CHAPITRE m

NAKAZ (règlement) DK POLICE.

ADMINISTRATION i/aRRONDISSEMCNT.

Ije slarcliî-soultan est un fonctionnaire à qui, d'après l'élection faite de lui par ses compatriotes, le gouvernement russe confie l'autorité locale. Il prend toutes les mesures propres à maintenii l'ordre, la tranquillité, à procurer le bien-être à ses administrt's.

II soumet toutes les affaires au prikaz d'arrondissement

Le prikaz est une cour de justice de laquelle doivent émaner tous les ordres dans les voloslesqui se trouvent en sa juridiction.

Tous les sultans et les volostes qui leur obéissent sont de fait dans la dépendance du priLaz.

Le {K)uvoir du prikaz ne s'étend point au delà de l'arrondissement où il a été institué. En cas de besoin, un prikaz entre en rapport avec le prikaz du ressort duquel se trouve être une affaire qui le touche.

En général la s|>écialité des alTaires «le police confiées au prikaz esl de maintenir la tranquillité intérieure, la sûreté des personnes et des propriétés par di's mesures de tonliaiiite et pai la mort (prc-cétchénié)

CONCEUiNANT LLS MhGlllZ. fûb

(lu coupable. En ceci le prikaz esl assimilé aux leni.skî-soud (tribunaux (le (lislricl) des arroiulissemenls inléricurs, el il exerce mêmes droits, mêmes devoirs que ces institutions, sauf à se conformer aux |)rinci()es particuliers qui concernent les Kirgliiz seuls.

ART. Ga.

Conséquemment le prika^ doit :

1* S'appliquer à préserver le peuple des calamités générales, el donner, dans ces conjonctures, les secours nécessaires;

2*^ Avoir l'œil aux intérêts domestiques de tous et de cliacun; clierclier à les éclairer, à leur inspirer l'amour du travail;

3* Ejnployer tous les moyens d'exliq)er d'entre les Kirpliiz l'Iiabiludc du désordre, nommément du pillage, des baranla (vengeances générales) el de la résistance au pouvoir;

U" Ne souffrir la licence de persoime, et, à cbaque outrage, poursuivre la rt^paralion , mettre en cause Toffenseur, el juger l'affaire;

5° Arrêter les fauteurs de désordres cl les mettre en jugement, mais sans troubler la tranquillité publique. En cas de ri'sistance d'un grand nombre d'individus ou de toute une volosie, prtserver les autres individus el les autres volostcs, el informer aussitôt l'autorité de la |)rovince, puis agir en conséquence de ce qu'aura ordonné celle-ci.

6* Eln cas de craintes, organiser des patrouilles cl des piquels.

Le prikaz ne punit personne sans procédure, délilx'Tation el arrêt.

L*enqucle est faite par les membres russes envoyés sur les lieux, et avec la médiation d'un seul bï choisi par la voloslc.

Le prikaz n'entreprend aucune expédition militaire, el ne se sert de la ganlc qui lui esl donnée que comme d'une komanda (troupe, compagnie) de police ordinaire.

H esl défendu de poursuivre les délinquants, les criminels ou les fuyards qui passent dans d'autres arrondissements (okrougbi); mais ils doivent immédiatement tenir informé le prikaz de l'arrondissement dont il »*«gil , afin que celui-ci prenne le s mesures nécessaires.

Les fuyards sujets russes pris dans les steppes sonl envoyés par Ir

^i76 RhXÎIXMKJST

prikai à rautoriU^ de riiiU'rieur la plus proclie, qui les livre aui (ribu iiaui coni|H'teiib. .

Tout prilax d'arroiulis^cment est tenu tic savoir quels sont tous les individus qui s<'>jouriuMit ou sont domicilie^ sur l'étendue de pa^s de leur juridiclion; consi'quemment :

1* Le prikoz a dans ses bureaux des listes exactes des sultans et des slnrclunes, liste» où sont désignés les lieux régis par ceux-ci; et il annule jusqu'aux moindres cliangenienis qui y surviennenL

2" Le priLaz a des notices sur les lieux occu(>és par les volosles et les aonls pour cliaque saison de Tannée, et sur les changemenl^i qui ont lieu sous ce rapport.

5* Il lient publiquement un élat du nombre des Libites (tentes de famille), et en renouvelle la vériiicalion ou confronlalion tous les trois ans.

Y H doit élre informé du cas où une |)orlion de tenain deviendrait propriété fixe de quelqu'un, et de même des bâtisses ou établissements qui pourraient être faits sur ce teiTain.

ART. Gq.

Le prikaz se fait tenir informé du passage de toute caravane de marchands traversant le territoire de sa juridiction, et il est de son devoir de les proléger. Kn conséquence,

1° Tout homme traversant la slep|>e Lirghize pour gagner les lignes de Sibérie comparait au premier prikaz devant le siège duquel il passe. Le prikaz reçoit sa dé|K>^:ilion et en envoie copie à la douane la plus voisine, et, en même temps, pourvoit le déposant d'un sauf-conduit ou visa écrit*.

2* Le visa reçu d'un prikaz doit être exhil)é dans le prikaz suivant, s'il s'en trouve un autre sur la route que suit le voyageur.

3° S> une caravane entière ou un trafiquant a l'intention de ne point passer par la résidence d'un seul prikaz, il peut comparaître à la ligne avec un sauf-conduit ou visa écrit reçu du sultan de la voloste limitrophe.

W Tous les individus appartenant à la caravane, ou tous ceux qui eu suivent une séparément, s'ils commettent quelque délit, sont mis eu jugement sur les lieux mêmes; mais, quant aux dispositions ultérieures à [)rendre à leur égard, ils doivent être renvoyés devant l'autorité de prov ince.

' Tout iiuhvtdu qui \eul lianchir la ligue duit \ exhiber uo visa écrit.

CONCERNANT LES KIIICIII/. 477

Tout prikaz, autant que possible, a son siège au milieu des lieux ronsliluant rarrondissemcut.

Dans l'ordre des procédures, le prikaz suit les n'gles générales promulguées à ce sujet, en obsenant que :

1* Le prikaz d'arrondissement, après les signatures de tous ses membres, tient un rôle ou journal de toutes les affaires pendantes.

2* Les affaires se traitent en langue russe et en langue talare.

3' Pour les affaires déjà instruites, en cas de partage des membres du tribunal (prikaz), on devra recourir à Topinion du starcbï-soultan. Les opinions contraires à la sienne seront soumises à l'eiamen du gouvernement provincial (oblastny).

Les prêtres chargés d'une mission près des Kirghiz sont soumis au prikaz.

Au prikaz est soumise toute la force armée de Tarrondissemenl et tout établissement subsistant dans sa juridiction.

Celte force armée ne fait aucun mouvement sans un ordre exprès du prikaz.

Les lieux occupés par la troupe doivent être fortifiés comme les autres forts-postes. Là se concentrent toutes les institutions créées pour l'arrondissement.

Outre ces règles générales il en est de particulières relativement à la position des arrondissements.