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Nous reparlerons des droits de la femme dans la succession de son mari.

De la situation faite aux enfants adoptifs et adrogés. — Dans les développements que nous avons donnés sur les différentes classes d’héritiers appelés par Justinien à la succession ab intestat, nous n'avons pas parlé de la situation faite par l’empereur aux

enfants adoptifs ou donnés en adrogation.

Dans l’ancien droit civil les enfants adoptifs en-

‘traient dans la famille civile de l’adoptant et jouissaient

des mêmes droits que les enfants issus du mariage. En devenant agnats de leur père adoptif, ils acquéraient par cela seul à sa succession le droit d'héritiers siens, en compensation de ceux qu'ils perdaient dans leur famille naturelle.

Mais le père adoptif pouvait ensuite les émanciper, et dès lors le préteur devait s'occuper nécessairement de leur situation qui était aussi intéressante que celle des enfants légitimes.

Le préteur fut amené à envisager les différentes hypothèses qui pouvaient se présenter :

1° Si l'enfant se trouvait encore à la mort du père naturel sous la puissance du père adoptif, il perdait tous les droits qu'il pouvait avoir à la succession de son père naturel.

2° S'il était émancipé du vivant de son père naturel, le préteur lui accordait la bonorum possessio unde liberi qui lui permettait de venir à sa succession.

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3° Enfin s’il était émancipé après la mort de son père naturel, l'enfant se trouvait n'avoir de droits ni à l’une ni à l’autre succession.

La situation dans ce dernier cas était rigoureuse pour l'enfant adopté qui se trouvait ainsi à la discrétion de son père adoptif. Justinien fit disparaître cette règle inique dans une constitution publiée en 530 (1),

Il y distingue l'adoptio plena de l'adoptio minus plena. La première seule produit encore les effets qui étaient originairement attachés à cette institution; elle existe dans le cas où l’adoptant est en même temps l’ascendant naturel de l'enfant; dans les autres cas, quand l'enfant est donné en adoption à toute autre per-

sonne, à un exfraneus, l'adoption est dite minus plena :

elle laisse subsister la puissance paternelle et ne donne

au père adoptif aucun droit sur les biens de l’adopté. Le seul effet que produise cette adoption est de donner à l’adopté un droit de succession ab intestat sur les biens de cet extraneus, droit bien fragile puisque une exhérédation ou même une omission dans le testament peut le lui enlever.

En rapprochant les principes de la constitution de 530 des dispositions de la novelle 118, on voit qu'aucune adoption ou adrogation n’opère de changement dans la famille naturelle au point de vue des droits successoraux. De plus l'adoptio plena et l’'adrogation

(4) L. 40, C. L. vu, tit. 48, De adoptionibus.

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LRU établissent, entre, d’une part, l’adopté et d’autre part tous les parents de l’adoptant (et non plus seulement les agnats, comme il était dit dans la constitution 10 au Code), des rapports de parenté et de successibilité, comme si l’adopté était un fils né ex justis nuptus, à ce point qu'il nous paraît conforme à l'esprit de la novelle de dire que cet adopté ne pourrait être privé de ses droits par une émancipation, pas plus qu'un père naturel ne pourrait enlever à son fils la qualité d’héritier en l’'émancipant.

Les minus plene adoptati, au contraire, ainsi que ceux qui sont adoptés par une femme, sont moins bien traités, en ce sens qu'ils succèdent bien au père et à la mère par lesquels ils ont été adoptés, mais que leurs droits ne s'étendent pas sur les biens des parents de leur père adoptif ou de leur mère adoptive.

De ce que l'adoption n'opère aucun changement dans la famille naturelle, quant aux droits successoraux, il résulte que l’adopté, dans une plena adoplio, peut avoir pour héritiers, dans la ligne paternelle, deux parents au premier degré, et quatre parents au second degré.

À l'égard des frères et sœurs, l’adoption ne peut jamais créer qu'une parenté unilatérale , consanguine : les frères et sœurs adoptifs ne pourront donc jamais être appelés que dans la quatrième classe d'héritiers.

De la situation faite aux hérétiques. — Justinien, dans le chapitre VI de la novelle 118, refuse tout

PQ TRES droit de succession aux hérétiques; il déclare seulement maintenir à leur égard la législation antérieure : « In hereticis enim jam a nobis positas leges firmas « esse præcipimus, nullam novitatem aut immutatio- « nem ex præsenti introducentes lege. »

Quelle était donc cette législation antérieure? Justinien n'a fait qu'imiter ses prédécesseurs en édictant des mesures sévères contre les hérétiques. À Rome et dans l'empire romain, en effet, depuis l'apparition du christianisme, la liberté religieuse n'a existé qu'à d’assez rares intervalles, qu'à des époques de transition entre la persécution païenne contre les chrétiens, et la persécution chrétienne contre les païens et les hérétiques (1).

Ainsi Théodose, qui, le premier, persécuta les païens et les hérétiques, enleva dans deux lois successives, aux chrétiens qui revenaient au paganisme ou adoptaient les principes d’une secte hérétique, le droit de tester et de recevoir par legs, donations ou successions. Les biens, dont la transmission était ainsi arrêtée, revenaient au fisc, à moins que les enfants du père, frappé par la loi, ne restassent attachés aux dogmes de l’Église catholique. Quant aux hérétiques, une constitution de 383 alla plus loin : elle les con-

damnait tout simplement au dernier supplice (Code

Théod., 1. XVI, v, 9; XIV, 15: L IV et V, c. 1, 5).

(4) Viollet, Pr. de l'hist. du dr. fr., p. 288.

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Justinien, imbu des mêmes idées d'intolérance, voulut les frapper à son tour et fit paraître la novelle 115 (chap. IIT, $ 14).

Voici ce que décide l’empereur : les enfants du de cujus n'héritent qu'autant qu'ils sont catholiques. A défaut de descendants, la même règle s'applique aux agnats et aux cognats. Que si parmi les fils du défunt, il y a à la fois des catholiques et des hérétiques, aux catholiques seuls revient tout le patrimoine du défunt : « Licet ultimas voluntates hujusmodi personæ fecerint, « contra tenorem hujus nostræ constitutionis aliquid « disponentes. »

Cependant Justinien adoucit à l'égard des enfants hérétiques les rigueurs de ses dispositions, en les autorisant s'ils reviennent plus tard à la vraie religion, à réclamer la part qu'ils auraient dû avoir dans la succession de leur père; mais ils prennent alors les biens dans l’état où ils se trouvent, sans pouvoir exiger aucune restitution de fruits, ni critiquer les aliénations faites dans l'intervalle. Les héritiers catholiques n'ont donc qu'une propriété conditionnelle sur les biens du de cujus jusqu’à la mort des hérétiques qui auraient dû concourir avec eux. À ce moment-là, « catholicos fratres, vel heredes ipsorum, plenissimo « Jure dominii eodem res possidere decernimus, » dit Justinien.

Mais qu'arriverait-il si le de cujus ne laissait après

lui aucun parent orthodoxe, descendant en ligne di-

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recte ou collatérale? On distinguait alors s’il était clerc ou laïque; dans le premier cas, c’est l'Église de la cité où était situé le domicile du défunt qui héritait de lui, pourvu que l'autorité ecclésiastique réclamât ses biens dans l’espace d’une année; dans le second cas , la succession revenait toujours au fisc.

En présence de cette dernière règle, on peut se demander si Justinien, dans l'élaboration de cette novelle, a été poussé, comme il l’annonce, par la seule considération du salut des âmes : il est probable que le côté fiscal de la question a eu quelque peu

d'influence sur ses décisions.