‹ Description géographique et statistique de la confédération Argentine (volume 2)Chapitre 274 sur 285 · CHAPITRE I. — Terres publi<iuet, nationales, provinciales. — Premières · texte numérisé non relu

CHAPITRE I. — Terres publi<iuet, nationales, provinciales. — Premières

oonoessions de terrains. — Donations emphjthéotiques. 340

§ 1. — Division première du sol. — Terres particulières et publiques. ... 340

Distribution du sol après la conquête. — Cuadra. — Solar. — Suerle de estancia. — Ghacra. — Quinta. — Concession des terres à titre gratuit^ à redevance^ par emphythéose. — Majorats ou vinculados. — Dispersion de beaucoup de titres de propriété. — Constitution actuelle de la propriété. — Intrus ou intruses. — Locataires ou inquilinos. — Hypothèques. — Cadastre. — Sa nécessité 341

§ II. — Terres nationales et provinciales 344

Confusion des terres nationales et des terres provinciales. — Nationalité du territoire indien du Sud, — du territoire du Chaco , — du territoire des Missions. — Constitution du domaine national. — Vente des terres publiques. — Exemple des États-Unis et de T Australie 345

TABLE AiNALYTIQUE DES MATIÈRES. 6li\

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