DROIT FRANÇAIS

Introduction.. . , • ^ : 2$3

G^AP. I. — Les lois-Pactes .% 256

§ 1. La constitution civile du clergé 256

§ 2. Décret des 2-4 novembre 1879 sur les biens ecclésiastiques 262

§ 3. Le Concordat de 1801 273

§ 4. Les Articles organiques ^ « 289

GhAP. il — Du GOU>ERNElfBNT BGCLÉSlASTlOCE.

§ 1. Principes généraux du droit public ci?il 301

$ 2. Administration des paroisses et exercice du culte % . 303

§ 3. Les personnes ecclésiastiques^ — Les religieux. ^ Décrets du

29 mars 1880.... ^.i 310

ChaP. m. — AtTR1RCTK>NS, PROCéDURB ET C0MPÉTBNG4^ • M