CHAPITRE PREMIER. R^les générales de l'exécution sur

les biens 171

SECTION I, Des titres exécutoires ibid.

SECTION II. Des officiers chargés de l'exécution; de la compétence à ce sujet, et du temps dans lequel l'exécution pouvait avoir lieu. . . 20 o

SECTION III. De Tordre qui devait être suivi par le

créancier poursuivant Texécution. . . . 211

CHAP. II. Des différentes voies d'exécution sur les biens, dont on pouvait user en vertu d'un titre exécutoire 223

SECTION I. De l'exécution portant sur l'objet même du

droit. 224

SECTION n. De la saisie-exécution. . . . . . . 226

§ 1 . Quels objets pouvaient être saisis ihiJ.

Pages.

^ 2. Procédure ^29

§ 3. Des oppositions à la saisie 243

§ 4. Distribution du prix entre les créanciers. . . 248

SECTION in. De Texécution sur les immeubles. . . 250 § 1. Procédure de saisie réelle ordinaire, dégagée d'incidents. ..•••«.••.••. éiUéi

§ 2. Oppositions. •*— Incidents. »- Droits purgés par le

décret 295

§ 3. Distribution du prix entre les créanciers. . . . 311

§ 4. Des moyens d'attaquer le décret 315

§ 5. Des saisies de rentes et d'offices. . .* . . . . 318

SECTION IV. De la saisie-arrêt 324

APPENDICE. De la séparation des patrimoines. . . 330

SECTION V. Exercice des droits du débiteur. Action

Paulienne. 332

Chap. in. Des saisies pratiquées sans titre exécutoire. . 339

SECTION l. Saisie féodale 340

SECTION II. Saisie censuelle 349

SECTION IIL Saisie par le bailleur à rente foncière. . 359

SECTION IV. Droit de saisie du locateur 365

SECTION V. Droit de saisie attaché à certaines créances

privilégiées 373

SECTION VI. Saisie autorisée à raison d'un commencement de preuve 378

SECTION VII. De l'arrêt sur les biens, sans distinction

de la nature des créances 379

s^TiON Vni. Saisie conservatoire des meubles d'une

succession 389

SECTION IX. Saisie introductive d'instance 390

SEGiiON X. Saisie-revendication 393