ue dit la Constitution sur l'accusation pul)liquo

Rép. — La Chambre a le droit de présenter un acte d'accusation publique, et le Sénat a le droit d'instruire le procès. Tout grand fonctionnaire du g-ouvernement peut être ainsi accusé. Lorsque le Sénat instruit un procès de ce genre, toutes les affirmations doivent être faites sous la foi du serment, et on exige la présence des deux tiers des sénateurs pour prononcer une condamnation. Lorsque le président des Etats-Unis est mis en accusation, c'est le Grand Juge des Etats-Unis qui préside. Personne ne peut faire grâce au fonctionnaire qui a été condamné.