DES VOIES NAVIGABLES EN BELGIQUE
Considérations historiques suivies de propositions diverses ayant pour objet l* amélioration et l'extension de la navigation (\).
Extrait des concluitions, pages 266 et suivantes.
La discussion qui précède fait reconnaître que les projets dont nous proposons l'exécution se partagent en trois catégories : la première com- >rend ceux qui, par leur caractère d'utilité générale, leur but agricole et Himmercial , ou le peu de chances qu'ils offrent à la spéculation demanient à être exécutés par l'Etat, la seconde se forme d^' ceux qui par leurs (pëcialités productives, sont susceptibles de péages assez élevés pour derenir l'objet d'entreprises par concession ; dans la troisième rentrent les iméliorations motivées par des considérations locales et qui incombent particulièrement aux provinces et aux communes.
Dans la première catégorie se rangent le canal de Seizacte , — la mise in grande section des six premières écluses du canal de Gharleroy, — l'a- Qélîoration du tirant d'eau de la Sambre, — l'amélioration du Ruppel, — l'amélioration de la Dendre entre Âth et Alost, — le canal de Bocholt à Herenthals et les améliorations à la Petite-Nethe, — l'amélioration de la UYÎgation de la Meuse, — enfin l'achèvement du canal de Meuse et Moselle osqa'à la Roche.
La seconde catégorie renferme le canal de Bossuyt à Gourtray , — le -anal de Mons à la Sambre par la Trouille, — le canal de Mons aux embranchements du canal de Gharleroy, — le canal de Vilvorde à Diest, —
(i) Oavragf publie en 4842 pur le minîslre dei trtvius pablici.
i> 'aozii.sir.'frift ti Fvcfî-Nâ.11. *t m ■ ■ i ^e tî ia a U Petîl«-Nelhe canalisée.
Lft :r.'^*Mi»«> '.-^r^^yrat '->iue«!»c rubtiMnlMW des canaax de T Yperlée,
ôt Lr«: ^ 2r« FiTif^. — it ^-mitnvm^m 4m Maadel, — la canalisation de
b •~>rKbJ^->-fà)^. — > rxoikL &» iM^vie aa canal de Bruges, — enfin,
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Tàf9*» m^ fnc'tfabims^ iTsai aanii à sa cbaige le montant iii«*^$7^ i^ >rç«n:«^ it là }^^tmLrtTt <ai<«Mie: îl démît, en outre, intenrewr din> l^ -yr^-Af^ à^ <&t«i MtTK far dc« subsides d'une quotité détef- BÎnfie. V«iottfr ^•e&s m«i >s ««&M«rt<s dsat il peut disposer pour faire
Les b^uTY-;!! r^sEÎuis ^l4if«iL^ for Taffilîcalîon de Texcédant du prodiit de> lorric r^ aux tn^vk» d'^u^ft^k* et d'aaiclîofation des routes de l'Etat, ne (•eoTeoi Iii>>«r au<mn doute s«r <*%\ que Fou obtiendrait en suiTant le mrDi«' $y>trme p^>ar les loies uiYi^<Ie<>.
liien de plos nii^»aDeL <n e5et. que l'application de ces revenus au d^ Telop[»emmt même des relies de cy;*mmunica6oa qui les produisent; riei qui le si«it moins que leur Tersement au tncsor, car il ne peut se jasâier que par leur assimilation aux impôts: or les canaux, les routes, les cbennni de fer ne sont point imposables comme les objets qui se consomment oi contribuent aux jouissances de la vie: ce mmi ie rêriiobies ouiiU deproéte' iion. et routU ne yiie point Vtmpji,
Suivant nous, les canaux ne doivent donc pas serrir k augmenter les Wh sources do trésor: du moment que leur revenu dépassa les dépenses, D fjQt réduire les péages ou en appliquer Texcédant au développement de h navigation, comme cela se pratique aujoumjrbui pourles routes, et conmie cela se pratiquera plus tard pour le chemin de fer.
11 faut conclure de ces principes que l'existence de hauts droits sur les navigations prospères du pays, implique l'obligation d^affecterrexcédanfdb recettes au développement des voies navigables moins riches, afin de les rendre à leur tour de puissants agents de production.
L'application de l'excédant disponible étant ainsi spécialisée, TatteiifeOB de l'administration sera bien plus fortement attirée vers ramélioratioUf et le développement du système des voies navigables, parce que la spédalité se connaii, se contrôle et se protège mieux et qu'elle seuTe atteint h pfrffrction.
Te sera donc dans l'excédant du produit des droits detiavigation, eirédanl constitué i»n fonds spécial, que nous cben'hcrons le capital d'ei^
m des travaux que nous proposons dans les diverses parties du
ume.
î tableau suivant donne le relevé des produits des droits de Navigation
lant l'exercice i84i.
