‹ Des usines sur les cours d'eau, dèveloppements sur les lois et réglements qui règissent cette matièreChapitre 153 sur 153 · CORRECTIONS · texte numérisé non relu

CORRECTIONS

Page II , ligne a, au lieu de mines, — lisês : usines.

Page 60 , ligne a5, — liseM .* les cours d'eaa non soamis , etc.

Page 61 , ligne !io, — liseM : elle en encoarage.

Page 34<>« ligne 7 , dans la parenthèse, — lises i 5^ Lame,

Page a6o, ligne i4» an lien de S^ Oriot, — lisez : «S** Driot.

Page a6i , ligne ai , au lieu de a6 noy. , — ittês .* 21 nov.

Page 317 , ligne a6, au lieu de 12 juillet, — /i/es .* 19 juillet.

Page 395, ligne 6, supprimes la citation de l'arrêt Boisseau.

Page 4^« ligne 3, au lien de S^ JUcoud, — lisez : S"" Bicou.

Page 5oo, ligne aS , au lieu de 04 déc. , — lise» : 14 déc.

Les conditions générales, données pages 533 — 535, doivent être présentées ainsi : Art. i*'. jéjin de faciliter ^ etc. — Art. a. Les ouvrage* régulateurs n ttc. — Art. 3. Le fermier et le propriétaire de l'usine somt responsables de la conservation des repère*. — Art. 4* ^oute* le* foiSf «le. —Art. 5. Faute par l'impétrant, etc, — Art. 6. Le permit, sionnaire , etc. — La deuxième partie de ce dernier article : A moin* fiM, etc. , doit être considérée comme une note ne faisant point partie de la rédaction de Fartide lui-même , et servant seulement à indiquer dans quel cas sa disposition générale peut être modifiée.

PARIS. — IMPRIMERIE DE FAIN ET THUNOT, Ri'r. RACiJiR, n** 3S, rtkts de l'odéon.

TABLE DES CIUPITSES DV SECOND TOLUM.

ChaP. X. — Usines el irrigalkiDS.

CHAP. XI. — Oonleslalions d'inléréts privH W -

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