DEUXIÈME PARTIE

Titre I. — Des secours .

Section I. Des personnes à secourir .

‘ Section II. De la distribution des secours . Section HI. Du mode de secours . :

Section IV. Du domicile de secours do) : Appendice. Des déchéances résultant de l’inscription. Titre II. — De l'administration chargée de distribuer les secours à 1 Chapitre I. Création des LUE ds Dati des Chapitre II. Organisation des bureaux .

Section I. - Composition des commissions Section 11. — Fonctionnement des commissions Section IIL. — Pouvoirs des commissions

Chapitre III. Actes de la vie civile des bureaux Section I. — Acte concernant le service public. Section Il. Acte convernant le patrimoine.

Section IIT. Des dons et legs Section IV. Des contestations qui soude

! les actes de la commission .

‘Chapitre IV. Budget des bureaux ee Section I. Composition du budget. Recettes et dépenses . x Section Il. Fonnotot du bud ra Section III. Exécution du budget.

Appendice. Secours à domicile départementaux