A. — ORDONNANCES ET COUTUMES

PBOCÉDUHE. DROIT CRIMINEL.

81 t. Ordonnances des Rois de France de la troisième race, recueillies par ordre chronologique, avec des observations et des tables (par de Laurière, Secousse , de Bréquigny, etc.).

Paris, impr. royale, 1723-1840; 20 vol. in fo!., veau marbre, fil.

{belle rel. de Closs.) 900 fr.

Sitfteibc exemplaire relié sur brochure d'une collri-ticni importante et indispensable dans une bibliothèque sur l'histoirede France.

81 . Edict du Roy, contenant suppression des offices de judicature, et abolition de la vénalité d'iceux, etc.

Rouen, 1522. — Edict du Roy par lequel il permet à toutes personnes qui tiennent estatset offices venaulx, de les pouvoir résigner, ou les conserver à leurs veufves, enfans et héritiers, en payant le tiers denier de la valeur d'iceux. Rouen, 1568.

— Edict du Roy, prohibitif à tous ses juges et olliciers de prendre charge des affaires des seigneurs inférieurs Rouen, 1586.

816. Suitte du discours de l'abus des justices de village. Paris, Jbel VAngelier, 1604; petit in-8, vélin (piqûre). 4 fr,

817. Calendrier des loix de la France, ou notice des édils, déclarations, règlemens, arrêts, etc. qui ont paru pendant Tannée 1762, par Vallat la Chapelle. Paris, 1763 j in-12, v.

mar. 3 fr.

JURISPRUDENCE

818. Méthode générale pour l'intelli- 823. Praxis ciuminis peeseqcf.ndi, eleuence des coutumes de France, sui- gantibus aliquot fignris îlluslrata ,

vant Ch. Dumoulin, René Choppin et d'Argentrc, par Chaline. Metz, 1725; in-4, v. mar. 6 fr.

Joh. Millaeo Boio. Parisiis, 1541 ; pet. in-fol., lettr. rond. v. ant. gaufré. 130 fr.

Livre curieux et fort rare, orné de 4 3 figures sur Loi* très-remarquables et de la grandeur des pages. Superbe exemplaire de lu bibliothèque du dauphin de France , fils de François I" et dans su première reliure du temps bien conservée.