‹ Développements ConstitutionnelsChapitre 39 sur 44 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

La Constitution de Midhat Pacha .

Considérations générales.

Le rescrit au grand Vézir p. 26. — Le contenu de la Constitution p. 27. — La religion et l'Etat ne sont pas séparés p. 28. — Privilèges aux Communautés p. 29. — Formation du Cabinet p. 30. — Prérogatives du Sultan p. 31. — La Haute-Cour p. 34. — Les finances p. 34. — Les Provinces p. 35 — Le fameux article 113 p. 36.

Page 1