CHAPITRE Vm

BYASIOIfS.

Historique général et I^islatioa de la matière :

Etat déplorable des prisons pendant la Révolution . . 319 Facilités d'évasion pour les détenus y renfermés. . • 321

Dispositions prohibitives et répressives du Code pénal de

1 791 , en cette matière 322

Loi terroriste et draconienne du 1 3 brumaire an II, y

relative 325

Ses conséquences immédiates et forcées 326

Loi mitigatrice à ce sujet, du 1 7 ventôse an II . . . 327 Décret, également mitigateur au point de vue pénal, du

3 messidor an II 328

Procédure « exceptionnelle » en pareille matière, introduite par ce dernier; et, ensuite, abrogée, le 12 prairial an III id.

Loi rénovatrice, sur l'ensemble de celle-ci, du 4 vendémiaire an VI 329

Nouvelle procédure « exceptionnelle » en pareil sujet,

établie par la loi du 18 pluviôse an IX. . . . 332

Affa Affa Affa Affa Affa Affa Affa Affa

Affaires judiciaires, à ce relatives, devant les tribunaux de la Manche :

re Emouf, dit Montaudel 326

re Roh&n 337

re Guilmet 338

re Fautrel 340

re FauTùdy dit Marais 341

re LegvMois 343

TtMézière 344

r% Gallot ti Ripert • . 345

Conclusion 347

Errata 350

FIN DE LA TABLE DU TOME QUATRIfi^fE ET DERNIER