UN PARLEMENT ÉCONOMIQUE EN BELGIQUE

D'après le recensement de 1856, le nombre des producteurs des deux sexes est en Belgique de 2,240,000 ; ils forment 49 p. c. de la population totale ; l'agriculture compte pour plus de 23 pour cent de cette population, l'industrie pour 19 p. c, les services domestiques pour 1,9 p. c, le commerce pour 3,5 p. c. et les professions libérales pour 1,5 p. c. Plus de 700,000 femmes y figurent. Les nonproducteurs forment, en ajoutant aux personnes sans profession les propriétaires rentiers, les militaires et le clergé, 51 p. c. de la population totale, plus de la moitié. C'est des producteurs que nous nous préoccupons ici.

Dans l'organisation représentative des intérêts, il iaut d'abord déduire des 2,240,000 producteurs tous ceux qui n'ont pas achevé leur apprentissage ni atteint dix-huit ans, âge qui paraît normal pour

l'exercice du pouvoir économique. Leur proportion est d'au moins 30 p. c. Il faut déduire ensuite une large parti-' i\r> 1 lo, duo bommi s qui monopolisent le pouvoir politique, qui tirent leur puissance plutôt de leurs capitaux que de leurs services réels et seront pour cela appelés à former dans ce projet la chambre du Capital et de la Propriété : ceux d'entre eux qui voudraient se retourner du côté «lu Travail doivent rester libres de leur choix. Il nous paraîl prudent enfin, et sans inconvénient gravé, de n'accorder dé droit de suffrage qu'aux femmes dont le mari, aux filles de dix-huit ans dont le père ou la mère exercent une antre profession que la leur propre.

Ces réductions successives ramènent notre chiffre de producteurs à douze ou treize cent mille, dont à peu près un million d'hommes. Nous ne faisons pas difficulté d'y comprendre à côté ^(^ ouvriers salariés, les artisans, petits fermiers, petits propriétaires exploitants, commerçants, employés, entrepreneurs, professeurs ou artistes qui soutirent autant que les ouvriers de leur dépendance économique et politique.

Telles sont les forces productrices dont il faut organiser la représentation fonctionnelle et /orale.

\. Représentation des intérêts professionnels. Il s'agit ici des intérêts généraux de chacune des branches de l'activité humaine qui rcent sur la surface du pays Nous ne pouvons donc avoir qu'un seul collège électoral : le pays; les groupements doivent se faire librement, les différentes corporations ou associations spontané corporations doivent pouvoir rédiger séparément le mandat de leurs délégués. Notre but est précisément de dégager les différentes forces collectives, les organes de la nation. Ici, le système électoral d'Emile de Girardin et de Thomas Hare peut el doit être employé. Nous parvenons à p les deux vices redoutables que son application

nte en politique, la délocalisation complète de la représentation, d'abord, parce .pie nous équilibrons notre représentation professionnelle par une représentation locale, ensuite ['irresponsabilité des mandataires, inévitable lorsqu'on ne représente que deu opinions dont les partisans sont dispersés et changeants; le système de Hare nous sert en effet . de pro aturels,

permanents, dont la cohésion el l'organisation doivent être de plus en plus pro\ mandataires loin d'être irresponsal

pouront être rendus toujours révocables, Bans qu misation

représentative Boil I là une des condit sentielles

de la représentation du travail; la fidélité du mandataire au mandat doit y être assur

Le système de Harc consiste a fixer d'avance le nombre des députés, et a donner le droit d'avoir un réprésentant à tout groupe d'électeurs qui atteint le quotient électoral, c'est à-dire le quotient du chiffre total des électeurs divisé par le nombre des représentants.

Ici, le quotient électoral ne peut être le môme pour les différentes branches de l'activité sociale, parce que leurs forces respectives et leur importance économique ne sont pas nécessairement proportionnelles au nombre des travailleurs. C'est en cherchant à réaliser la plupart des conditions d'équilibre que nous fixons les chiffres approximatifs suivants :

Agriculture. Cent représentants. Ce chiffre n'est que la moitié de celui que nous affectons à l'industrie, parce que la diversité des intérêts et souvent leur importance sont plus grandes dans celle-ci, bien que sa population soit moindre, parce qu'ensuite un suffisant équilibre se rétablit dans la représentation locale qui sera surtout agricole dans une grande partie du pays.

Le libre groupement des travailleurs facilité par les Sociétés agricoles qui existent déjà, permettra la rapide organisation des unions régionales naturelles du pays (région des Polders, Hesbaye, Pays de Hervé, Flandre, Campine, Condroz, Luxembourg, Ardenne, etc. (Voir Malaise, carte agricole de Belgique, et Laveleye, Economie rurale.)

Industrie. Deux cents représentants. Le quotient électoral étant naturellement beaucoup plus faible que celui de l'agriculture, le développement d'un nombre considérable de corporations sera possible ; on peut s'en faire une idée en calculant d'après la statistique officielle le nombre respectif des représentants des différentes industries, sans défalquer les enfants du chiffre total des ouvriers employés dans chacune d'elles? ce nombre serait, par exemple : dix-huit pour les mines; quatorze pour la métallurgie; quatre pour la verrerie et la céramique; quarante-huit pour les industries du vêtement, etc.

Comme les grandes industries forment le plus souvent de véritables régions naturelles, ici aussi nous verrions se dégager des corporations à la fois territoriales et professionnelles ; les bassins houillers — les zones des carrières, des minières, des ardoisières, -*- les bassins métallurgiques, les régions manufacturières. — Les Sociétés de résistance, les fédérations et les Sociétés de secours mutuels permettront la rapide répartition des représentants industriels; les documents statistiques et surtout la grande enquête industrielle de 1846 et sa classification des métiers leur seront d'un grand secours.

Services domestiques. Ils se rapprochent de plus en plus de

rindustrie par la division du travail, provisoirement nous croyons qu'il suffit de leur attribuer un représentant dans chacune des cinq villes de plus de 50,000 habitants.

Commerce et employés. Cinquante représentants.

Professions et arts libéraux. Vingt-cinq représentants, (les deux chiffres relativement considérables nous paraissent justifiés a la fois par la diversité des fonctions et par leur importance.

B. Représentation locale des intérêts. Il s'agit de la représenta" tion des intérêts communs à toutes les industries; on envisage ici les producteurs au point de vue de la cohabitation, de l'échange, de la consommation (1). La considération du milieu est prépondérante. La circonscription électorale doit donc être non plus professionnelle mais locale. Cette forme du groupement des intérêts apparaît l'une des premières comme on le constate dans la plupart des pays de l'Occident. Nous n'avons pas la pensée de troubler dans leur évolution les fédérations locales des travailleurs; aussi serons-nous très réservés dans l'exposition de notre projet. La représentation des intérêts locaux dépendra essentiellement de l'organisation locale.

Nous prenons pour unité, non pas la commune actuelle, mais le canton administratif ou de milice, bien que cette circonscription soit parfois arbitraire. Mais elle respecte toutes les grandes communes, elle permet d'équilibrer les forces locales, elle est assez vaste pour rendre possible l'organisation de certains services, cela nous suffit. Il y a deux cent soixante-huit cantons de milice en Belgique; nos deux cent soixante-huit communes-cantons auront au moins chacune un représentant; au-delà de cinq mille producteurs elles auront droit à un nouveau représentant par chaque fois cinq mille électeurs. Nous estimons que le chitfre total des représentants locaux sera de trois cents environ.

À l'inverse de la pratique parlementaire, la chose capitale sera la rédaction des mandats ou cahiers qui précédera toujours l'élection des mandataires. Pour cette rédaction, la commune industrielle présente une division naturelle en quatre groupes généraux : l'agriculture, l'industrie, le commerce, les professions libérales; les mandats discutés d'abord dans les réunions particulières de ces groupes, seraient autant que possible arrêtés amiablement par leurs délégu à défaut d'entente, il faudrait bien que la majorité fit loi. Les manda-

it) M. François Haeck prend par exemple pour unité* le canton dans sa remarquable Organisation du crédit

taircs seraient également nommés à la simple majorité ; mais dans les communes-cantons où il y aurait plusieurs délégués, le système de Thomas Hare ou tout autre système protecteur dos minorités fonction* nerait. C'est à l'organisation future des communes à corriger les vices d'une telle représentation.

C. Complément. Représentation des corps scientifiques et artistiques. L'incorporation de la science et des arts à la société politique n'a jamais été tentée d'une manière sérieuse par la bourgeoisie. Les plus puissants instruments du progrès pacifique et rationnel ont été ainsi écartés. Nous croyons que les corps savants, les académies, les universités, les associations scientifiques, littéraires et artistiques doivent avoir des représentants au parlement, au moins avec voix consultative, sous certaines conditions à déterminer. L'influence salutaire de ces corps spéciaux sera inappréciable ; c'est ainsi que les corps professoraux, les fédérations médicales, l'académie de médecine, les Sociétés d'ingénieurs, d'agronomes, de géologues d'anthropologistes peuvent et doivent jouer le rôle de véritables conseils d'Etat dans la préparation d'une foule de réformes sociales.