EXERCICE DES DROITS DE L'HERITIER DROIT DES CREANCIERS
Cuar, L: Réception des. biens... ere Appréhension “ar la femmes. 0ee0 Crete I APS Me kde SITES AT..
Le pouvoir d’ appréhension appartient au mari 2° Le mari est tenu d'appréhender les biens hérédi-
taires-échus à sa femmies 72200062 bep Le mari refuse où ne peut appréhender la succes- SON re ae ee Te CR ou fon'eseess TES CEE
IIT Preuve de la réception des biens par le mari ...... IV Incidents dans la réception dès biens .............. 1° La femme-a-ume capacité réduite, . 2... 00 2° Le mari à uné Capacité rédiite "445.000 3° Demande en délivrance de legs. Envoi en possession. Pétition d'Héréditén ir Ne LR
Caë.Tl: Gestion: des Dis MISSION ET EN ERA I Fonctionnement de l'indivision ....... re ol Actes ‘de ‘stricte administration |. :. 2... Ji. 2:
>° Actes de disposition ou d'acquisition ............ L'administration peut être retirée au mari ........
EI -Organisation" de l'imdiviSion TT SMART Partage provisionnel ......... SR RENE PREMIERE JMCoONVeNtTONMdINAVISIONMEMRMR. Ten ss III Intervention/de: la lois tem DE ARC
Le mari ou la femme ont une capacité réduite Le mari ou la femme ne peut assurer la gestion des BIENS ARE PAR 0 00 Mr A EE SORTE
Cap. Il: Droit de poursuité des créanciers." "0 I L'engagement de la femme ...... SR RTS AE ES F9 ‘obligation est avant tout une question de pouvoirs
Les biens héréditaires demeurent toujours le gage
dés ®Créanciers Se eee OCR:
L'engagement de la ferme est subsidiaire ...... Il Le droit de poursuite des créanciers héréditaires sous le régime de communauté légale .................…. Acquiescement du MAT 60.742622 CORNE AutOrISAHON ide "JUSTICE 2 MAC RON ERA ses 3° Acceptation par la femme seule ......... PE UE à IIT Le droit de poursuite et la communauté convention- AL VUS ANR EE te RO PE Po + IV Le droit de poursuilte el les régimes exclusifs de com- D'UN AUTÉ MARMITE
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Modifications conventionnelles du droit de poursuite des: .Créanciers MIE RU
DONS er eee pl leir ea iets leo nte
TITRE IV PARTAGE DES BIENS DE LA SUCCESSION Cab. I: Le droit de provoquer le partage ......... RE I Capacité et pouvoir de provoquer le partage .......... Le partage exige une capacité spéciale ..........
2° La capacité de la femme et les droits du mari
3° Nes de défendre où de s'opposer au partage
4° Capacité pour demander la licitation des biens .... IT Demande en partage et régimes matrimoniaux
1 Cormmunauténléga less. 0. MS SR rates ee
2° Communauté conventionnelle ÉLIRE S CARPE ETTE
D PRÉPHMES TON COMMUNAUTÉS etes de Lee os Cap. IT: Les opérations de partage ........ À SR REC Forme: duspariagens "tien ee. MS RATER ERREUR IL Participation des ÉPOUX AU DATTASE ES. : He 1° La succession tombe dans le patrimoine propr e de
la TONER ENT Le ee Re aire ice dues
2° La succession tombe entièrement en communaulé 3° La succesion tombe partiellement en communauté h° Le partage a lieu après la dissolution du mariage >° Sanction de l’obligation de participation des époux
QUMDARTARCEEE ER ET ie Ce [IT Opérations dépendant du/partage........s.1,.... AOpomhonstore mines EPP ER ee > MODÉRER SC ODDOTAILAR LÉ AREAS ta cn mouse 3° Attribution préférentielle ........ Rae LT Cab. IT: Difficultés surgissant lors du partage .......... T L'un des époux a une capacité rédüite .............. 1° La femme a une capacité réduite ........ Peur 2° Le mari à une capacité réduite ..... ARE Er EME ARE
II Le mari refuse ou ne peut participer au partage 1° La succession tombe en communauté ...... os 2° La succession reste entièrement propre à la femme 3°La succession est mixte :..7........ RER à he Intervention dun nOtALrer Mr. A. 2. se no ID Te parte cstieuiet ANCrTIQUE serre non 1° Compromis, confirmation ..........., RE 2AACtionsienrescisOD een DUNIté 22e Fais. ren,
