CADASTRE

Nombre

des parcelles.

Ces tableaux méritent d'autant plus d'attention que les faits qu'ils retracent, non-seulement sont à l'abri de toute incertitude, mais peuvent Mre considérés comme

offrant un spécimen assez fidèle de ceux qui , durant les trente dernières années, ont dû s'accomplir dans le reste de la France. Les cantons récemment recadastrés appartiennent aux points les plus divers , les moins semblables du territoire j leur superficie embrasse environ 1,800,000 hectares; ils renferment près d'un million d'habitants ; dans leur sein n'existe aucune de ces grandes villes dont la population s'est si fortement agglomérée depuis 1810 ; ce sont des cantons principalement ruraux, et, de là, la signification plus directe et plus précise des changements que la répartition de la propriété y a éprouvés.

Or quels sont ces changements? D'abord trente-sept cantons où les opérations cadastrales sont entièrement achevées renferment actuellement 163,277 cotes foncières. Il y en avait en 1810, 154,216 : c'est une augmentation numérique de 5.7 pour **/o, et comme la masse des habitants s'est accrue dans son ensemble de près de 19 pour °/o, il s'ensuit qu'au lieu de multiplier excessivement, la classe des propriétaires s'est un peu réduite proportionnellement et forme aujourd'hui une moindre partie de la population totale.

Ajoutez qu'il existe à présent dans les cantons portés au premier tableau 120,000 âmes de plus qu'en 1809 et en 1810, et que ce développement de population, en nécessitant la construction d'au moins 22,000 maisons , a certainement amené la création de plusieurs milliers de cotes foncières nouvelles, et force sera d'en conclure que la propriété purement territoriale n'est

R^:i>AUTIT10N DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. 169

])as divisée maintenant entre nn plus grand nombre de possesseurs qu'elle ne rëlait il y a ^trenle-deux ans (1).

Quant aux parcelles, leur nombre a suivi la progression même de celui des cotes. En 1809 et en 1810, on en comptait 1,594,874; il en existe aujourd'hui 1,688,916; c'est 5.9 pour °/o seulement de plus; et de là encore une preuve que, malgré les mutations dont elle a été l'objet , la propriété territoriale subsiste sous des formes qui n'ont pas changé bien sensiblement.

Le second tableau ne présente pas l'état ancien et actuel des cotes foncières. Celui des parcelles s'y trouve seul pour vingt-un cantons appartenant à dix-huit départements différents, ainsi que pour soixante-neuf des quatre-vingts communes rurales du département de la Seine. Le chiffre général ne s'est pas élevé : au lieu de 1,341,817 parcelles qui existaient avant 1811 , il n'y en a aujourd'hui que 1,331,109, et il est au moins vraisemblable que pareille diminution doit s'être opérée dans le nombre des cotes et dans celui des propriétaires.

Considérés en détail, les faits ne sont pas moins

(i) Il est bon de remarquer que, depuis 1810, des biens appartenant soit à I État, soit aux communes, ont été les uns aliénés, les autres partagés, et ont fourni de nouveaux éléments à la formation des cotes foncières. Quelques-uns des cantons recadastrés en contenaient dont les nr talions n'ont pas été sans influence sur la faible augmenlatîon que présente le nombre des propriétaires actuels.

4 70 APPE^DICE.

iiisiruolifs. Ce irosi pas d'un pas égal que la mullipUcalioii des cotes cl des parcelles a marché sur les divers points du territoire. Loin de là-, dix cantons sur trente-sept ont moins de propriétaires qu'en 1809, douze en ont davantage, et dans quinze autres, à peine y a-t-il eu des changements appréciables. Il en a été de hiéme pour les parcelles. Tantôt leur chiffre s'est réduit, tantôt il a augmenté, et ce qui est plus digne encore de remarque, c'est qu'il est des cantons où nul accord ne s'est rencontré entre leur variation numérique et les changements survenus dans le nom- i bre des cotes foncières.

De tels faits, dont l'exactitude ne saurait être mise en doute, jettent tout le jour désirable sur la véritable marche des transformations que la propriété territoriale a subies parmi nous. Vainement toutes les entraves qui autrefois immobilisaient et concentraient les domaines ont-elles été brisées ; vainement les successions ont-elles été soumises à de nombreux partages ; vainement le droit pour tous d'acquérir et de vendre est-il demeuré sans limites : aucime des appréhensions que suscitait le morcellement progressif du sol ne s'est réalisée, et, loin d'avoir démesurément augmenté, le nombre des propriétaires ne s'est pas même accru dans i la proportion que semblait commander le développe- k ment naturel de la population générale.

C'est que le droit commun, en matière de propriété, suffît à toutes les exigences de la prospérité sociale. Le droit commun, c'est la justice dans les relations des

hommes, soit entre eux, soit avec les choses, et la juslice franchement appliquée n'a que des résultats conformes au bien général. Sans doute le désir d'obtenir les avantages attachés à l'acquisition de la terre est d'une extrême vivacité au sein des classes rurales; mais ce désir n'a pas autant d'aveuglement qu'on lui en suppose, et tôt ou tard des habitudes de prévoyance et d'économie qu'il suscite finissent par l'éclairer et le contenir dans de justes bornes. La terre , quelque charme qu'en ait la possession, n'en garde pas moins son caractère prédominant. Instrument de production et source de revenu, sa valeur tient à l'abondance plus ou moins grande des fruits qu'en tirent ceux qui l'exploitent ; augmenter, multiplier ses fruits, tel est le but vers lequel tendent constamment ses maîtres; et ce but, tous savent qu'ils ne peuvent l'atteindre qu'en cherchant sans cesse à approprier les lots dont ils disposent aux convenances de l'art qu'ils exercent. Voilà ce qui, en France, apporte tant de diversité dans les changements que, sur les différents points du territoire, éprouve la répartition du sol. Ce sont les genres même de travaux auxquels les circonstances locales assurent la préférence, qui tantôt décident les progrès du morcellement, tantôt au contraire les arrêtent ou provoquent un mouvement de concentration. Le temps ne fera que confirmer et étendre des résultats qui, malgré leur opposition apparente, tendent également à mettre la prospérité en harmonie plus intime avec les exigences mobiles et variées des cultures ; car plus

les populations s'éclairent, plus se répandent dans leur sein les lumières à l'aide desquelles elles apprennent à tirer tout le parti possible des moyens do richesse dont elles disposent.

Des changements que le renouvelletnent du cadastre a eonslalés dans la réparlition de la propriété territoriale en France.

En 1845, époque où fut publiée la première édiiiou de nos Recherches sur les Systèmes de Culture , nous limes connaître les cliangemenls que le renouvellemeni des cadastres dans un certain nombre de cantons et de communes venait d'y constater dans la quantité des cotes foncières et des parcelles. Nous regardions avec raison les informations sorties des opérations auxquelles les nouveaux cadastres avaient donné lieu comme ayant toute Texaciitude désirable *, mais malheureusement ces opérations ne s'étaient pas éteni dues encore sur une partie du territoire assez consili dérable pour qu'il fût permis d'aftirmer que les faits dont elles attestaient le mouvement eussent marché du même pas dans le reste de la France. Aujourd'hui les informations sont devenues beaucoup plus nombreuses. Cent soixante cantons ou communes isolées ont subi la révision cadastrale. Le travail a embrassé la vingt-deuxième partie du territoire. Sur i'2,400,000 cotes foncières existant en 1851, 583,300 ont été coni-

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prises dans les recherches qu'il a exigées , et il est au inoins vraisemblable que les changements qu'il a rendus manifestes ne sauraient différer sensiblement de ceux qui se sont accomplis partout ailleurs. ^||||^

Le laps de temps qui a séparé les nouveaux cadastres des anciens n'a pas été le même pour tous les cantons. Pour quelques-uns, il a été de 35 et 36 ans ; pour d'autres d'un peu moins de 30 j la moyenne générale est de 32, et le tableau suivant fera connaître ce qui s'est passé durant cet intervalle dans les cantons et communes auxquels se rapportent les chiffres qu'il contient.

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