CONTRAVENTIONS EN MATIERE MONETAIRE

Historique général et législation de la matière :

Triste situation des finances publiques au moment de la

convocation des Etats généraux de 4 789 . . 261

Premières mesures essayées pour y remédier :

Envoi de l'argenterie des « églises »^ puis de la « Couronne » et des « émigrés », à la fonte de la Monnaie 262 Contribution patriotiqvs 265

Disette générale et permanente de la « monnaie métallique y>, depuis les commencements de la Révolution jusqu'à son achèvement. .... 266

A ce sujet, lois de celle-ci : contre 1' « exportation de l'or ou de l'argent »; et, aussi, contre les « faux mbnnayeurs », et les « distributeurs » ou « introducteurs » de « fausse monnaie ». 267

Autre genre d'expédient employé pour faire cesser le déficit public :

Vente ordonnée des a biens nationaux »... 271 A cette occasion , création des « assignats ». 272

Lois répressives contre: les « fabricateurs», les « distri-

buteurs » et les « iotroducteurs eu Fraoce » de

€ faux assigoats » 277

Etablissement, à ce sujet, d'un v&ificateur général des

<is$ignaU 278

SappressioQ légale des diverses « sociétés commerciales

de crédit public », eu faveur des assignats. . 282

Création des « billets de confiance » privés. . . . id.

Leur abolition l^islative 286

Emission démesurée des assignats 287

Prompt et croissant discrédit de ceux-<^i .... 288 Gons^uraces économiques , diverses , de leur baisse

commerciale 291

Lois répressives contre les « discréditeurs » d'assignats. 296 Palliatifs légaux divers employés pour remédier aux

inconvénients multiples de la baisse des assignats. 299

Abolition officielle de ceux-ci 301

Création des « mandats territoriaux » 303

Lois contre les « falsificateurs » et « discréditeurs » de

ces derniers 304

Prompt discrédit des mandats territoriaux. 305

Ses conséquences forcées 306

Abolition l^le desdits mandats 307

Affaires judiciaires relatives aux matières du

présent chapitre :

I. Délits d' € exportation d*or » ou « d'argent » : lafpd de casses précédentes i ce siyet .... 308

1 1. Délits de « fabrication » et d' «usage, de fausse

monnaie métallique » :

Affdiire Gaignon^ 309

Affaire £e ^fonnier 310

Affaire Céron et autres 31 1

Affaire Guib(ms id.

Affaire Pdtry 312

Affaire époux Nové et autres ...... id.