‹ Devant Québec et Rome ou Collection de documents se rapportant au projet de loi pour incorporer les adminstrateurs de l'Université Laval à Montréal [microforme] (volume 2)Chapitre 9 sur 70 · DANS LA CLAUSE VI · texte numérisé non relu

DANS LA CLAUSE VI

“Le Vic:-Recteur fait exécuter les rèvle- [æ]

# ‘“ ments, décisions et arrêtés de la Corporation

‘au sujet des études, de la discipline, des exa- ‘mens, et de tout ce qui regarde le bon gou- “vernement des dites facultés et la conservation “des biens de la Corporation. Il prononce sur “l'admission et l'expulsion des élèves, après

“avoir consulté la faculté, sauf appel, s’ily a lieu,

“suivant qu’it peut y être pourvu par les règle-

“ments de la Corporation, Il peut suspendre

D} ‘temporairement les professeurs du consente-

i. “ment de la faculté et du Vice-Chancelier.”

endre, de loi,

Jonseil

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