‹ Devant Québec et Rome ou Collection de documents se rapportant au projet de loi pour incorporer les adminstrateurs de l'Université Laval à Montréal [microforme] (volume 2)Chapitre 50 sur 70 · chapitre · texte numérisé non relu

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onnait une

58, sauf les créances et dettes actives, antérieures au prerier juillet 1891, sous l'autorité du dit acte, et que le Docteur J. A. Larnmée soit autorisé à signer un acte notarié À cet effet.

Messieurs Jes Docteurs L. B. Durocher, W.

H. Hingston, L. A. Demers, L, D. Mignault et E. A. Poitevin déclarent s’absteni, de voter, vu leur intérêt personnel dans cette affaire.

Et Messieurs les Docteurs S. Duval, A. A.

Foucher, A. T. Brosseau, N. Fafard, J, A. Laramée, À. Dagenais et H. E. Desrosiers, votent

pour la proposition qui est en conséquence

adoptée, (Vraie copie) (Signé) H. E. DESROSIERS,

Secrétaire.

MonrréaL, 24 novembre 1891.

Résolution à laquelle il est fait allusion dans l'acte de cession ci-contre, reconnue et signée

ne varietur par les parties y nommées, en pré-

sence du Notaire soussigné et par ce dernier,

ainsi qu’il y en est fait mention.

Montréal, le vingt-sixième jour de Novembre

mil huit cent quatre-vingt-onze.

(Signé) Tus. E. »'OpET D'ORSONNENS, L. B. DurocuER, E. A. PoITEVIN, L. D. MIGNAULT, W. H. HixGsTow, L, A. DEMERS, J. À. BRUNELLE, L. E. DESJARDINS, J, À. LARAMÉE, C. E. Leczeroc, N. P.

Vraie copie.

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