SÉANCE DU 18 MARS

Ixîraits des documents à consulter sur lapropositiondestinée à accorder au gouvernement la faculté de réduire^ pour cer^ tains objets et temporairement les péages sur les canaux et riinères de PEtat.

Le gSuvernement belge avait inséré aa projel.de budget des voies et lagreos pour l'exercice 1842 une disposition, qui tendait à Tautonser à iduire les péages des canaux et rivières perçus au profit de TEtat : 1® Sur les productions du sol ou de Tindustwe des pays qui sont exméeê;

3^ Sur les matières premières exotiques servant à l'industrie natioile.

La efaambre ayant décidé que cette disposition ferait l'objet d'un projet s loi spécial, on a demandé l'avis des principales chambres de commerce 1 royaume.

Voici un extrait de ces avis tels qu'ils sont analysés dans le rapport du >avemement. (Pages 10, 11, 12 et 13).

Àw de la Chambre de Commerce cT Anvers.

c Pour que la mesure devienne pleinement efficace , il faut que la rédnetioii soit suffisamment élevée.

> Elle iavorisera l'exportation de nos produits à l'étranger, et la fabrication intMeare, en réduisant, dans ce dernier cas, le prix desmatières premières exotiques.

> Elle stimulera le zèle de nos fabricants qui chercheront à lutter de bon

> marché avec tous les fabricants de l'étranger. Mais il faudrait accorder

> la réduction, quelle que pût être la Yoie de sortie par la mer, les canaux, » les rivières, ou même par terre.

» Il importerait même de l'étendre aux houilles destinées à la consom-

> mation des divers établissements industriels du pays, i

Avis de la Chambre de Commerce de Bruxelles.

c Ce qui manque à la Belgique , ce n'est pas la faculté de produire, mais celle d'opérer des exportations vers les grands marchés étnigers.

> Une des principales causes de cet état d'infériorité relative, c'est h large part de taxes de toute espèce qui grèvent le commerce et l'indiutrie du pays , telles que le droit de patente, celui de barrière, et s«rtout les péages sur les canaux et rivières , perçus au profit de l'Etat.

» Les transports deviendront plus nombreux à mesure qu'ils ppuiront s'effectuer à moins de frais , et l'Etat trouvera une large compensatioi dans cet accroissement , au léger sacrifice qu'il sera peut-être appelé i faire momentanément.^

• Cette compensation consistera en outre , et particulièrement, dat l'augmentation du produit des contributions indirectes , des droits de patente, de mutation et de consommation de tous genres, effets naturek du développement de l'industrie et de l'augmentation de la richesse piblique ainsi que de la population du pays. »

Ains de la Chambre de Commerce de Charleroy.

< Le plus puissant véhicule de la prospérité de nos houillères, de nos » établissements métallurgiques , etc. , c'est la facilité et l'économie des

• moyens de transport , or , la diminution du fret étant une suite néces-

• saire de celle des péages sur les canaux et rivières, il s'ensuit nattrel-

• lement qu'une mesure prise dans ce sens serait d'une utilité évidente. I La chambre de commerce susdite appelle de tous ses vœux cette dh

> minution des péages qui permettra à nos houilles , à nos fontes , à 9i»

> verres, etc., de lutter avec les produits similaires de l'étranger. >

Avis de la Chambre de Commerce de Liège.

( Cette mesure,' si elle est adoptée, loin de diminuer les ressources de

• TEtat, contribuera, au contraire, à les accroître par la plus grande ac-

• tivité qu'elle communiquera au commerce et au mouvement de la navi-

• gation du pays.

9 Elle sera avantageuse à toutes les provinces de la Belgique et ne I pourra froisser aucun intérêt.

> Réduire les péages sur les canaux et rivières , c'est , en dernière B analyse, seconder la fabrication en l'aidant à produire à bon marché.

> Celte réduction profitera à l'intérieur, contribuera à arrêter l'importa- > lion des produits étrangers et nous mettra dans des conditions telles , I qu'il nous sera permis de rivaliser, sur les marchés extérieurs, avec les B nations qui nous y font concurrence. >

Ains de la Chambre de Commerce de Louvain.

c La réduction dont il s'agit devrait s'appliquer à t»'>us les produits du B sol ou de l'industrie du pays , qu'ils soient en destination de l'étranger » ou d'antres localités de la Belgique.

> La mesure devrait profiter aux matières premières indigènes, aussi B bien qu'aux matières premières exotiques.

t Ija mesure , telle qu'elle est proposée par le gouvernement , rendrait > nécessaire une surveillance continuelle de la part des employés de l'Etat, B tandis que, reposant sur des bases plus larges, elle serait plus en har- A monie avec les intérêts généraux du pays. »

Avis de la Chambre de Commerce de Mons.

c L'adoption de la mesure proposée par le gouvernement serait très- > avantageuse à l'industrie du pays.

> Elle aurait pour effet immédiat l'accroissement du mouvement d'ex- ¥ portation de tous nos produits pondéreux , tels que houilles , foutes , » marbres, pierres à bâtir, à paver, à diguer, etc., lesquels ne peuvent

> supporter un fret élevé et qui se trouvent néanmoins en si grande abos-

> dance dans plusieurs de nos provinces.

• D'un autre côté , elle réduirait le prix de revient des marchandises

> dans la fabrication desquelles nous faisons entrer des matières premières

> exotiques.

> Si y par suite de l'adoption du projet dn gouvernement » 'les recettes

> de l'Etat subissent, d'une part , une diminution momentanée , le trésor • en sera, d'un autre côté, amplement dédommagé par raccroissencM I des impôts de consommation qui en sera le résultat nécessaire.

Ains de la Chambre de Cùrmnerce de Nemur.

t La réalisation du projet du gouvernement favoriserait extrêmement rex-

• portation de nos produits , entr'autres celle de la chaux, des pierres et I de la houille , ainsi que le transit qui recommençait à se faire par h

> Sambre des ardoises et autres objets qui s'expédiaient du département

• des Ardennes vers ceux du Nord , de la Somme et du Pas-de-Calais.

> Les recettes du trésor seraient loin d'en souffrir, puisque rexportatioi

> seule par la Sambre et par la Meuse doublerait au moins d'impor-

> tance. > #

Le gouvernement discute ensuid^ la nécessité de la mesui^ et Fiaflnence qu'elle est appelée à exercer sur le commerce et l'industrie dn pays ainsi que sur le trésor ; c'est de ses observations à ce sujet qa'est extrait ce qui suit :

c Personne n'ignore que les frais de transport joints aux péages sur les

> voies de navigation , constituent en grande partie le prix des articles

> pondéreux, tels que le charbon de terre, la fonte, le fer, les grains, les

> bois, les ardoises, les marbres, le sable, les pierres, etc.

> Ces mêmes frais rentrent aussi pour une part notable dans le prix des

> matières premières exotiques et pondéreuses nécessaires à la fabrication

> intérieure.

> Or, comme l'on veut, par exemple, que nos relations transatkntiqoes

• acquièrent toute Timportance qu'elles sont susceptibles de prendre, la

> réduction proposée est de nature à y contribuer grandement, puisqu'elle » aura pour effet immédiat :

> i^De faire arriver à moins de frais, aux ports d'exportation, les produit*

naturels ou manufacturés du pays en destination des ^'ontrécs d'outremer.

I S* De diminuer le prix de revient du sucre brut , du coton en laine, de certains minerais, des bois de teinture, etc. nécessaires à la fabrication intérieure.

» Quant a l'influence probable sur les recettes du trésor de la mesure prise dans de sages limites , on a sous les yeux les chiffres des deux états comparatifs dresses pour constater les effets de l'arrêté royal du 17 juillet 1841 et de celui du l*^*" septembre 1840.

> On a vu par ces tableaux dans quelle progression rapide s'est élevé le mouvement de nos exportations vers la Hollande et vers la France, sous la faveur de la réduction partielle établie par deux dispositions royales.

> On a remarqué que , dès le 1*' semestre de 1841 , le produit des péages sur la Sambrc belge, uniquement en ce qui concerne les ardoises, le charbon de terre et le fer de fonte , ont excédé de 25,296 fr., 76, ou de plus de 17 1/â pour O/q les recettes du semestre correspondant de 1840.

» Ce fait établi , on peut espérer avec fondement que la même disposition appliquée, toujours avec modération , d'une manière plus générale, produira des effets analogues par la perception des péages sur des transports plus fréquents et plus considérables, sans compter le surcroît de recettes en impôts de consommation et autres , que l'augmentation de la richesse publique procurera infailliblement aux caisses de l'Etat. 9 La nécessité d'une réduction étant prouvée et reconnue, tout ce que la législature peut faire, c'est d'accorder au gouvernement des pouvoirs généraux.

I n s'agit jusqu'à un certain point d'une question de confiance.

> Le gouvernement ne fera usage de ces pouvoirs qu'avec circonspection et dans de justes limites.

I Au^imenter le mouvement, sans diminuer la recette totale , tel est le problème ; il y a un point qu'il faut saisir , et qu'on ne découvre quelquefois qu'à la suite de tâtonnements, point où le mouvement augmente sans diminuer le total des recettes. •

ïxiraù du rapport présenté le 12 a^ril 1843, aux chambres législatives de Belgique par le Ministre des trai^aux pU" blics (Page 227).

La Commission des tarifs a désiré comiaiire le résultat de la réduction le 20 p. O/o accordée sur les prix des transports :

Des produits étrangers en transit ;

Des produits indigènes destinés à VexportcUitm ;

Des matières premières exotiques en importation;

Mais par charge complète d'un waggon pour les marchandises de la l*"* t de la 2* classe, et de 500 kilog. au moins pour celle de la 3* classe.

Elle a , en conséquence , demandé quel a été par mois le poids total le chacune de ces trois espèces de transport , et le montant de la recette éduite de 20 p. O/q. ^

Le tableau qui lui a été fourni et qu'elle joint à ce rapport ( annexe I ), adique que le poids total

Des produits étrangers admis en transit a été de. . . 1,421,175 kilog.

Des produits indigènes destinés à ïeœportation 5,527,659 —

Des matières exotiques admises à l'importation 251,780 —

Total SJÔMM kilog.

adépendamment de 116 chevaux passés en transit. Ce qui ne fait pas même 2 5/4 p. O/q du montant total des transports. Le montant des recettes a été :

Pour la V catégorie 25,115^,18

Pour la 2« — ' 55,650,56

Pour la 5» — 5,550,12

Toul 60,075,66

La réduction de prix n'a donc été que de 15,018,91

Total 75,094^,57

{oi équivaut à 4 1/5 p. t)/o de la recette totale.

L'avis de la commission est que cette rédaction de M p. O/q sur les tarifs de ces trois catégories de transport doit être maintenue, avec la condition de charge complète, attendu que le résultat obtenu a été de procurer des chargements complets de waggons, ce qui est un point important pour faire augmenter d'un tiers le produit de chaque waggon, tout en apportant une économie dans le service des convois.