‹ Des Voies de Recours Contre les Ordonnances du Président du Tribunal CivilChapitre 1 sur 32 · I. — OUVRAGES GÉNÉRAUX · texte numérisé non relu

I. — OUVRAGES GÉNÉRAUX

De Belleyme. Ordonnances sur requêtes et sur référés, selon la jurisprudence du Tribunal de première instance du département de la Seine.

Bazot. — Des ordonnances sur requête et des ordonnances de référé.

Bertin. Ordonnances sur requête et sur référé.

Bonjeau. — Traité des ordonnances sur requête et sur référé.

Bourdonnay. Le Président du Tribunal civil.

Cuche, —— Précis de Procédure Civile et Commerciale.

Guret, — La juridiction des référés.

Dalloz. — Répertoire pratique.

Dalloz. — Supplément au Répertoire.

Colin et Capitant. Cours de droit civil français. tome I, 7° édition.

Planiol et Ripert. — Traité pratique de droit civil français, tome II, La Famille, avec le concours de M. André Rouast, 1926.

Garsonnet et César-Bru. Précis de Procédure Civile.

Glasson et Tissier. — Traité théorique et pratique d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure civile, 3° édition, 3 volumes, le troisième avec la collaboration de M. René Morel, professeur à la Faculté de Droit de Paris.

Page 1