II. — Impots sur le capital et le revenu

Droits de succession 135

Income tax 137

Caractère dominant de l'évolution fiscale anglaise. . . . 140

Deuxième Rapport particulier

L'Impôt sur le revenu de la richesse mobilière en Italie.

M. Edouard CAILLEUX

L'impôt sur le revenu en général. — L'impôt sur le revenu en Italie : ses origines historiques. — Taxes similaires qui existaient dans les petits Etats italiens avant l'unification. — Lois de 1864 et de 1877. — Résistance à la loi de 1864 et aux lois qui la complètent. — La loi du 10 mars 1877. — L'exposé des motifs de Depretis. — Généralité de la fraude sous le régime précédent. — La loi nouvelle, son objet; analyse des articles qui la composent. — Modifications apportées par la loi de 1894. — Taux de l'impôt. — Assiette et système de perception. — Commissions chargées de remédier aux contestations relatives à la perception des impôts. — Mode de recouvrement de l'impôt. — Résultats : la fraude ; transactions et procès, — Les fraudes existent au même degré sous le régime de 1877 que sous celui établi par la loi de 1864. — Jugement sur l'impôt sur le revenu et la richesse mobilière en Italie 145

Paris. - Sxiété franfaisa d'iini)riine.'ie et de Librairie.

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