RAPPEL DES PRINCIPES

Dans notre ancien droit Français, sous les Mérovingiens et les Carlovingiens, la législation civile, en matière de mariage, tend constamment à se fondre dans la législation canonique. Le processus du mouvement peut être ainsi indiqué : l’Eglise commence par faire passer ses décisions dans le domaine officiel et public. Ce travail d’assimilation est terminé au IX° siècle ; jusqu’au Xe siècle elle va tendre à acquérir un pouvoir de juridiction, sur les causes matrimoniales. Celui-ci acquis, l'absorption est complète. Pendant six siècles elle légifèrera seule, mais à partir du XVIesiècle, un mouvement de réaction se produira: Les légistes commenceront par revendiquer pour le pouvoir civil le droit de poser des empêchements, mettront à profit la querelle des théologiens sur le point de savoir si dans le mariage le contrat est matière distincte du sacrement, ou si les deux sont un et indivisible, en soutenant l'opinion de ceux qui voyaient là deux choses distinctes, reconquéront le droit de connaître des effets pécuniaires du mariage et préparont ainsi la sécularisation du mariage, prononcée en 1791 par l’Assemblée Constituante.

Ainsi du Ve au Xe siècle mouvement d'absorption,

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le droit civil cède du terrain du Xe au XVIe siècle, l'absorption opérée le droit canonique règne en France, du XVI° au XVIIIe mouvement de réaction, le droit canonique perd du terrain et le divorce entre les deux législations est consommé le 20 septembre