PRÉFACE
La publication de l'ouvrage do MM. de Beaumontet deTocqueville a fait époque dans les fastes de la réforme pénitentiaire ; il a été traduit en plu* sieurs langues , et son autorité est invoquée dans tous les pays où Ton s'occupe de l'amélioration des prisons. C'est assurément là un grand et noble succès , que légitime à tous égards le mérite du livre qui Ta obtenu.
Historiens consciencieux et impartiaux des faits qu'Os sont allés recueillir et constater aux États- Unis , MM. de Beaumont et de Tocqueville ont clos leur rapport en 1882. Mais depuis cette époque on a continué l'expérience commencée , de nouvelles améliorations ont été introduites dans le régime et la discipline des maisons de détention , de nouveaux faits ont été observés ; M. W. Grawford et le docteur Julius ont , depuis le retour des
commissaires français, été successivement envoyés en Amérique par les gouvernements anglais et prussien pour y étudier à leur tour la marche et les résultats de la réforme pénitentiaire. 11 s'en est suivi de nouveaux rapports, de nouvelles communications, qui complètent les renseignements publiés par MM. de Bea union t et de Tocqueville en jetant un jour nouveau sur les questions agitées et sur les divers systèmes mis en présence.
Intéressé par goût et par devoir à cet important débat, j'en ai scrupuleusement réuni et classé tous les éléments; j'ai puisé à toutes les sources, j'ai invoqué tous les témoignages susceptibles de former et d'éclairer mon opinion particulière. Mais je n'aurais jamais songé , je l'avoue , à publier , même sous forme d'appendice aux ouvrages les plus récents sur la réforme des prisons et particulièrement au livre de MM. de Beau mont et de Tocqueville, des documents sans liaison bien apparente entr'eux , si je n'avais été convaincu de leur importance et de leur utilité. Ces documents résument , en effet , les données les plus récentes sur l'état des institutions pénitentiaires en Amérique , en France , en Suisse , en Angleterre et en Belgique ; ils embrassent non seulement la question des prisons , mais encore celle des garanties et des institutions préventives. Je les dois pour la plupart à l'obligeante amitié des hommes estimables qui dans leurs pays respectifs se sont placés à la tète de la réforme , et dont je me borne en quelque
riifici. v
sorte à me faire l'organe. C'est ainsi que j'ai obtenu
de l'honorable président de l'Institut des sciences
morales et politiques de France, M. Bérenger,
la permission de reproduire son excellent mémoire
sur les moyens propres à généraliser en France le
système pénitentiaire y qui n'a pas été mis en Tente
à Paris, et que MM. de Tocqoeville et de Beau mont
ont bien touIu nf autoriser à rattacher mon travail
à leur ouvrage. Ce travail n'a d'ailleurs d'autre
mérite que la scrupuleuse exactitude qui a présidé
à la recherche et au collationnement des éléments
dont il se compose ; le plus souvent je me suis
borné au rôle de traducteur ou même de copiste ,
convaincu que j'étais que l'autorité des faits,
que le jugement porté par les hommes spéciaux et
d'expérience, étaient infiniment préférables à mes
raisonnements , et devaient exercer une influence
bien plus décisive que celle des arguments à l'aide
desquels j aurais essayé d'étayer le système qui doit
présider à la grande œuvre de la réforme des
prisons.
Cependant il fallait que certains principes présidassent à ce travail d'annotateur; il fallait en faire ressortir autant que possible la nécessité de l'unité dans la réforme et de l'adoption d'un système bien défini, bien tranché qui ne laissât place ni au doute ni à l'incertitude. Dans leur haute impartialité , MM. de Toequeville et de Beaumont ont semblé hésiter entre la règle d'Auburn et celle de Philadelphie ; je suis loin de leur faire un rei a.
ti Pitrici.
proche de cette absence de conclusion positive , places comme ils Tétaient entre l'autorité d'un ancien système consacré en quelque sorte par l'usage, et l'expérience d'un système nouveau dont il était encore impossible , à l'époque de leur voyage , de constater positivement les résultats : mais depuis quatre ans ces résultats se sont montrés favorables ; la discipline de l'emprisonnement solitaire a été successivement étendue à plusieurs nouvelles prisons ; MM. Grawford et Julius , après l'étude longue et consciencieuse qu'ils en ont faite sur les lieux , en ont proclamé l'incontestable supériorité. Leur conviction a entraîné la mienne, et il est probable que la lecture des autorités que j'ai rassemblées opérera encore d'autres conversions.
Quoi qu'il en soit , voici d'après quelles bases doit , à mon avis, s'opérer la réforme projetée.
Il y a deux grandes divisions de l'emprisonnement : l'emprisonnement avant jugement et l'em • prisonnement après jugement.
Le but de l'emprisonnement préalable doit être d'empêcher les évasions et la corruption mutuelle des détenus.
Le but de l'emprisonnement pénal doit être nonseulement d'empêcher les évasions et la corruption mutuelle , mais encore d'intimider et de réformer.
L'emprisonnement préalable implique la nécessité de deux espèces d'établissements : les maisons de dépôt et de passage , et les maisons d'arrêt.
La discipline de ces deux espèces de maisons
rituel. vu
doit être la même; il importe que tout les détenus qui y sont provisoirement retenus soient séparée les nus des antres. L'absence de tonte communication entre eux doit être la règle , et on ne doit admettre la réunion partielle , dans certaines circonstances , qu'à titre d'exception.
L'emprisonnement préalable ne doit s'étendre qu'aux prévenus qui ne peuvent fournir caution solvable de se représenter au jour du jugement et aux accusés d'offenses d'une certaine gravité ; il importe de mettre la plus grande célérité dans l'instruction des affaires, et de multiplier les assises de manière à abréger autant que possible la durée de la séquestration préventive.
L'emprisonnement pour dettes , tel qu'il existe aujourd'hui , doit être supprimé ; il convient de ne l'admettre que dans le cas où la fraude et le dol seraient prouvés ; il rentrerait , dans ce cas , dans la catégorie de l'emprisonnement pénal.
L'emprisonnement pénal doit être uniforme dans son infliction ; quelle que soit sa durée , il importe de ne pas négliger l'œuvre de la réformation du condamné, tout en ayant égard au but d'intimidation qu'il ne faut jamais perdre de vue. Pour les condamnés à courts termes on doit cependant renforcer la rigueur de la peine pour compenser autant que possible l'impuissance de l'action réformatrice.
L'emprisonnement pénal impliquerait la nécessité de deux espèces de prisons, l'une pour les
nn nftriCE.
condamnes à plus et l'antre pour les condamnes à moins d'un an. Ces derniers pourraient cependant, à défaut de prisons spéciales , être retenus dans les maisons d'arrêt, mais à la condition d'y occuper des quartiers distincts et d'y être soumis à une discipline toute différente de celle des prévenus et des accusés.
La règle àsT isolement de jour et de nuit doit être étendue à toutes les prisons pour peines sans distinction. Mais il importe d'abréger la durée de la captivité eu égard à la rigueur de la discipline.
Les femmes condamnées doivent occuper des prisons distinctes.
11 doit en être de même des jeunes délinquants.
11 doit en être de même également des condamnés militaires dont la peine n'entraîne pas la dégradation et le renvoi du service.
Ainsi, 6 catégories de prisons : maisons de dépôt, maisons d'arrêt, pénitenciers pour hommes, pénitenciers pour femmes, écoles de réforme pour les jeunes condamnés , et pénitenciers militaires.
Mais cette organisation demande le concours d'institutions supplémentaires :
Comités d'inspecteurs ;
Comités de dames pour la visite des détenues ;
Mise en surveillance et patronage des libérés ;
Masses de réserve ;
Apprentissage et placement des jeunes gens à leur sortie des écoles de réforme ;
Refuges pour les femmes libérées ;
PEifACB. IX
Transferts par Toitures fermées et k compartiments , de manière à ce que les détenus transférés soient séparés comme dans les prisons et ne puissent pat communiquer entr'eux ;
Système de grâces destiné à prévenir les abus et à introduire la plus stricte justice dans leur distribution.
Telles sont les conditions essentielles de la réforme pénitentiaire comme je la conçois, comme je l'invoque, comme je m'efforcerai, pour ma part, de l'introduire dans mon pays. Chacune des parties de mon travail se rapporte à Tune ou l'autre de ces conditions. Au lieu de diviser ce travail en chapitres , j'ai cru devoir le diviser en sections ; dans les unes j'ai retracé l'historique de la réforme, dans les autres j'ai classé les arrêtés , les instructions et les règlements les plus récents destinés à accélérer sa marche ou à réaliser ses principes. Cest ainsi qu'à la suite de l'analyse des rapports de M. Crawford, de la traduction de la lettre de M. Julios, du mémoire de M. Bérenger, des notes à l'article de M. Mittermaier sur l'emprisonnement solitaire, des renseignements sur le système pénitentiaire d'Angleterre, de Suisse et de Belgique, j'ai reproduit le rapport et la circulaire du ministre de l'intérieur de France sur la réforme des prisons , le rapport et l'arrêté sur le patronage et la loi sur la%surveillance des condamnés libérés en Belgique, les statuts de la société pour le patronage des jeunes libérés du département de la Seine , la
circulaire du ministre du commerce et des travaux publics de France relative au placement en apprentissage des enfants jugés en vertu de l'art. 66 du code pénal, les rapports et les arrêtés sur l'exercice du droit de grâce , et le transfert des prisonniers en Belgique , etc. Il m'a semblé qu'il était inutile de traiter et de discuter à nouveaux frais des questions résolues dans l'un ou l'autre pays , et que l'autorité d'un acte officiel, précédé de ses considérants, vaudrait mieux dans tous les cas que l'expression de mon opinion individuelle entièrement conforme, d'ailleurs, à la pensée qui a dicté les actes que je viens d'énumérer.
Les 19 premières sections de mon travail se rapportent exclusivement à la théorie de l'emprisonnement et aux institutions pénitentiaires auxiliaires ; les A sections suivantes sont consacrées aux institutions préventives, à l'instruction dans ses rapports avec la criminalité , aux établissements de charité, aux colonies agricoles et aux sociétés de tempérance ; la 246 section concerne les colonies pénales ; dans la 25e j'ai résumé les données les plus intéressantes sur la statistique comparée des prisons en Europe et en Amérique ; et enfin , dans la 26* et dernière section , j'indique , d'après les travaux récents des inspecteurs généraux d'Angleterre , quelles doivent être les règles générales à observer dans l'arrangement et la construction des prisons d'après le système de séparation individuelle. A l'appui de ces indications , je donne
les plans des principaux pénitenciers des États- Unis , ainsi que ceux qui ont été dressés et proposés par les inspecteurs anglais dans leur dernier rapport imprimé par ordre de la chambre des communes.
On ▼oit quelle est retendue de la tache que je me suis proposée ; pour l'accomplir, j'ai non-seulement interrogé ma propre expérience , mais j'ai encore consulté les tentatives les plus récentes faites dans les pays où le sort des détenus et l'amélioration des prisons excitent le plus d'intérêt. MM. de Beaumont et de Tocqueville avaient borné aux États-Unis et à la France le cercle de leurs investigations ; j'ai étendu les miennes à l'Angleterre , à la Suisse , à la Belgique. C'est une vaste enquête dont je me suis lait le rapporteur , et où il sera facile de puiser les éléments d'une organisation pénitentiaire complète et définitive.
Mais le succès de cette organisation dépend, avant tout , de l'introduction de l'élément moral et religieux dans la discipline des prisons; les constructions les plus parfaites, les règlements les mieux combinés , seront impuissants , si la voix de l'homme pieux ne va frapper le coupable dans sa solitude et ne lui donne la force et le courage de supporter sa peine avec résignation et de travailler à l'omvre de son amendement. 11 importe de prodiguer, dans les prisons, aux âmes malades, les mêmes soins que Fon donne aux corps malades dans les hôpitaux. Ce doit être là la condition principale
XII PIÉFACI.
de l'infliction de l'emprisonnement solitaire , qui se transformerait en supplice intolérable si la charité, l'indulgence et le pardon ne venaient tempérer l'action du remords et de l'isolement.
C'est au catholicisme , -je n'hésite pas à le dire , qu'appartient dans nos contrées la mission de régénérer les prisonniers; c'est du concours et du. zèle de ses ministres que doit dépendre l'efficacité de la réforme pénitentiaire. Pourquoi, en effet, le catholicisme ne ferait-il pas chez nous ce que le protestantisme opère en Angleterre, en Allemagne et aux États-Unis? L'aumônier catholique serait-il moins bienfaisant, moins éclairé que le chapelain réformé? Le souvenir des Vincent de Paule, des Fénélon, aurait-il cessé de vivre dans nos cœurs? Ne pouvons-nous pas opposer avec orgueil aux quakers anglais et américains , nos frères et nos sœurs de la charité dont le dévouement est sans bornes, et dont la vie tout entière est consacrée au soulagement des misères humaines? Ne voyonsnous pas déjà en Belgique et en France , des religieuses se vouer à la surveillance et à l'instruction des femmes condamnées? Et peut-on douter après cela de la possibilité de rallier les hommes religieux , les hommes dont la foi et la charité ne s'exhalent pas en vaines paroles, en stériles démonstrations , à l'œuvre sainte de la réforme des prisons, œuvre toute chrétienne et toute catholique qui doit avoir pour résultat de rendre le coupable à la société, dont il a enfreint les lois, à Dieu, dont il a méconnu les commandements?
rfciuci.
La question pénitentiaire n'est d'ailleurs qu'une des branches de la grande question de l'améliora* tion morale, intellectuelle et physique des peuples, qui s'agite depuis tant de siècles et dont la solution est encore si peu avancée. Il ne suffit pas de prémunir l'homme contre le mal , il importe encore de le relever lorsqu'il a failli ; si l'éducation de la famille ou de l'école a été inefficace , ce ne peut être une raison de désespérer de l'éducation du pénitencier. Toutes ces institutions se touchent et sont intimement liées entr'elles; repousser ou né* gliger les unes pour fonder ou favoriser exclusivement les autres, ce serait méconnaître leur mutuelle dépendance et s'exposer à n'atteindre qu'imparfaitement le but proposé. — Dans l'état actuel de notre civilisation, l'école ne peut pas plus suppléer au pénitencier que le pénitencier ne peut dispenser de l'école ; la propagation des lumières, l'extension des idées de religion et de moralité doivent avoir pour conséquence de diminuer le nombre des criminels sans pouvoir toutefois tarir à jamais la source des crimes ; et tant qu'il se commettra des crimes il faudra des lieux d'expiation et de réforme pour les criminels. Qu'on ne vienne donc pas nous* reprocher de nous occuper exclusivement du coupable, etde négliger les intérêts du pauvre et de l'ignorant. Oui, ces derniers ont droit à toute notre sympathie, et s'il fallait nécessairement opter, si l'amélioration du sort de l'innocent ne pouvait se concilier avec l'amélioration de la condition du coupable , nous
Z1T PliFACE.
n'hésiterions pas dans noire choix ; maïs, grâce à Dieu, cette alternative n'existe pas; l'école peut fort bien s'élever à côté du pénitencier ; le soulagement de l'indigent n'exclut pas l'amendement du criminel. Il y a plus; la pauvreté, l'ignorance et le crime se confondent le plus souvent; si, malgré nos soins et nos efforts , le pauvre et l'ignorant faillissent et succombent à la teutatiou, sera-ce une raison pour les délaisser ? Et si leurs fautes ne sont que la conséquence de l'abandon auquel nous les avons livrés , des vices de leur première éducation auxquels nous n'avons pas cherché à porter remède, n'est-ce pas une raison de plus, au contraire , pour leur tendre une main secourable et chercher à réparer le mal, dont nous avons été, en quelque sorte les auteurs ou , tout au moins , les complices ?
Unité dans les vues, ensemble dans les moyens, telles sont donc les conditions essentielles de toute tentative , de tout système d'amélioration sociale. Là où elles manqueront, les efforts les plus louables seront condamnés à demeurer stériles le plus souvent; là où elles existeront , mais là seulement, il y aura garantie de succès.
On a publié depuis quelques années un grand nombre d'ouvrages remarquables sur le système pénitentiaire en Europe et en Amérique : voici les titres de ceux qui nous ont surtout paru utiles i consulter :
