SUIS SE

Le budget fédéral suisse ne date pour ainsi dire que d'un demi-siècle : avant la guerre du Sonderbund, il ne se composait que de quelques milliers de francs, que lui versaient les cantons. L'histoire de ce demi-siècle sera donc pour lui une histoire complète. Il n'en est pas de même pour les cantons, dont les racines plongent bien plus loin dans les siècles passés : mais les cinquante dernières années ont vu se produire, dans leur législation fiscale, des modifications qui souvent équivalent à une refonte intégrale.

Le système de la Confédération ne nous offre qu'un seul trait saillant : l'importance du revenu douanier par rapport au revenu total, dont il forme près de la moitié : à cet égard, la Suisse se rapproche de la grande fédération des Etats-Unis de l'Amérique du Nord, à qui les douanes fournissent le tiers d'un budget de 3 milliards. L'autre moitié du budget helvétique est alimentée par les postes. En dehors de ces deux sources de revenu, il n'existe que quelques taxes, dont le produit est réparti entre les cantons par les soins des caisses fédérales qui les encaissent. Au contraire, les cantons ont presque tous institué des impôts sur le capital et sur le revenu, dont l'étude méritera de nous arrêter et nous sera rendue facile par l'ouvrage de M. de Gérenville, dans lequel nous avons puisé de nombreux et précieux renseignements.

La Suisse n'a, pas plus que les autres pays, échappé à la loi fatale de l'augmentation des budgetg. Le chiffre des

dépenses fédérales , aujourd'hui septuples de ce qu'elles étaient il y a un demi-siècle, a suivi une progression rapide :

1850 7 millions de francs.

Il est vrai qu'en 1874 certaines charges furent transférées des cantons à la Confédération : mais bien que, depuis 1870, le budget ait plus que triplé, les impôts fédéraux n'ont pas sensiblement varié. C'est la douane qui a presque entièrement couvert les augmentations de dépenses : elle rapportait 4 millions en 1850 et 46 en 1896.

Les budgets cantonaux, loin de subir une réduction parallèle à cette augmentation du budget fédéral, ont grossi dans une proportion parfois égale :

Bâle dépensait 5 1/2 millions en 1887 et 8 1/2 en 1896

Genève — 5 1/2 — — 7 1/2 —

Vaud 6 1/2 — — 8 1/2 —

Zurich —8 1/4— — 15 3/4 —

Dans ces quatre cantons, qui passent pour les mieux administrés de la Suisse, l'impôt direct sur le capital et le revenu fournissait, à dix ans d'intervalle, les sommes suivantes :

Bâle: 1.887.000 francs 2.847.000 francs.

Genève: 890.000 1.234.000

Vaud: 1.022,000 1.546.000

Zurich : 3.303.000 5.307.000

D'après Schanz, le produit total des impôts perçus en Suisse en 1886 était de 90 millions, et en 1896 de 149 millions, soit de 66 % supérieur à ce qu il était dix ans auparavant : cependant ils ne suffisent pas ; de nouvelles modifications sont à l'étude, qui doivent avoir pour effet de fournir de plus amples ressources.

Le pacte fédéral de 1815, sous le régime duquel la Suisse vécut jusqu'en 1848, avait laissé une souveraineté presque complète aux cantons, alliés en vue de leur commune sécurité et de leurs relations avec l'étranger : il n'y avait alors pour ainsi dire pas d'impôt fédéral ; le budget ne dépassait pas 60.000 francs, fournis par les cantons. Après la guerre du Sonderbund, qui marque le début d'une ère nouvelle, le pays éprouva le besoin de resserrer le lien fédéral ; la constitution réformée, qui imposait au pouvoir central des charges, dut lui fournir des ressources ; elle l'autorisa à supprimer les douanes intercantonales, les péages sur terre et sur eau, les droits de transit, de chaussée, de pontonage, etc., et à les remplacer par des droits d'importation, d'exportation et de transita la frontière suisse, sous réserve que les droits de consommation et d'importation sur les boissons spiritueuses (OAm^e/of) continueraient à être perçus au profit des cantons. Le produit des douanes fédérales sert d'abord à indemniser ces derniers de la perte résultant de l'abandon fait par eux de leurs droits particuliers ; l'excédent va à la Confédération, qui centralise le service des postes et dispose des bénéfices qui peuvent en résulter.

En 18.74, les cantons renoncent à la part qui leur était attribuée sur les recettes des douanes, afin de permettre à la Confédération de faire face à l'accroissement des dépenses militaires qui venait de lui être imposé. La taxe d'exemption du service militaire est partagée entre eux et la Confédération. En 1886, le monopole de l'alcool est institué et remplace les ohmgeld cantonaux, supprimés par la Constitution de 1873. En 1894, une loi crée des patentes fédérales pour les voyageurs de commerce et abroge diverses taxes cantonales, qui étaient un obstacle à la liberté des échanges. La Confédération reçoit des banques un droit de \ % sur le produit de leur émission (loi du 8 mars 1881), et des compagnies d'assurances un impôt égal sur le montant des

primes annuelles perçues par elles en Suisse (loi du 23 juin 1885). Ces taxes sont destinées à indemniser le gouvernement de ses frais de contrôle.

Voici les receltes nettes de la Confédération en 1896 :

Milliers de fr. % du total

Produit du portefeuille fédéral (capital 74 millions). 2242 4,5

Péages fédéraux 42614 86,1

Postes et télégraphes 2347 5,2

Régale des poudres 195 0,4

Moitié du produit brut de la taxe militaire. . . . 1537 3,1 Contributions des cantons réglées par la législation

fédérale — —

Taxe sur les billets de banque 159 0,3

Recettes diverses 199 0,4

En chiffres ronds, 50 millions. 49493 100 ^é

A cette époque, le budget de la Confédération se soldait par un excédent d'environ 8 millions. Loin de rien réclamer aux cantons, dont la contribution aux dépenses communes est prévue par le paragraphe / de l'article 42 de la Constitution, elle leur allouait des sommes importantes, sous forme de subventions pour travaux publics.

11 y a lieu de distinguer :

1° Les impôts dont le produit est versé dans les caisses fédérales (douanes,, postes, poudres);

2° Ceux dont le produit est réparti entre les cantons selon le chiffre de leur population (alcool, patentes des voyageurs de commerce) ;

3** La taxe militaire, partagée entre la Confédération et les cantons.

Impôts dont le p?'oduit est versé dœis la Caisse fédérale.

DOUANES

La perception des péages fédéraux se fait conformément aux règles suivantes, qui caractérisent, sous ce rapport, les tendances de la législation fiscale suisse :

1° Importation :

a) Les matières nécessaires à l'industrie et à l'agriculture du pays seront taxées aussi bas que possible;

b) Il en sera de même des objets nécessaires à la vie;

c) Les objets de luxe seront soumis aux taxes les plus élevées. 2^ Les droits sur l'exportation seront aussi modérés que

possible.

Ces principes ont trouvé leur application dans le tarif général des douanes du 10 avril 1891 et dans la loi sur les douanes du 28 juin 1893. Le produit net de ce que les Suisses appellent les péages fédéraux et qui sont constitués presque exclusivement par les droits d'entrée, a été en 1896 de 46 millions brut, 42 millions net. Gela représente, pour une population de 3 millions d'habitants, un impôt indirect de 15 fr. 22 par tête, supérieur à ce que prélève la douane dans les pays suivants (chiffres de 1893) :

Norvège 14 fr. 30

Etats-Unis 12 40

France (depuis lors, le chiffre s'est accru). 10 40

Allemagne 9 30

Italie 7 80

Belgique 6 40

y Espagne 6 10

Russie 3 90

Autriche 2 70

Les tarifs suisses ne sont pas en général protecteurs, mais fiscaux, ce qui explique leur productivité. Un référendum avait été soumis au peuple, en 1894, à l'effet de répartir aux cantons 2 francs par tête d'habitant sur les recettes douanières, mais il fut rejeté.