CHAPITRE II. — Des pomMoDS iTiniDes

CHAPITRE III. — Déprédatk» , cbômages, supprenioD d'usines. — Indemaités rdatîves à CCS diSËrenls cas

CHAPITRE IV. — CbaDgemenlfl ds plsce, inaontioDS diverses , reconstraction el réparation des usines

CH.\PITRE V. —Curages, digues, barrages, perluis el autres ouvrages d'art. — Dépenses k la cliargc de l'élat et des propriétaires d'usines

CH.\PITRE VI. — Délits et contravcDUons. — ContestatiODS d'intérêt privé. — Compétence , etc

TABI<EAU par départements . des rivières du dtnnaine public , annexé à l'ordonnance rwrale dn du tO juillet 1835 '.