à la suppression des droits protecteurs. Elle y gagnait beaucoup plus qu'elle n'y perdait, et cependant, il y avait quelque chose à dire de ce côté et il convient de sfen expliquer.

L'ancien système élait celui-ci. On imposait a l'agri-

m LIVRE H. - CHAPITRE XÏII.

culture, comme aux autres professions, une foule d'entra^es et de restrictions, la plupart parfaitement arbitraires et qui n'avaient au fond d'autres raisons d'être que le désir, de la part des anciens gouvernements, de s'ingérer dans les affaires des particuliers et de faire acte d'autorité!

Sous Louis-Philippe, les droits protecteurs étaient un instrument électoral. C'est en partie pour cela que le gouvernement y tenait tant. Ces droits variaient souvent et de nouvelles variations étaient incessamment demandées.

Les droits protecteurs faisaient des producteurs français un peuple de solliciteurs. Chaque profession voulait augmenter les droits qui lui étaient profitables et abaisser les droits qui lui étaient nuisibles. Elles recouraient au gouvernement, qui leur disait : Je vais mettre votre affaire à l'étude. Mais, donnant, donnant. Si vous voulez que je vous favorise, soutenez-moi. Vos concurrents me montrent du dévouement, je ne puis pas les sacrifier ; à moins cependant que vous ne m'en montriez plus qu'eux. Comme on tenait le même discours des deux côtés, il en résultait une émulation de dévouement, fondée, comme il arrive assez souvent, sur l'espoir d'un large profit.

Lorsque le gouvernement impérial conclut le traité de commerce, il renonça pour toujours à ce genre d'action sur les électeurs; il avait reconnu que les diverses

industries doivent élre un moyen de production et non d'intrigues électorales. Il leur retira la protection arbitraire dont on les couvrait plus ou moins, suivant le besoin ou le caprice du moment, et en, retour, il les débarrassa des entraves qu'on leur avait imposées.

C'est sur cette double opération que l'agriculture, bien qu'au total gagnant au traité de commerce, eut pourtant à élever quelques objections de détail.

D'abord, les droits protecteurs, bien que rapprochés de l'égalité, ne furent point amenés à l'égalité. — Les grains furent protégés de 0 fr. 60 au moins, et de 1 fr. 20 au plus par hectol., savoir :

Droit fixe par navire français 0,50

Double décime 0,10

Droit fixe par navire étranger 1 »

Double décime 0,20

Moyenne. — 0 fr. 90.

Le prix moyen de l'hectolitre depuis vingt ans est d'environ 20 francs. Ce droit de 0 fr. 90 représentait donc 4,50 pour 100.

Or, le traité de commerce conservait aux tissus de coton, fers, lainages, produits chimiques, des droits protecteurs qui s'élevaient de 41 à 25 pour 100, et aux poteries, verres, cristaux, des droits de 27 à 38 pour

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Les agriculteurs, en tant que consommateurs de fer, de coton, etc., payaient aux producteurs sous forme de plus-value le droit prolecteur de 11 à 38. Les producteurs de fer, coton, etc., en tant que consommateurs des produits de l'agriculture , lui payaient 4 1/2. L'agriculture perdait la différence entre 4 1/2 et 1 1 , — ou 25, — ou 38.

Ces droits étaient, disait-on, provisoires; mais, comme le mot provisoire est souvent employé dans le sens de définitif, il n'y avait pas lieu de s'étonner que l'agriculture s'inquiétât et se plaignît.

D'un autre côté, l'agriculture se donna un tort sérieux. Au lieu d'aspirer à l'égalité par voie de dégrèvement, elle aspira à l'égalité par voie de surcharge. Au lieu de s'emparer du principe de la liberté, elle se cramponna au vieux principe de la protection, et lui demanda un appui d'une part insuffisant, et de l'autre impossible à obtenir. La France est liée par son traité de commerce et ne peut pas s'en dégager, quand même elle le voudrait.

L'agriculture fut bien plus profondément lésée sur un autre point. En dehors des droits de douane, les entraves apportées aux opérations de l'agriculture n'avaient point été levées : elle demeurait seule enserrée dans les liens de l'ancienne réglementation. Vis-à-vis de rivaux libres elle demeurait seule esclave. Il fallait faire tomber ses fers et la rendre l'égale de ses anciens

dominateurs. Voilà ce qu'elle demandera jusqu'à ce qu'elle l'ait obtenu et ce que les privilégiés lui refuseront jusqu'à ce qu'on le leur ait arraché.

Lorsqu'à l'ouverture de la session, l'Empereur déclara qu'une enquête agricole allait être ouverte, l'alarme fut grande dans leur camp. Cette enquête devait, dans la pensée de l'Empereur, être complète et mettre à jour la vérité sur tous les points.

Quel coup pour ceux qui, depuis le commencement du siècle, n'avaient jamais eu d'autre pensée que de la cacher !

Aussi les manœuvres les plus compliquées commencèrent à l'instant pour faire avorter l'enquête. * La première devait nécessairement s'exercer sur le choix de la commission. L'habitude immémoriale du ministère de l'agriculture étant de composer les commissions agricoles de légistes et de financiers, il semble qu'on aurait pu, en toute assurance, s'en rapporter à lui. Mais, vu l'extrême gravité du cas, les privilégiés voulurent avoir une garantie plus sûre et une action plus directe encore sur la nomination des commissaires. Les commissaires de cette enquête que l'on appelait agricole ne furent point abandonnés au ministère de l'agriculture ; ils furent nommés en conseil des ministres ! Ainsi, dès le premier pas, elle perdit complètement son caractère agricole pour revêtir un caractère purement général et purement politique. L'agri-

culture n'a pas été avertie de la lenue de ce conseil de ministres, mais elle en a connu le résultat. Vingt-huit commissaires furent nommés pour présider aux enquêtes, parmi lesquels figuraient à peu près six agriculteurs. Depuis on a élevé le nombre des commissaires à quarante, parmi lesquels sept ou huit agriculteurs.

Lorsque les choix de la commission furent connus, le désappointement fut immense, il n'y eut qu'un cri parmi les agriculteurs : Nom sommes joués une fois de plus.

On avait écarté les hommes que l'opinion publique désignait, et choisi ceux qui n'avaient ni notoriété spéciale ni la sympathie des agriculteurs. Il y avait au Corps législatif plusieurs noms qui ne pouvaient être décemment écartés de la commission : ils furent écartés cependant. Il y en avait au Sénat, il y en avait à la Société centrale d'agriculture. Tous ces hommeslà devaient arriver en première ligne : ils n'arrivèrent pas du tout.

On mit à leur place des gens qui ont beaucoup de mérite assurément, mais aucune apparence de mérite agricole.

Disons tout, puisque nous sommes ici pour tout dire. On y mit des gens dont le mérite est antiagricole et qui sont parfaitement connus pour leur opposition implacable à tout ce qui peut ressembler, de

près ou de loin, à l'affranchissement de l'agriculture.

Cela ne suffisait pas. Quelque sûrs que dussent paraître les commissaires présidents, on jugea convenable de les environner d'auxiliaires tels que dans la pratique ils se trouvèrent effacés, et l'enquête retomba complètement entre les mains des mêmes fonctionnaires qui avaient dirigé jusque-là les affaires agricoles. H n'y avait de changé que les mots. Voici le règlement ministériel qui opéra à petit bruit cette transformation.

«Art. 4. — Chacun des présidents d'enquête sera assisté soit d'un inspecteur général de l'agriculture, soit d'un autre représentant du département de l'agriculture, désigné par un arrêté spécial.

a Un auditeur au conseil d'État et un secrétaire rédacteur lui seront également adjoints pour recueillir les dépositions faites dans les enquêtes orales.

« Art. 6. — Le préfet, d'accord avec le président de l'enquête, formera une commission qui comprendra, en outre de l'inspecteur général ou d'un autre fonctionnaire de l'agriculture, et du secrétaire général de la préfecture, des personnes choisies parmi les plus compétentes du département, en nombre au moins égal à celui des arrondissements dont le département sera composé. »

Trouve-t-on que ce soit assez bureaucratique et assez administratif?

L'agriculture n'avait pas attendu jusque-là pour comprendre que l'enquête était terminée.

Complètement désintéressée dans tout ce qui allait se faire, l'agriculture suivit des yeux, avec une curiosité triste, la marche de cette belle et grande mesure, désormais frappée de stérilité et réduite à Tétai d'une démonstration gigantesque. Ce fut donc sans aucune surprise qu'elle vit apparaître le curieux questionnaire qui nous fut communiqué vers le 25 août 1866. 11 était le produit naturel et nécessaire de la commission nommée le 28 mars.

La rédaction du questionnaire n'a eu qu'un but, celui de faire avorter l'enquête. La plupart des grandes questions agricoles en ayant été soigneusement écartées, il fallait les remplacer par quelque chose. On chercha ce qui pouvait avoir l'air de se rapprocher de l'agriculture, tout en s'en éloignant en effet. On prit les questions qui côtoyaient l'agriculture. On se reporta sans cesse vers le passé, au lieu de se préoccuper de l'avenir. On fit de l'archéologie agricole, de la statistique agricole, de la viabilité agricole ou non agricole.

La commission a purement et simplement adopté, pour la rédaction de 1866, la marche précédemment suivie dans la rédaction de tous les questionnaires agricoles, c'est-à-dire l'introduction des trois ordres de questions qui , de temps immémorial, fourvoient

ENQUÊTE AGRICOLE DE 1866. loi

et rebutent les agriculteurs, et leur font comprendre que ce qu'on désire d'eux, c'est le silence et l'abstention.

Le premier, c'est la demande de renseignements que l'administration possède depuis longtemps de la manière la plus complète, et que, par conséquent, la commission a pu et dû se procurer avant de commencer l'enquête. La commission prend, vis-à-vis de l'agriculture, à peu près la position d'un maître d'école qui, le livre à la main, fait récitera son écolier la leçon qu'il lui a donnée 5 apprendre.

La seconde, c'est la prédominance des questions oiseuses sur les questions utiles. Nous classerons dans la catégorie des questions oiseuses, toutes celles qui le sont au point de vue agricole, bien qu'elles puissent cesser de l'être si on les considère à quelque autre point de vue scientifique. Le questionnaire comprend de nombreuses questions qui sont presque uniquement statistiques.

On s'est donné peu de peine pour les choisir; on les a prises à peu près mot pour mot dans les anciens questionnaires de statistiques agricoles qui ont servi depuis plusieurs années. Si Ton veut se reporter, par exemple, à celui de 1852, on y trouvera une notable partie des questions reproduites en 1866. Comment se fait il que les questions jugées statistiques il y a quatorze ans, soient regardées aujourd'hui comme agricoles?

On ne persuadera pas aux agriculteurs qui ont conservé l'ancien questionnaire, et qui voudront faire le rapprochement, que le travail de 1866 ait été sérieux. On a dû faire un questionnaire; un vieux magasin de questions se trouvait tout préparé, on y a puisé à pleines mains, sans s'arrêter à cette considération, qu'elles avaient été réunies dans un autre but et sous un autre titre. On a jugé que c'était toujours assez bon pour ceux auxquels on les destinait.

Le troisième, c'est la rédaction adoptée pour les questions sérieuses, où leur présentation sous une forme telle, que les réponses ne puissent que trèsdifficilement les éclaircir.

On ne pouvait pas éviter complètement de toucher certains points à l'ordre du jour. On l'a fait en termes tellement vagues, que les plus compétents sont déroutés. Il est presque impossible de deviner ce que le questionnaire demande. On s'est, de la sorte, assuré à l'avance que les réponses seraient divergentes.

Il n'y aura ni homogénéité, ni ensemble dans le travail. Les hommes les plus intelligents n'envisageront pas les questions sous le même aspect. Les hommes à projets, les rêveurs, les visionnaires, apporteront leurs plans de réforme sociale.

Il est à craindre que l'ensemble des réponses présente, sur certains points, d'immenses lacunes, sur d'autres, un inextricable chaos, duquel la malveillance

pourra extraire tout ce qu'elle voudra en fait de contradictions. Après quoi Ton dira, comme on Ta toujours fait jusqu'ici, et toujours d'après le même système, que l'agriculture ne sait pas ce qu'elle veut, et qu'elle ne possède ni hommes, ni lumières, ni jugement; qu'il est inutile de la consulter jamais, et que son infériorité de position vis-à-vis des privilégiés étant le résultat de son infériorité d'intelligence, ce n'est que justice de la maintenir.

Si Ton avait voulu éviter ce triste résultat, il ne fallait pas envoyer le questionnaire vers le 22 ou 25 août, avec l'invitation de donner la réponse le 5 ou le 5 septembre. Les rédacteurs du questionnaire avaient mis près de cinq mois à faire les questions (du 25 mars au 25 août) ; les déposants ont eu dix ou douze jours pour rédiger leurs réponses. Ces réponses doivent contenir un traité complet d'agriculture, un autre de pomiculture, un de sériciculture, un d'élevage, un de jardinage, un de viticulture, un de fabrication des sucres et alcools, un de viabilité, depuis les canaux et les chemins de fer jusqu'aux chemins d'exploitation, un de commerce agricole et même de commerce général; il doit comprendre toutes les matières qui servent à l'agriculture, l'ers, engrais, étoffes, vêtements, etc., etc., dit le questionnaire; c'est-à-dire à peu près tout.

Après avoir répondu à ces diverses questions, on

pourra, s'il reste du temps, s'occuper des questions sérieuses rejetées, comme il convenait, tout à la fin. Les articles 155-156 sont relatifs aux modifications à introduire dans la législation civile et générale, et dans la législation fiscale. Le dernier article, 161, demande « quels seraient enfin les moyens les plus propres à améliorer la condition de l'agriculture, et quelles mesures croirait-on devoir proposer dans ce but? »

Ces derniers articles auraient dû être développés, et, de plus, ils auraient dû être placés en tête ; on ne l'a pas fait. Ils composent, quoique sous une forme étranglée, la partie sérieuse de l'enquête. En les rejetant à la fin, on s'est exposé à ce que les chambres Consultatives d'agriculture n'aient pas le temps de s'en occuper.

Elles l'auraient eu, pourtant, si la présidence avait élé entre les mains d'agriculteurs intelligents et résolus qui auraient sauté 5 pieds joints par-dessus les difficultés pour aller droit aux questions sérieuses. Pouvait-on espérer qu'il en serait partout ainsi? 11 faudrait être bien confiant pour cela.

Si Ton procède par ordre à l'examen des cent soixante et une questions dont plusieurs sont énormes, il faudrait une longue session avant d'arriver à l'article 155.

Le questionnaire est trop long pour qu'il soit possible de le passer tout entier en revue; nous en choisi-

EXQUÊTE AGRICOLE DE 1806. 135

rons seulement quelques passages à titre d'échantillon.

Comme vue d'ensemble, nous dirons que les questions se rattachant à la première catégorie, c'est-à-dire aux parties statistiques, et sur lesquelles l'administration ne peut rien avoir à apprendre, sont au nombre de quarante-neuf.

Celles qui se rapportent à la seconde (questions oiseuses ou purement statistiques), sont au nombre de onze.

Les questions sérieuses sont au nombre de soixanteseize.

Ces soixante-seize questions sont en majeure partie mal posées.

II y a une question inintelligible: c'est le numéro 123, et deux questions innocentes et naïves : ce sont les numéros 137-141.

Il reste quelques questions sans caractère déterminé, et, pour ne pas surcharger ce travail de détails qui, dans peu de mois, auront perdu leur intérêt, nous renvoyons le tout aux Pièces justificatives (rofr Pièces justificatives, numéro 2).

Ces pages étaient déjà écrites, lorsqu'un événement imprévu, et impossible à prévoir, s'est présenté. L'opinion publique s'était si énergiquement prononcée contre le questionnaire, qu'on a cru nécessaire de lui donner un semblant de satisfaction. Ce travail, résultat d'études si longues et de méditations si profondes, a

été moralement abandonné; seulement, il a été abandonné après avoir servi pour les chambres consultatives et la plupart des sociétés d'agriculture, de sorte que leurs délibérations ont eu lieu sur un cadre aujourd'hui condamné.

Les dépositions individuelles ont pu, en certains lieux, être reçues dans une autre forme.

Quelle a été celte forme? On ne le sait pas encore. Tout ce qu'on sait, c est qu'elle a pu être variable.

Plusieurs journaux ont publié ce qui suit :

« Nous avons dit que M. Larrabure, président de la dix-septième circonscriplion de l'enquêle, ayant conslalé dans le questionnaire des lacunes regrettables, et aussi, par contre, des questions inutiles, avait demandé au gouvernement que de notables changements fussent introduits dans le document officiel. Nous apprenons que ces observations ont été favorablement accueillies. Il résulte, de la réponse de M. le ministre de l'agriculture et du commerce, que le gouvernement ne pose aucune limite à l'enquête, qu'il ne veut entraver en aucune manière les agriculteurs dans leurs observations; qu'il désire, en un mot, que la lumière se fasse le plus clairement possible. Les présidents d'enquête ont donc toute latitude pour modifier le questionnaire officiel suivant les besoins de leur circonscription, el même pour le remplacer par un autre plus applicable. C'est ce qu'a fait l'honorable

M. Larrabure, et il est à désirer qu'il en soit ainsi partotit. »

Cet article est extrait d'un journal du 14 octobre. Le 24 septembre, d'autres journaux avaient dit à peu près la même chose.

Les chambres consultatives, les comices, les sociétés d'agriculture ont donné leur avis au commencement de septembre, et c'est ensuite qu'on reconnaît l'insuffisance du questionnaire, et qu'on annonce que les présidents d'enquête peuvent le supprimer et le remplacer par un autre plus applicable. Ici se présentent plusieurs questions ou observations.

1° Quel accord, quel ensemble peut-il y avoir dans les travaux, quand une moitié des déposants, la première en date, répond sur un questionnaire, et l'autre moitié, la seconde en date, sur un autre?

2° Si l'on voulait s'en rapporter aux présidents, pourquoi ne pas l'avoir fait savoir dès le commencemenl?

3° Là où le président était dépourvu de connaissances agricoles, ce qui était le cas le plus habituel, comment aura-t-il suppléé à l'insuffisance du questionnaire, puisqu'il était lui-même insuffisant? Il l'aura repris par impuissance d'en concevoir un meilleur; ou bien on aura délibéré sans plan, sans méthode et au hasard.

4° A supposer que le questionnaire admis par un président soit supérieur au ci-devant questionnaire

odiciel, aujourd'hui disqualifié, comme il n'aura pas été connu d'avance, personne n'aura pu se préparer, et ne saura ce qu'il y aurait à dire.

5° Si quelques jeunes gens avaient pris le premier questionnaire au sérieux, et s'ils s'étaient livrés à l'avance à des travaux et à des recherches sur des questions aujourd'hui supprimées, ne trouveront-ils pas qu'ils ont joué un rôle de dupes? et n'est-il pas à craindre que cela leur serve de leçon, et les dégoûte pour toujours, ainsi qu'il est arrivé à leurs devanciers, de prendre au sérieux les recherches administratives sur l'agriculture? Ce résultat attristera les uns et réjouira certainement les autres.

6# Le 23 octobre, le questionnaire officiel continuait, au moins sur certains points, à être envoyé par l'administration, sans autre modification que l'annonce qu'on pouvait y ajouter ou en retrancher.

Il est impossible que les esprits les moins attentifs ne soient pas frappés du décousu et du défaut de suite qui a caractérisé toute celte affaire. Ce décousu auraitil pu arriver à un tel excès, en présence d'une volonté ferme et sincère d'amener à bien l'affaire? On ne peut le supposer. Il y a eu tiraillement et lutte. Les uns, le souverain en tête, voulaient que l'enquête fût consciencieuse et complète; M, Forcade de la Roquette, esprit éclairé et libéral, voulait qu'elle pénétrât dans le vif des intérêt*. D'autres voulaient qu'elle avor-

ENQUÊTE AGRICOLE DE 1866. i!59

tât; ceux-ci l'ont emporté : I enquête est manquée1.

Revenons au questionnaire.

Les grosses questions qu'il devait soulever étaient celles des réformes législatives; mais ce sont justement celles-là qu'on a voulu écarter. L'opinion qui prévaut ordinairement, et qui a prévalu dans la circonstance présente, est celle des légistes, qui croient que toucher au Code est un horrible sacrilège. Plusieurs de ces légistes font partie de la commission. Lorsqu'ils demandent quelles pourraient être les modifications législatives à introduire dans l'intérêt de l'agriculture, c'est avec l'intention bien arrêtée de faire ressortir de l'enquête qu'il n'en faut aucune.

Il est facile de s'en convaincre si l'on réfléchit qu'aucune direction, aucun renseignement n'est fourni aux agriculteurs. Si l'on avait voulu avoir des réponses sérieuses, on aurait indiqué les points actuellement à l'ordre du jour, tels que, par exemple, le code rural qui est en travail depuis soixante ans; les impôts exception-

1 On possède maintenant de nombreux détails sur l'enquête et la façon dont elle a été conduite ; je ne veux parler que de ce qui s'est passé presque sous mes yeux :

La Société d'agriculture de l'arrondissement d'A... est consultée sur le questionnaire. Un membre fait remarquer que les bras manquent à l'agriculture, et que c'est en partie parce qu'ils sont absorbés par l'armée. Le président l'interrompt, en lui disant : • Eh ! c'est de la politique. Nous ne devons rien dire qui puisse avoir l'air de demander une réduction dans les dépenses ! »

Si l'enquête a été dirigée partout de même, il est à craindre qu'elle n'ait pas bien profondément pénétré dans le vif des intérêts.

nels qui grèvent la propriété immobilière, le projet échoué de M. de Crouzeilhes pour diminuer les frais de justice sur les procès au-dessous de 10,000 francs ; les emprunts à faire au code commercial. On pourrait aussi appeler l'attention des agriculteurs sur la représentation agricole, sur la réunion des trois ministères, sur l'attribution des forêts au ministère des finances, etc., etc.

On s'en est bien gardé : on lance l'agriculture à travers le vide et l'espace , sans point de repère, sans boussole, sans direction ; on est bien sûr qu'elle fera fausse roule. Les uns se tairont par incertitude et par timidité ; ce seront les plus judicieux. D'autres parleront au hasard et, comme ce seront probablement les plus présomptueux, ils s'égareront, et fourniront, sans l'avoir voulu, des armes contre l'agriculture. On ne manquera pas de les recueillir. On mettra •en évidence les dépositions déraisonnables qu'on aura au besoin provoquées, et l'on dira : Voilà ce que peut produire l'agriculture.

Quand on voudra avoir une enquête agricole sérieuse, il faudra, dès l'origine, prendre le contre-pied de ce qu'on a fait : il faudra nommer une commission composée d'agriculteurs pour les quatre cinquièmes, et pour un cinquième seulement, de légistes et d'économistes ; il faudra en donner la direction, non aux pins élevés en dignité politique, mais aux plus compé-

tcnls en fait de science agricole, et aux plus résolus à tirer l'agriculture de l'ornière où on Ta maintenue jusqu'ici. Il faudra écarter les influences financières, commerciales et administratives, et il faudra s'avouer franchement que l'enquête étant dirigée contre les privilèges, elle ne doit point être confiée aux soins des privilégiés. Il faudra mettre entièrement de côté ce raisonnement que j'ai entendu souvent faire : Ils sauront faire leur devoir, même au 'préjudice de leurs intérêts. Phraséologie vide de sens qui ne sert qu'à masquer une manœuvre et qu'à préparer une déception ! Il faudra enfin se bien persuader qu'on ne satisfera plus l'agriculture avec des mots et du verbiage, qu'elle a les yeux parfaitement ouverts, et que les pièges où elle se laissait prendre si bénévolement jusqu'ici, sont désormais éventés et inutiles. Il faut enfin reconnaître qu'on a tellement abusé de sa confiance, que cette confiance n'existe plus et que si les privilégies peuvent encore en faire leur victime, il leur est désormais impossible d'en faire leur dupe.