XXIII. Note de la Porte au» puissancei

K" XXIV". Deuxième note de la Porte aux puissances. 3Gq

W° XXV. Instruction adressée, le 3o septembre i83(), par l'ambassadeur d'Angleterre, au premier interprète de l'ambassade 3ûi

V XXVI. Note adressée à la Sublime-Porte par l'am bassadeur de France, le a octobre iSig 363

N* XXVn. Note adressée par l'ambassadeur d'Angle terre à la Sub)îme~Porte, le 9 octobre 1839 365

N" XXIV. Firman du 6 décembre 367

N° XXV. Règlement pour le conseil de justice proposé

parte conseil des ministres et approuvé par le Suttao. 375

N° XXVI. Hatti-Chériff qui convertit en loi le règle ment ci- dessus 378

N" XXVII. Hatti-Chérirf adressé au grand-visir. . . 379

N*> XXVIII. Hatti-Cbériff lu dans la séance du conseil

de justice du 4 moharrem 38o

N*^ XXIX. Adresse présentée au Sultan par le conseil

d'état 38!>

N° XXX. Traduction du Hatti-Chériff en réponse à

l'adresse du conseil d'état 384

N° XXXI. Lettre de Mchémed-AliàKhosrevr, le 19 de

zil-hidjé ia55 (29 février 1840) 385

N° XXXII. Réponse du grand-visir du 28 mars 1840. . 389