‹ Détermination Des Professions Assujetties À La Loi Du 9 Avril 1898 Sur Les Accidents Du TravailChapitre 2 sur 68 · NO UES · texte numérisé non relu

NO UES

FromaGror, — La faute comme source de la responsabilité privée, 1891. |

Genv, — Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, 1899.

Gouson Er Marais, — Code manuel des accidents du travail.

Huserr-VaLLeroux, — Étude sur la responsabilité en matière d'accidents de travail dans les diverses législations de l'Europe, 1899,

IHERING. — La faute en droit privé. Trad. O. de Meulenære. Paris, 1880.

Jacquin ET Esrainror.— Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, 1899,

Josseran, — Responsabilité du fait des choses inanimées, 1397:

Le Cour pe GRaNDmaisox. — Étude sur la responsabilité des accidents du travail industriel et agricole, 1900,

Lecoururier, — Traité théorique el pratique des accidents du travail. Commentaire analytique de la loi du 9 avril 1898.

Lougar. — Traité sur le risque professionnel ou commentaire de la loi du 9 avril 1898.

Mori. — La notion d'accidents du travail dans la loi du 9 avril 1898. Thèse, Paris, 1903.

OGée. — Memento de doctrine et de jurisprudence pour l'application de la loi du 9 avril 1898, 1905.

Pic. — La loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, 1898. Traité élémentaire de législation industrielle,

Porez, — Risque professionnel, Thèse 1901.

Purcn, — De lapplication de la loi sur les accidents du travail.

SACHET, — Traité théorique et pratique de la législation sur

les accidents du travail, 1906.

ES

SALEILLES, — Les accidents de travail et la responsabilité Avcivile,: 1897:

SERRE, — Les accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril 1898 et de la loi du 30 juin 1899 sur les accidents du travail agricole, 1899.

Sourpar. — Traité général de la responsabilité, 1902. TarBouriEcH. — Responsabilité des accidents du travail, Paris 1896. TeisseiRe. — Essai d’une théorie générale sur le fondement de la responsabilité, Thèse. Aix, 1901.

VassarT Er Nouvion JAcqQuEr. — La loi du 9 avril 1898 et les accidents, 1899, VaLensi, — Commentaire théorique et pratique de la loi du 9 avril 1898 et des règlements d’administration publique, 1899. x

Recueils et Revues.

Recueil de documents réunis par le Ministère du Commerce.

Annales de droit commercial. — J. Hémard : Détermination des professions assujetties et théorie des actes de commerce, 1903, p. 178.

Réforme sociale. — Saleilles : Le risque professionnel dans le code civil, 1898, p. 643. — Cheysson : La garantie de l'indemnité, 1898, 724. — Antoine Roux : Le mouvement du patronat vers l'assurance, 1902,

Revue des Accidents du travail.

Revue critique de législation, — Léon Michel : La responsabilité des patrons envers les ouvriers, 1901, p.592. Revue de la Prévoyance et de la Mutualité, — Cheysson,

Zi qe

Revue Politique et Parlementaire. — Mirman : Les, accidents du travail et le contrôle des sociétés d'assurance, 1904, p. 458. — Robert Léger : Le risque professionnel et les exploitations commerciales,

1905, p. 488. — Compte rendu du Congrès interna-

tional des accidents du travail tenu à Vienne en

septembre 1905. — Le Risque professionnel dans les fonctions etemplois publics,n° du 10 avri 1906.

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