. • - • • — • • - - - - - • . - > CD

CQ CQ s

50 c:> co — 50 c:) ««l* 1^ c:) co o 1-^

tO <>î

co ro (M lo i-'t? co cr^ o se te-

ar^r G^î i<r

OO oc O CO sr^ lO ao •«t tO O i^'D G^l tO CO O

•î-c^OO^'^^'ïfio — •5ï«a.':>G<i***oCG'^ — coirrooooc:) O lO tO C:) ^ O I ' ^ ^ ^ *^

o ^'î' oc — iO

COG^lOlO — G^OO— «lO-^OCl^O—- oc — G<l-^'^ —

a:) co OC — OC :x> to c:> co lo oc G^l

lCOG^lC^O:»O^I"-G<laOOt^lOr-IO-^iOaO*^CO*«î»

OC aO CO ïO r- tO

•<tOCkOCOtOCOlO'^

QCOClOOOCO GO I— ^ CC>l^GO*=^*«taO»^0 "Xî^ OC OC^ ^ "^'^^'^^^'I"^'''^

*^gTgT G^iO gT \^ OÎ^^G^ÎG^G^TG^TtO^-^rT

CO^ï^C:>aOCO-5î< — r -.lO-^^OCO-^sCOaOCOaO^'^

c:) oc o oc oc o aO G^l CD o lO — ^ o lO oc — i-^ GJ -^'^ ^ 1^ ^ *^ aO OC G^l ce G^l O

-^a:)Oc5aoco*^*«fG^-^*^*<r O '^f arT OC — ^ r-^ cT

-^^OaOG<llO OC G<l — COCO*«^an*«i«0C G^

aot— to*»^c:)COc:)a:>ocoiC'-5î*r^O'*^— «c:) — — ^ocao

o — ^ .G1 o G^ «^r G^l aO 0:> an 1^ 'X^ G^l a:> aO O oc G| lO 1-^ a.-^ 'T-;^ rri ^ kO ^ CO G^l^ G^ lO "^T

OC ao gÎ lO gÎ ao tC ao ^

' a o ' eu

• S cr> wrf r^^ ^

Cl,

E> es

Rili'AKTinO-N ni. i,A IKOPRIÉÏÉ TERRITORIALE. 181

A l'aspect de ces chim-es, ii est impossible de n'èii e pas frappé du peu de changenieiii que le cours de trenie-deux années a apporté dans la situation de la propriété territoriale en France. Là où les premiers cadastres avaient constaté l'existence de 530,467 cotes foncières, ce nombre ne s'est élevé qu'à 583,304. C'est une addition de 53,187 ou d'un peu moins de 11 p. 100, et, bien évidemment, si la progression ne marche pas plus vite dans l'avenir, il fiuidra plus de trois siècles pour que le nombre des propriétaires en France arrive au double de ce qu'il est aujourd'hui (1).

Ce qui rend plus remarquable encore le peu d'accroissement du nombre des cotes foncières dans les localités cadastrées à nouveau, c'est son défaut d'accord avec le mouvement progressif de la population. D'après les recensements officiels, opérés en 1821 et en 1851, le chiffre de la population s'est accru à partir de l'année 1819 d'au moins 18 p. 100; et comme parmi les cantons et communes où le cadastre a été renouvelé figurent plusieurs de ceux où la population a notoirement reçu les augmentations les plus considérables, c'est la preuve que, loin de s'être développé 'ans la mémo proportion que le restf d^s habitants de

(4) Il ne faut pas confondre le nombre des cotes foncières avec celui des ropriélalrcs. Ce dernier csl beaucoup moins élevé. Les cotes foncières, ainsi le nous l'avons déjà fait remarquer, correspondent à 1 ensemble des pro- ! iétés appartenant à une même personne dans une même commune ; mais imme beaucoup de personnes possèdent des biens dans deux ou plusieurs -mmuncs, elles ont à payer plusieurs cotes. Toutefois il existe entre les ■ux nombres des rapports de proportion tels qii à un changement effectué ins l'un en répond un analogue dans l'aulr*.'.

482 APPENDUi:.

la France, le nombre des propriéiaires est devenu relativement moins consid(3rable qu'il ne Tétait il y a trente-deux ans.

Une autre observation qui a son importance, c'est que toutes les cotes foncières nouvelles ne sont pas le produit du fractionnement des portions du sol qui, an moment de la confection des premiers cadastres, formaient l'ensemble du domaine véritablement agricole. Depuis l'année 1819, des biens communaux ont été, les uns partagés, les autres vendus; d'un autre côté, des forêts ou des propriétés appartenant à l'État ont été aliénées , et l'agrandissement du territoire entré dans la circulation et passé aux mains des particuliers a naturellement contribué à grossir le nombre des anciennes cotes foncières. Un autre fait y a contribué davantage : c'est l'inscription sur les rôles des maisons nouvellement bâties et en même temps de constructions anciennes qui n'y figuraient pas avant que la loi de 1832 vînt en prescrire la recherche. Il est à regretter que nous n'ayons pu donner les chiffres relatifs aux propriétés bâties pour la totalité des cantons compris dans le tableau qui précède ; mais ces chiffres, dans ceux des cantons et communes pour lesquels il nousj sont connus, ont monté de 313,279 à 387,791 ; c'est-à-^ * dire de 74,512, e: pendant, dans les mêmes localités, ; le nombre des cotes foncières nouvelles ne s'est accru en tout que de 47,006.

Quel contingent, les cotes dues d'une part aux aliénations de l'État et des communes, de l autre aux mor- t cellements accomplis afin de multiplier les construc-

llÉPARTrriON DE LA PROPKîti'É TKRIIITORIALC . î 83

lions ainsi qu'à rinscripiion aux rôles de bâtisses qui avaient écliappé aux recensements avant 1832, oniolles apporté à la quantité des cotes foncières comptées à l'époque des premiers cadastres? Dans l'état présent des informations, il serait hasardeux d'affirmer l'exactitude d'un chiffre quelconque. Des données recueillies en 1845 nous avaient amené à penser qu'il fallait évaluer à 60 p. 100 environ du chiffre méiiie des propriétés bâties nouvellement portées sur les rôles, la part pour laquelle elles ont contribué à l'accroissement du nombre des cotes foncières nouvelles. S'il en (kait ainsi, la portion de ces cotes afférente au sol rural ne se serait pas élevée de 11 p. 100 dans celles des localités dont les propriétés bâties figurent au tableau ; à peine aurait-il augmenté de 2 p. 100 (1).

■ (1) Il y a défaut de concordance entre les chiffres particuliers constatés pi^S jusqu'ici par les révisions cadastrales ét les chiffres généraux qui ressorlenl

.fl des relevés annuels applicables à la perception de Timpôt. En 18i5, les non-

* I veaux cadastres indiquaient pour les localités qui en avaient été l'objet un accroissement de moins de 6 p. 100 dans la quantité des cotes foncières; et

I d'après les chiffres des relevés annuels, cet accroissement aurait, dans le

■ même laps de temps, été pour la France entière de prés de 15. Cette fois, la ^ (fl différence serait un peu moindre à 11 pour 100, proportion propre aux 1G2

■ cantons et communes cadastrés à nouveau, répondrait 17 p. 100 d'accroisse-

■ ment pour la proportion générale. Dans tous les cas, nous regardons les ré • sultats fournis par les cadastres comme rencontrant moins de chances d'er-

I reur que rétablissement des rôles annuels.

|C> ■ Quant à la part afférente aux propriétés nouvellement bâties ou inscrites

' P dans la quantité des cotes foncières nouvelles, nous persistons à penser qu'il

i convient de l'évaluer d'après les bases que nous avons indiquées. En France,

il] la population des campagnes s'accroît peu, et elle y répare plus d'anciennes

n maisons qu'elle n'en bâtit de neuves. Dans les villes^ au contraire^ ainsi que

a nous le montrerons plusloin,la population s'est augmentée depuis vingt-cinq

fi: ans, et Ton y a construit beaucoup. Sur 70,000 maisons qui , chaque année,

fi viennent grossir le nombre des propriétés bâties, les deux tiers appartiennent

1H4 APl'ENDICK.

IVieu au rcsie de moins égal , de moins régulier que le mouvement de la propriété dans les localités où se sont accomplies les nouvelles opérations cadastrales. Sur les cent soixante-deux cantons ou communes détachées compris dans le tableau ci-dessus présenté, il y en a 31 où le nombre des cotes foncières a diminué, 07 où le nombre a peu augmenté , et 44 où , au contraire, il s'est accru dans une proportion qui excède 20 p. iOO. Voici l'état des cantons ou communes de quelque importance où les mouvements se sont manifestés en sens contraire. Les caractères qui distinguent ces diverses localités jetteront tout le jour nécessaire sur les causes dont finnuence y a le plus contribué h différencier les faits.

à des villes do plus de 5,000 âmes, ol, certes, la majeure partie de celles-là donne lieu à l'inscription de cotes foncières nouvelles.

U^:i>AUTiriON DE LA PROPRIÉTÉ TK R R ITOR I A !. K . \K

CANTONS ET COMMUNES ISOLÉES OU LES COTES FONClÊUi^ ONT CRU DAVANTAGE EN NOMRRE.

nÉPARTKHKNTS.

CANTONS ET COHMLXtS

Skinu

SAnTiiii . . .

Lot-i;t-Gahonne Sautiie . . .

Nono

Vendée .

Moselle.

Sarthk .

Nord ....

Moselle . .

Meuse . . .

StINE . . .

Côte-d'Oh. .

Moselle . .

Sartiie . . .

Aisne. . . .

Saône-et-Loiuk

Kl' RE

/' Sceaux (3 communes). .

• Ncnilly communes) .

/ Villojuif (1 commune). .

j St-Denis (2 communes) .

f Charcnton (I commune)

Paulin (4 communes). .

Ka Tesl(î-(Je-Rucli . . .

Mans canton) . . .

Agen

Mans (ville).

» Roubaix . .

: Boucliain . .

COrtS FONCIÈRES. ^1

Premier i Second cadastre cadaslre.

Lnçoii

Metz (3 canton) . . . .

Ecommoy

/Maubeugo

' Carnicrcs

Gorze •

Montier-sur-Saulx . . .

Vincennes(l commune) Genlis ........

Metz (!•*«• canton) . . .

Mans (3*' canton) . . .

Laon

Digoin

^ Evreux (.sud)

\ Evreux (no;(l)

<SI8 1 ,111 48H 2,547 i,i85 l,4ri8 6,093 2,187 93 i f>,938 4,G2I 3,«i8 ;"î,393 5,730 5,834 2,500 1 ,379 4,39a 3,997 3,471 5,784 1,085 3,C0G 5,169

AI»1»ENDICE.

CANTONS ET COMMUNES ISOLÉES OU LES COTES FONCIÈRES ONT LE PLUS DIMINUÉ EN NOMBRE.