‹ developpement de la constitution et de la societe politique en AngleterreChapitre 1 sur 35 · DU ONZIÈME AU SEIZIÈME SIÈCLE · texte numérisé non relu

DU ONZIÈME AU SEIZIÈME SIÈCLE

AVArST-FROPOS

Plusieurs publications ont jeté récemment un jour nouveau sur les origines et le premier développement des institutions politiques en Angleterre. I^a lumière faite par M. Guizot sur une partie du sujet n'a point pâli. On n'a pas vu plus juste que le grand historien, on a vu plus loin et plus profondément; on a eu une perspective plus large de l'ensemble et une

maîtrise plus complète des détails. Je

î LA CONSTITUTEON ANGLAISE.

voudrais marquer pour le public français les principales inductions que les recherches contemporaines ont dégagées avec plus de relief ou confirmées par de nouveaux documents.

L'x\ngleterre politique moderne s'est constituée dans ses éléments essentiels du onzième siècle au quatorzième siècle. Le caractère et les rapports mutuels de ces éléments ont achevé de se fixer à l'époque des Tudors. Il y a eu là comme la croissance parfaitement continue d'un corps vigoureux jusqu'à la consolidation analomique qui est le signe de l'âge adulte. Les phases de celte première évolution, comparées à l'évolution correspondante en France, offrent plus d'une leçon utile à recueillir.

Les auteurs dont les recherches ont renouvelé cette partie de l'histoire et ses antécédents ont eu la vue directe des documents de première main, le contact

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et la sensation d'une infinité de textes originaux. Cela ne se remplace pas. Le penseur politique, qui puise plus bas dans le courant formé par les sources mêmes qu'ils ont captées, doit être trèscirconspect dans ses dissentiments et trèsréservé dans ses objections. Toutefois les érudits ont comme les autres leurs passions et leurs préjuges, politiques ou nationaux , sans compter un penchant spécial à délaisser la solide et large chaussée historique de leurs devanciers pour le sentier plus étroit qu'ils ont ouvert de leurs mains et où ils ont commencé par marcher seuls ou en petit nombre. Les observateurs qui n'ont pas les mêmes raisons personnelles de préférence , ne trouvent pas toujours dans les raisons générales de quoi justifier ce changement de voie. Freeman, par exemple, se plaît à faire remonter le plus haut possible dans le passé les origines de la monarchie

quasi républicaine qui est son idéal politique'. Gncist rapjDorte volontiers à une source germanique tout ce qui se présente avec un caractère d'excellence. Augustin Thierry avait exagéré la profondeur et la durée de la séparation entre les conquérants et les vaincus; il avait surfait en conséquence l'influence normande. Freeman et Gneist ne s'écartent pas moins de la ligne moyenne dans le sens opposé.

Tous deux font entendre que la nation anglaise moderne n'est qr.e la nation anglo-saxonne qui a retrouvé ses titres; ils estiment que le gouvernement libre dont nous pouvons suivre l'évolution dans une période plus pleinement histori(|ue a non-seulement sa vague origine, mais son type plus ou moins arrêté dans la période antérieure à la conquête normande, et que ce type se montrait déjà en

' FnEEMAX, Développement de la constitution ant/laiie (cl». l'O.

traits grossiers et rares, mais fermes et distincts, au sein des vieilles communautés germaniques.

L'imagination se plaît à ces perspectives qui creusent et reculent l'horizon devant elle. Je n'ai garde de les dédaigner. L'état de la société, à une époque trèsancienne, peut être d'un grand enseignement politique quand on y cherche seulement des traits généraux de mœurs et de caractère, et, pour ainsi dire, les premiers pMs nettement marques du naturel national. Ces sortes d'investigations piêtenî, au contraire, aux plus fâcheuses méprises quand on essaye de retrouver si loin de soi le détail d'institutions définies, d'en saisir l'opération régulière, et de faire voit comment les institutions postérieures en sont issues par voie d'élimination, d'addition ou de perfectionnement '. Stubbs

' V. à ce sujet Dicet, The law of the Constitution, p. 12 h 18.

6 LA COiNSTITUTION ANGLAISE.

montre très-bien que les peuplades germaniques dépeintes par César et Tacite à cent cinquante ans de distance étaient dans une sorte d'état inorganique, et qu'il n'y a rien à conclure des formes politiques i encore indécises que ces excellents observateurs n'ont pu que saisir en un point de leur incessante mobilité*. Ce sont des nuées flottantes, qui, de loin et par le i contour, peuvent ressembler à des montagnes. Il ne faut pas les prendre pour des montagnes. Stubbs confesse que les résultats fournis par l'érudition sont très- « indistincts " , que même les témoignages du neuvième siècle sur les Saxons, dans leur pays d'origine, sont vagues et obscurs; que des Angles, Danois ou Normands, au moment de l'invasion, « on ne sait rien » . Ses aveux d'ignorance ou d'incertitude sont moins formels en ce

• Stubbs, I, ch. ii ; ibid., ch. iir, ch. vi.

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qui concerne rétablissement anglo-saxon; il reconnaît cependant « qu'il n'y a pas de sujet sur lequel on ait moins d'informations» que l'administration du revenu public avant la conquête. Quant aux institutions sur lesquelles il se flatte d'être plus éclairé, ce qu'il dit lui-même des institutions similaires qui existaient à la même époque dans d'autres pays ôte aux premières le caractère et la valeur d'une invention originale et locale*. Ce sont, pour la plupart, des commencements d'organisation qui répondent à un certain degré de civilisation et à un certain état social; les mêmes influences de milieu les ont appelés au jour presque en môme temps dans presque tous les pays de l'Europe. Les différences capitales qui se sont accusées postérieurement dans la con-

• Stubbs, I, 208. Pareillement, Stubbs rapporte à des modèles carolin«len3 plusieurs des établissement-; administratifs de Henri II, le scutage, Yassize of arms, Vinqiiest of slieriffs, etc. (Stubds, I, 441, 591, Gio.)

stitution politique des États restent donc à expliquer par des causes plus récentes. Freeman a dû singulièrement aventurer ses inductions et forcer les analogies pour établir non pas seulement le lien d'une tradition, mais une sorte d'identité entre le Avitenagemot anglo-saxon et la chambre des lords actuelle ' ; et Stubbs lui-même paraît s'être trop complu à considérer la cour de comté, institution d'avant la conquête, comme l'œuf vivant d'où est sortie spontanément la représentation parlementaire. Witeiiagemot et cour de comté languissaient et se mouraient au onzième siècle, et les institutions correspondantes qui paraissent après 1066 diffèrent par tant de points de leurs prétendus originaux, qu'on peut les considérer comme des créations nouvelles. Elles doivent

' " La cbambre des lords, dit-il, représente ou plutôt est bien l'ancien witenagemot lui-même. » (^The Groivth <J the English constitution-, cVi. il, p. 91.)

évidemment beaucoup plus au grand événement qui vient de s'accomplir qu'à l'édifice ruiné dont elles ont utilisé plus ou moins la distribution et les matériaux. En résumé, et pour en finir avec cette question de méthode, les causes d'une constitution politique ont leur siège, ou très-loin de nous, ou beaucoup plus près qu'il n'a paru aux auteurs dont je critique la thèse. Ce qu'il faut aller étudier dans un passé très-reculé, ce sont les dispositions originelles et profondes, et, en quelque soite, les premières penîes du caractère national; elles s'y laissent d'autant mieux voir que les accidents historiques n'ont pas encore labouré et bouleversé le terrain ; elles expliquent la direction générale et mesurent la force du courant qui met en mouvement les mécanismes politi([ues. Quant aux mécanismes eux-mêmes, leur genèse et leurs transformai ions procèdent presque toujours de

causes plus spéciales et plus pratiques, plus prochaines et plus contingentes. Je crois, pour mon compte, que l'organisation constitutionnelle et parlementaire, dont nos voisins ont donné au monde le premier et mémorable exemplaire, a des sources historiques plutôt que proprement ethniques ; elle est sortie des nécessités créées par les circonstances, et principalement par un grand événement fortuit, plutôt qu'elle n'est le legs transmis et accru régulièrement d'une génération à l'autre depuis l'époque de la conquête saxonne. On veut trop voir, à mon sens, dans la nation anglaise moderne une race qui, après la crise passagère de 1066, s'est ressaisie en quelque sorte, a repris possession d'elle-même et de son génie, et a retrouvé la voie d'où une violente secousse l'avait fait sortir. On la jugerait mieux en la considérant simplement comme une a société politique qui, tombée au onzième

siècle dans un état de désorganisation où s'éteignaient toutes ses forces vives, a rencontré à propos l'épreuve d'une grande révolution militaire, économique et administrative, et a reçu, moins encore de l'événement lui-même que de la pression lentement appesantie de ses conséquences, moins encore des génies propres à chacune des races composantes que des conditions physiques et morales où le corps entier de la nation s'est trouvé placé, la consistance et la forme qu'elle a gardées substantiellement jusqu'à nos jours.

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