CHAPITRE IH

Successions testamentaires

$ I. — Ce dont on peut disposer

A lui seul le titre de ce chapitre montre la profonde différence qui existe sur ce point, entre le droit de notre province et celui de la Coutume de Paris.

Succession testamentaire, c'est-à-dire échec à la règle la plus générale et peut-être la plus importante du droit Coutumier, où l’on n'admit jamais en principe du moins, que la volonté de l'homme fut suffisante pour créer un héritier. « Deus solus heredem facere potest », écrivait énergiquement Glanville.

Dans un premier paragraphe nous étudierons ce dont on peut disposer.

Dans un deuxième : Comment on en dispose.

Rappelons brièvement le système de la Coutume de Paris. La liberté testamentaire y est assez restreinte. D'abord on

Para

ne peut pas, nous le savons, changer l’ordre légal des héritiers. On peut cependant dans une certaine mesure modifier l’'émolument héréditaire, à titre onéreux, par les divers actes d’aliénation, à titre gratuit, par les testaments et les donations. :

« Toutes personnes saines d’entendement, âgées et usant de leurs droite, peuvent disposer par testament et ordonnance de dernière volonté, au profit de personne capable, de tous leurs biens, meubles, acquêts et conquêts immeubles et de la cinquième partie de leurs propres héritages, et non plus avant encore que ce fut pour cause pitoyable. » Art. 292. Coutume de Paris.

Une réserve Coutumière des quatre-quints protégeait donc les propres contre les dispositions testamentaires du défunt. Contre les donations, il n'y eut longtemps, que des difficultés résultant de l'irrévocabilité et du désaisissement actuel du donateur. Bientôt, on trouva la protection insuffisante, etune légitime portant sur tousles biens (protégeant par conséquent les meubles et les acquets) assura aux enfants, mais à eux seulement, la moitié de leur part héréditaire, ab intestat. La légitime féodale garantissait enfin à l'aîné, vis-à-vis de ses puinés, la totalité de son droit d’ai-

, nesse.

Il est vrai que par une série d’expédients le père de famille pouvait en réalité changer l’ordre légal des héritiers : C’étaient pour ne citer que les principaux : l Exhérédation, les Rappels à succession, l’Institution contractuelle, la Renonciation à succession future, les Substitutions. — Mais la vieille prohibition demeurait en principe toujours debout,

Nous verrons dans le 2° $ de ce chapitre si ces procédés étaient connus et pratiqués en Saintonge.

Nous connaissons la première différence entre notre droit et la Coutume de Paris: la succession peut être testamentaire. Examinons-la de plus près, car elle est en contradiction, en partie du moins, avec les opinions reçus.

Pour l'Usance, il y a un texte formel : «L'institution d’héritier est tellement nécessaire que sans icelle, tout testament est nul et de nuleffet ou valeur excepté pour legs pour cause pie ».

Mais pour la Coutume comme il n’y a pas de texte, il est peut-être utile de justifier notre assertion. Nous la confirmerons à la fois par les témoignages des auleurs et des testaments de l'époque.

Voici ce qu’écrit Béchet dans son commentaire de la Coutume :

« Sur le sujet des testaments, j'observe que la prétention, l’obmission, l’oubliance de ceux auxquels nous avons quelque obligation naturelle de laisser nos biens, tient un notable rang dans la jurisprudence Romaine. Et comme nous n’avons pas d’autres règles dans notre coutume pour la forme destestaments et institutions d'héritiers, que celle de cette jurisprudence, et que la faiblesse des notaires m'a fait voir bien souvent des dispositions testamentaires sans l'institution, où auxquelles on obmet aucun des enfants, il ne sera pas inutile d'ajouter en ce lieu un petit traité que j'ay ramassé au cours des affaires. La maxime est certaine que si les enfants ne sont pas institués ou justement exhérédés, le testament est nul ».

L'influence du droit Romain se fait donc bien vivement dans notre province sur ce point-là. On va même plus loin que lui, on oblige le de cujus à instituer ou exhéréder ses ascendants. Mais pour les collatéraux, quoiqu'ils aient une légitime dans l’Usance et dans la Coutume, leur prétention est sans influence.

En revanche, il suffit au père d’instituer son fils en une portion moindre que la légitime: le fils a seulement alors le droit de demander le complément. La légitime peut également lui être laissée à un autre titre que l'institution. On peut instituer les enfants inter exleros, et l’oubliance des affiliés, comme celle des enfants émancipés est sans effet.

Nous essayerons plus tard d'étudier l’évolution du testament en Saintonge, à l’aide des divers spécimens qui nous : en restent, pour le moment sans commentaire aucun, comme la justification promise toute à l'heure, nous en donnons un de 1295. C'est celui d’un certain Guillaume le Court, Bourgeois de Beauvais-sur-Matha, arrondissement de Saint-Jean-d’Angély, du ressort de la Coutume par conséquent et qui montre bien que le testament contenait réel. lement le règlement de l'ensemble des biens composant la succession. Le voici :

— În nomine patris et filii et spiritu sancti amen. Ego Guillelmus li Court, senior burgensis de Bavesio sanus mente licet æger corpore lestamentum meum.….. cum assensu el volumptate Osanne Peyroche uxoris meae facio et ordino in hunc modum :

In primis volo et precipio debita mea a me debila, omnibus creditoribus meis integre persolvantur,