DÉCLARATION DU JURY

Claire , précise et concordante avec la question , revêtue de toutes les formalités voulues par la loi, elle appartient tant aux accusés qu'au ministère public; elle ne peut plus être changée dans le cas même où la cour reconnaîtrait qu'il a été omis une question sur tel fait révélé dans le débat, 169 et 170.

Si, après une déclaration régulière du jury, un fait nouveau était révélé, la Cour d'Assises devrait annuler la clôture du débat, en commencer un sur ce fait nouveau, et, dans ce cas, le jury, qui avait épuisé ses pouvoirs , pourrait procéder à vme nouvelle déclaration qui porterait tant sur le fait nouveau que sxu' ceux déjà soumis à son examen ,171.

La déclaration du jury doit être complète , concordante avec la question , et présenter un sens clair et précis, 171, 172 et 173.

La Cour d'Assises , qui , par un motif quelconque , a renvoyé les jurés à une nouvelle délibération , ne peut plus faire revivre la première , 17g.

DÉFENSE DE l'ACCUSÉ,

Plus d'un présidenty a contribuée» reproduisant, dans son résumé , un moyen victorieux échappé au conseil de l'accusé , 3.

La plus grande latitude doit être laissée à la défense , 5o.