‹ developpement de la constitution et de la societe politique en AngleterreChapitre 11 sur 35 · EXTINCTION DE LA NOBLESSE FEODALE. 1Î · texte numérisé non relu

EXTINCTION DE LA NOBLESSE FEODALE. 1Î

la Chambre éloilée les seigneurs encore suspects d'entretenir des bandes armées, le baronnage est extrêmement réduit; le Roi ne convoque pas plus de vingt-neuf pairs laïques à son premier Parlement'. La vieille noblesse normande et féodale n'est plus ; les barons héroïques de la grande charte se survivent à peine dans quelques héritiers contestables; leurs grands domaines sont divisés ou sont retournés au fisc. Une nouvelle classe se présente alors pour remplir les vides, celte classe moyenne rurale qu'on a vue se former par la fusio*^ des chevaliers avec les propriétaires libres.

' Gneist, Verfassuuffsgescliichte, 476. — De l'ordonnance de convocation du premier Parlement de Henri VII, on a induit un peu témérairement qu'il ne restait alors que vin(]t-neuf pairs temporels. Le nombre des pairs de cet ordre ayant titre pour être convoqués ne paraît pas être tombé brusquement si bas. Greeî» (II, 14) fait remarquer que le nombre des pairs à l'avènement de Henri VII était le même qu'à l'avénemeni de Henri VI. Mais il Y avait eu depuis longtemps diminution notable. Le chiffre à peu près constant sous les Lancastres est de quarante à cinquante pairs laïques. Stubbs, III, 442.

Elle forme déjà la partie dirii^eante de la Chambre des communes. C'est dans ses rangs que Henri VII choisit presque tous les nouveaux pairs. Une pairie presque entièrement renouvelée dans sa substance, étrangère aux habitudes et aux traditions de la noblesse antérieure, instituée par fournées assez considérables, étroitement dépendante de la royauté qui la crée de rien ou de peu et qui l'enrichit de ses dons, voilà le spectacle que nous présente la fin du quinzième siècle. Je ne vois rien qui soit politiquement plus comparable à la Chambre des lords du temps de Henri VHI que le Sénat de Napoléon V\ composé en majorité d'hommes nouveaux, créatures du souverain. Ces « champignons de pairs >' , dont le despote parlait si dédaigneusement, l'Angleterre les avait connus à l'époque des Tudors. La Chambre des lords, pendant toute cette période, en est peuplée. Mais Napoléon ne voyait que

le présent. L'oligarchie superbe qui devait, deux siècles plus tard, mettre la royauté anglaise en tutelle et faire de la liberté politique un instrument à son profit, est issue de ces humbles parasites. Tant est grande la vertu du temps et de l'hérédité!

Une altération non moins profonde se produit dans la situation du haut clergé. Au lendemain de la conquête, Guillaume le Conquérant avait organisé la juridiction ecclésiastique à part de la juridiction commune. Le clergé devient le juge des crimes et des délits de ses propres membres, et cette immunité le constitue en société autonome et distincte à côté de la société civile. Dans les convocations de Canterbury et d'York, tous les clercs se réunissent à l'appel de leurs archevêques, élaborent des statuts pour leur ordre et bientôt votent séparément les taxes pesant sur les spiritualités (dîmes et oblalions).

L'Eglise n'est pas seulement indépendante, elle a pied sur le domaine des laïques ; ses chefs sont membres du magnum concilium. Le droit canon s'est développé avec une ampleur savante ; toutes les causes où un élémenl religieux est implique : les testaments, les mariages, et finalement tous les contrats, tombent de bonne heure sous la compétence des tribunaux spirituels. Naturellement, la richesse rejoint la puissance. C'est un calcul accepté au moyen âge' que le clergé possède le fiers des terres du royaume., Les congrégations, particulièrement les Cisterciens, ont des revenus comparables à ceux d'un État. Les libéralités dont l'Église bénéficie sont sans mesure, et c'est son génie subtil, comme son exemple, qui dirigent d'abord la main des légistes appliqués à introduire le coin dans le

* Notamment en 1380.

régime foncier féodal. La papauté est na-< turellement tentée de mettre la main sur cette forte or^^fanisation et sur ces immenses ressources. Il semble que nulle part les prétentions de Rome n'ont été plus exorbitantes, son avidité plus insatiable, ses actes d'inpférence plus imprudents. Les circonstances lui avaient par deux fois, sous Guillaume I" et sous Jean ', donné un titre apparent pour traiter l'Angleterre en fief du Saint-Siège. On la voit lever directement des tributs sur le clergé, parfois même sur les laïques, multiplier avec art les appels à la curie, s'emparer de la nomination à un nombre immense de bénéfices, les conférer à ses créatures italiennes.

La situation dé l'Église dans les autres pays n'était pas très-différente de celle que je viens de décrire. Ce qui est à re-

' Stcbbs, I, ch. xfi. Le tribut imposé à Jean fut payé effectivement jusqu'en 1333.

134 LA CONSTITDTION ANGLAISE.

marquer en Anfj^leterre, c'est la résistance particulièrement résolue et efficace de l'esprit laïque. Or cet esprit, il ne faut pas s'y tromper, n'est pas ici pour son propre compte ; il fournit une issue à ce sentiment national dont j'ai montré les causes profondes et la singulière vivacité, et qui, mêlé à tout ou tirant tout à lui, prêtant à tout sa forme oli sa substance, ne pouvait pas manquer d'unir et de confondre sa propre querelle contre l'ingérence étrangère avec la querelle du pouvoir civil contre la papauté, du siècle contre l'Eglise'. Plusieurs circonstances ajoutent à

' La prohibition des dons de terres aux maisons religieuses paraît dès 1217 dans la grande charte. Mais ce n'est encore ici qu'une précaution destinée à protéger l'assiette de l'organisation militaire féodale. La séquestration de la papauté par Philippe le Bel parait mari|uer le point de départ d'une recrudescence dans les sentimens d'hostilité des Anglais pour lesiéje de Saint-Pierre. L'orgueil national, en éveil et en arrêt, avive évidemment les sou|içons et la défiance contre un pouvoir qui est devenu l'instrument d'un étranger voisin et puissant. (GreëR, I, ch. IV.)

sa force et le servent Jans la lutte. Les hauts dignitaires ecclésiastiques, on l'a vu, sont de la même classe et parfois du même sang que les grands vassaux laïques ; ils ont combattu avec eux et au premier rang, à l'époque de la charte des libertés. Ils subissent comme eux la pression de cette sorte de conscience extérieure qui tient tous les Anglais unis dans une même haine de l'oppression, dans une même suspicion contre l'étranger. Ils se comportent presque tous en hommes d'État plus qu'en chefs d'une corporation distincte, en Anglais plus qu'en princes de l'établissement romain. La Chambre des lords, où ils sont de beaucoup en majorifé sur les pairs laïques, a pu se montrer moins complaisante que la Chambre basse aux attaques dirigées contre l'Église. Elle n'en a pas moins voté toutes les lois de défense de la société civile. Une sorte de préanglicanisme pénètre tout ce haut

clerçé. Une autre circonstance non moins propice est que le bas clergé ne siéflfe pas aux Communes ; il s'en est retiré volontairement ou par l'ordre de ses chefs, et délibère à part dans les convocations, assemblées de nature et de forme purement ecclésiastiques. Trompés par la force de leur position dans la Chambre diii- (^eante et dans le conseil, les prélats estimèrent qu'ils suffisaient à tout et qu'ils feraient sa.^ement de ne pas laisser leur clergé fipfurer dans l'autre assemblée politique où, moins nombreux que les laïques, il pourrait subir à l'occasion la loi des majoiités. Ils déclinèrent obstinément toute représentai ion dans la Chambie des communes; ils firent prévaloir Tusage de traiter dans les convocations toutes les affaires concernant l'Ep,lise. Ils se sentaient là plus maîtres de leur milice, plus libres de faire leurs conditions au Roi dans l'intérêt du corps entier dont ils

étaient les chefs. On ne peut pas sureslimer, si grandes qu'on les imagine, les conséquences d'une telle faute. Le nom de l'Église, son autorité, l'influence de ses lumières, les ressources de son génie inventif, aucune de ces foicesne se trouva présente et active dans l'Assemblée dont les circonstances allaient faire de plus en plus l'organe de l'esprit national. Les prélats laissèrent cet esprit se développer, s'enhadir, combattre, vaincre, et, en chacun de ces progrès, sentir le clergé comme étranger aux vœux du pays, indifférent à ses efforts. L'Église finit par ne plus compter dans les espérances et les plans politiques d'un peuple qui était resté, d'ailleurs, profondément religieux; ou plutôt on ne vit plus d'elle que les abus dont elle profitait, les avantages immenses qu'il était si naturel de lui envier, sa connivence ou au moins sa solidarité apparente avec Rome. Ainsi s'ex-

pli([uele mouvement parfaitement continu et progressif de résistance et d'offensive qui se dessine de bonne heure daps le Parlement contre l'Église et qui se poursuit jusqu'au seizième siècle. La grande révolution d'alors n'est que l'écroulement final d'un édifice depuis longtemps battu par le bélier et miné par la sape'. Celte fin avait été annoncée et préparée par d'innombrables ordonnances et statuts contre la mainmorte, contre les empiétements des tribunaux spirituels, contre les appels en cour de Rome, contre l'ingérence du Pape dans la nomination des évêques. Wicleff* et les lollards avaient, au quatorzième et au quinzième siècle, soulevé

' Voirdans Stubbsles rè;'nesd'Edouard II, d'Edouard II! et de Rithard II. Tout le quinzième siècle abonde en plaintes et en mesures de défense contre l'influence delà cour romaine et du clergé. En 1341, les sceaux sont pour la première fois conHés à un laïque. En 1371, le Parlement réclame des ministres laïques.

- Le De dominio divino date au plus tard de 13G8. (Gr.EEN, I, 447.)

CHUTE DE L'EGLISE ROMAIiNE. 139

contre le haut clergé un mouvement d'opinion populaire qui rencontra d'abord les encouragements du pouvoir et que la persécution qui suivit comprima sans l'étouffer. La dynastie des Lancastres est favorable à rE{;lise. La cour romaine ressaisit alors l'exercice nominal de mainte prérogative que les lois antérieures avaient fait profession de lui retirer. Mais elle n'en use guère que pour la forme et selon le bon plaisir de la couronne. Tout le quinzième siècle nous montre ainsi le pouvoir spirituel en retraite et en déclin. La chute de l'ancien baronnage laisse l'ÉgHse seule en face du Roi tout-puissant, absente de la Chambre basse, qui se défie d'elle, noyée dans la Chambre haute parmi les créatures de la royauté. Qui s'étonnerait qu'elle n'ait pu que fléchir, lorsque la main de Henri VIII s'appesanlit sur elle?

La décade 1530-1540 voit s'accomplir cette révolution capitale. Le Roi, mécou-

140 LA CONSTITDTIO:^ ANGLAISE.

tent du Pape, sépare l'Angleterre du siéjife de Kome. Il se déclare chef suprême de l Eglise, gardien et défenseur de la vérité religieuse. Les assemblées du clergé ne peuvent se tenir qu'avec son aveu; les canons ne prennent autorité que par sa sanction. C'est lui qui est, en son conseil, la juridiction suprême pour les matières spirituelles. L'héiésie même n'écliappe pas à sa compétence. Cranmer estime que la couronne peut à elle seule faire un prêtre sans qu'aucune ordination soit nécessaire. Même après que cette opiîiion extrême a été abandonnée, il reste admis que les évêques reçoivent du prince seul l'investiture et ne gardent leur dignité qu'à son plaisir; une nouvelle commission leur est délivrée à chaque règne xjui commence. Tueurs revenus sont réduits. Ils ne font plus figure de grands seigneurs, et rien ne rappelle en eux l'ancien titre baronnial. A côté d'eux, les

couvents et les abbayes ont vu confisquer leurs propriétés ; la couronne partaj^e leurs dépouilles entre les nouveaux nobles, ses créatures. Toute la haute classe laïque se trouve plus ou moins inléressée au maintien du nouvel ordre de choses, qui lui a procuré ces riches dotations'. Un fait analoffue s'est produit en 1789 dans la masse des paysans français après le partage des biens nationaux. La crainte de voir la dynastie restaurée revenir sur cette mesure révolutionnaire a servi de recommandation et d'apologie à des gouvernements détestab'es, et a faitentrerdans les instincts héiéditaires du peuple une soite de parti pris contre tout ce qui rappelle l'ancien régime. L'inconsciente poussée de l'égoïsme et de l'avarice sert pareillement de soutien et de contre-fort à la nouvelle Église de Henri VI H. Un intérêt

• Hallam, Const. hist., I, 53.

personnel et de famille contribue à retrancher et à fortifier la foi protestante contre tout retour des doctrines romaines. A partir du seizième siècle, les hauts dignitaires ecclésiastiques, naguère en majorité dans la Chambre haute', n'y sont plus qu'une minorité qui voit croître rapidement à ses côtés la pairie laïque. L'Église dont ils sont les chefs, après le Roi et par la volonté royale, n'est plus proprement l'ancienne Église apostolique, qui puise son autorité dans sa tradition et qui n'est que limitée par la loi. Elle est comme fondée à nouveau par un acte du pouvoir sécidier ; elle reçoit de la loi son titre à l'obéissance des sujets anglais. Quoique le clergé conserve des dotations foncières et perçoive la dîme, il prend dès cette époque la physionomie et les caractères d'un clergé de fonctionnaires. Il ne rap-

• Hall^m, Conxl. hiat.y î, 54.

pelle plus à aucun degré l'ÉpfUse des Anselme, des Becket, des T.angton, ou même des Arundel et des Beaufort; il se rapproche plutôt du clergé français tel que l'a fait la Révolution, c'est-à-dire du clergé rétribué, soumis à l'État et à la loi, et contrôlé de très-près par le pouvoir civil. I! tombera même bien plus bas, beaucoup trop bas, parce qu'il ne peut pas se réclamer, comme l'Église française, du siège de Rome, et qu'il ne se sent pas associé à la grandeur et à la majesté de l'établissement catholique. Il faut lire dans Macaulay' l'histoire des humiliations du clergé anglais au dix-septième siècle, particulièrement de ces ecclésiastiques inférieurs qui vivent de privations, cachent leurs misères, et que les servantes seules daignent épouser. Quoi qu'il en soit, les abus et les dangers dont la société laïque se sent me-

' History of England, 1,323.

IM LA COISSTlTUTlOiN ANGLAISE

nacée, lorsque l'Epflise réunit un grand prestiffe spirituel, un crédit politique considérable et l'influence attachée à d'immenses propriétés foncières, peuvent êtr^ conéidéi!"és comme écartés définitivement à l'avènement d'Elisabeth. L'œuvre violente que la révolution de 1789 a entreprise en France contre le pouvoir ecclésiastique n'a pas été épargnée à l'Angleterre; mais elle était accomplie dès le milieu du seizième siècle. La royauté s'en était chargée, de la même main dont elle avait achevé, trois siècles avant nous, une autre œuvre de 1789, commencée par la guerre civile : la ruine de la vieille noblesse féodale et l'élévation d'une classe moyenne politi({uement et socialement comparable à la bourgeoisie moderne.

On démêle maintenanf pourquoi les An[>lâis, s'ils n'ont pas évité une période de pouvoi • arbitraire, n'ont pas eu besoin, pour s'en délivrer, d'une révolution

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politique, économique et sociale analo;;ue à la nôtre. Dès le seizième siècle, l'Angleterre était en possession de toutes les réformes essentielles que nous attendions encore en 1789, qu'il nous a fallu payer très-cher et que nous avons même manquées en partie, pour avoir dépasse le but dans l'élan qui succédait à une souffrance trop longtemps endurée. Trois paradoxes résument toute cette histoire. L'intensité extrême du pouvoir royal, dans un siècle encore barbare, a donné à l'Angleterre un Parlement, représentant d'un pays homogène, organe d'un gouvernement libre. La concentrcition précoce de la haute féodalité en un corps d'aristocratie politique bii a donné l'égalité devant la loi et l'impôt, et l'a préservée des privilèges abusifs d'une noblesse de sang. Le développement hâtif de la centralisation, personnifiée dans les juges ambulants, à une époque où un établissement bureaucratique sédentaire était

impossible, lui a donné l'administralion du pays par lui-même, a suscité, exercé, consolidé le self-goveimment local aristocratique. Un peu plus tard, les traditions anarchiques de l'ancienne féodalité avaient disparu avec ses derniers représentants à la suite de la pfuerre des Deux Roses, l'Église avait pris une place subordonnée dans l'État au-dessous de l'autorité civile, et la Chambre des communes, par l'effacement des deux grands pouvoirs qui forment le contre-poids naturel de la royauté, avait, pendant un siècle au moins, exercé un rôle arbitral et prépondérant.

Qu'une société si avancée politiquement n'ait pas écbappé au despotisme, cela montre bien ce que peuvent au juste les institutions prises en elles-mêmes, c'est-à-dire séparément des hommes qui les mettent en œuvre, et ce qu'il est autrement chimérique d'en attendre. I^es institutions, l'Angleterre les avait au complet

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pour ainsi dire; les rapports constitutionnels des grands facteurs politiques étaient pleinement établis ; c'étaient les hommes qui manquaient aux c/ioses. Parmi les lords spirituels, aux prélats noblement apparentés', hommes d'Etat, conseillers publics, diplomat es , avaient succédé d' obscurs théoloj^iens, hommes de doctrine, heureux de jouir en paix de leurs prébendes ^. Parmi les lords temporels, des courtisans, des parvenus, des enrichis, avides de titres et d'argent, enchaînés par des libéralités récentes, avaient remplacé les grands nobles jaloux d'exercer le pouvoir. Naturellement, les plus considérables parmi les nobles nouveaux étaient de ceux qui eussent figuré à la Chambre des communes; celle-ci perdait ainsi son élite et ses guides. L'ancien

' Macvclay, Ilistory of En<jland, I, p. 373.

2 II est remarquable qu'après la réforme, aucun piélat anglais n'ait plus joué un rôle polilique considérahle, alors qu'en France les plus illustres de nos premiers ministres ont été des hommes d'Eglise.

personnel de chaque estate étant épuisé, l'établissement politique se trouvait dans la condition d'une usine où la maîtrise et les compaj^nons exercés à diriger chaque grand appareil auraient disparu dans un accident. Des équipes de rencontre avaient été embauchées, elles restaient interdites devant ces rouages, y portaient la main gauchement et trouvaient enfin plus court et plus sûr d'obéir aveuglément au maître. Cela dura cent cinquante ans. Mais la machine n'en subsistait pas moins avec tous ses organes, elle invitait la main, elle se prêtait à des essais, elle contribuait à exercer, à enhardir, à discipliner par degrés un personnel nouveau.

On a fait remarquer que le siècle des Tfulors est, dans la forme, beaucoup plus parlementaire y non-seulement que le siècle qui a suivi, mais que le siècle qui a précédé. C'est une période de législation abondante, presque intempérante. Le

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centre effectif du gouvernement est le conseil du Roi; les grandes lésolutions se prennent là ; mais elles vont toutes se faire consacrer dans les Chambres et y revêtir la forme statutaire. Les rois les envoient volontiers au Parlement ; ils ne craignent guère d'y rencontrer une opposition; ils savent que tout y sera souple à lenr main, empressé à leur complaire. La faiblesse des hommes contribue ainsi à préserver l'institution, à la maintenir en mouvement ininterrompu. Le Parlement garde sous cette dynastie despotique l'exercice apparent de tous ses droits. L'organe attend, intact et mobile, que la fonction reprenne vie. Voilà pourquoi la liberté a été si prompte à renaître.

Dès que les estâtes eurent reconstitué leurs cadres, le despotisme ne put pas subsister. Il tomba en 1648, se releva, tomba encore, et définitivement, en 1688. Le propre de ces deux révolutions, c'est

que, pour asseoir le pfouvernement libre qui suivit, elles n'eurent aucun ressort politique à créer, aucune relation nouvelle à établir entre les pouvoirs, aucun changement à introduire dans la hiérarchie sociale, aucun privilège reconnu à détruire. Tout le nécessaire existait déjn ; il n'y manquait que des volontés capables de le faire mouvoir, des mains habiles à le mettrcen œuvre. On ne dist influe, dans ces deux grandes crises, ni une opposition et une guerre de classes, ni les haines inexpiables qu'engendrent des abus trop longtemps supportés, ni les grands enthousiasmes \h oiiques que suscite un trop long jeûne de réformes. Elles laissèrent après elles, non pas des progrès positifs, — de ceux que le juriste se plaît à enregistrer, — mais plutôt une vie nouvelle, empruntée aux éléments dès lors consistants et solides dont s'était reformée la substance des grands pouvoirs. La

vraie révolution commence sans bruit au moment où la révolution violente s'achève.

Le dix-huitième siècle tout entier et le premier tiers du dix-neuvième siècle sont occupés par une profonde transformation économique et sociale qui retentit dans la région des pouvoirs publics. C'est une seule et même oscillation en deux temps. Par sa première impulsion, elle développe pendant un siècle la plus tyrannique des oligarchies, humilie la royauté, énerve à la fin les libertés publiques. Puis, par une sorte de répercussion et de retour, qui devient surtout sensible à partir de 1832, elle entame la domination aristocratique avec les forces immenses, lentement ralliées, de la société industrielle, et développe une démocratie qui paraît destinée à imprimer de plus en plus son caractère à toutes les institutions.

Les chapitres suivants auront charge de ce sujet qui veut être repris et traité

l.")2 LA CONSTITUTION ANGLAISE.

d'ensemble. Au point où nous sommes parvenus, ce qu'il importe de retenir et de fixer, — ce qu'il a peut-être valu la peine d'éluciJer ef de prouver avec une certaine ampleur, — c'est que l'Angleterre avait, avant les autres peuples, achevé sa croissance de corps politique, qu'elle s'était, la première, dé{ya^ée substantiellement de la féodalité, dont elle a gardé en partie les formes, et que, dès l'époque des Tudors, elle se présente avec les caractères d'une société adulte et moderne, en possession des notions de l'État et de la loi, de tous les organes du gouvernement représentatif et parlementaire et du principe de la suprématie du pouvoir civil.

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