Que dit la Constitution sur les appointements des

(ij Quorum : nombre de députés suffisants pour que la Clumibn puisse délibérer légalement. {Note du TraducLeur.)

('2j Compte rendu des séances. (Xote du Traducteur.)

346 iiiGii sciiooLS.

mLMiil)res du Conj^a'ès, sur leur inviolabilité, sur racceptalion d'autres fonctions?

lîep. — - Les membres du Congrès sont payés sur les fonds du trésor des Etats-Unis. On ne })eut les arrêter lorsqu'ils sont en séance, lorsqu'ils se rendent aux séances ou qu'ils en reviennent, que dans le cas de crime capital, de trahison et d'attentat contre l'oi'dre public. Ils sont exempts de toute autre fonction pendant la durée de leur mandat.

^3. PouiMjuoi a-t-ou donné au Congrès le droit d'assembler la milice des États-Unis?

Rc'p. — Pour qu'il puisse repousser les invasions ou ré})rimer les insurrections.

24. A quelle époque a été abolie la Traite des Noirs? Rép. — En 1808.

25. Qu'enlend-on par une ordonnance dliabcas corpus (V)'! Qu'en dit la Constitution?

Rép. — Ces deux mots signilient que tu aies le corps. La force de cette ordonnance ne peut être suspendue (|ue dans les cas d'insurrection, lorsque cette mesure est absolument nécessaire pour l'intérêt public.

26. Ou'est-ce qu'un biU of attaincJer? Qu'est-ce que c'est qu'une loi ex post facto?

Rép. — - Une loi ex post facto est une loi faite après qu'un crime a été commis, pour punir ce crime (2).

(1) Celte loi, une des plus grandes conquêtes faites par les Anglais sur le despotisme, se trouvait dans la Grande Charte; mais elle avait été éludée par l'adresse des hommes de procédure et par les mesures oppressives du gouvernement. Elle fut remise en vigueur par un Bill voté par la Chambre des Communes d'Angleterre en 1679. En vertu de ce bill, le juge ne peut refuser, à quelque prisonnier que ce soit, dans les vingt-quatre premières heures de son arrestation, l'ordre dliabeas corpus, qui oblige le geôlier à le produire devant la cour que cet ordre désignera, et où sera vérifiée la cause de son emprisonnement; si la cour le fait élargir, on ne peut le remettre en prison pour le même sujet.

Victor Duruy (Histoire de VEurope, depuis 1610 jusqu'à 1789, page 167). [Noie du Traducteur.)

(2j Pas de réponse à la première partie de la question.

Un bill d'attainder est une loi votée contre un particulier. En Angleterre, pour condamner un accusé, il Aiut, non-seulement que les juges soient convaincus de sa culpabilité, mais qu'il y ait une preuve légale que deux témoins au moins déposent contre l'accusé. Or, pour atteindre un homme présumé coupable de haute trahison

"11. Que dit la Constitution au sujet des droits de douane sur Jes objets exportés?

Rép. — Elle dit que les objets exportés ne seront soumis à aucun droit de douane.

28. Quelle est la seule manière dont on puisse disposer des fonds du trésor?

Rép. — Par allocation du Congrès.

29. Que dit-on des titres de noblesse, et de l'acceptation de présents?

Rép. — Un citoyen ne recevra aucun titre de noblesse. Personne n'a le droit d'accepter un présent d'aucun État ou d'aucun royaume étranger à moins que le Congrès ne le permette.

30. Indiquez quelques-unes des cboses qu'un État n*a pas le droit de faire.

Rép. — Un État n'a pas le droit de frapper monnaie, de lever ou d'entretenir une armée sur son territoire, excepté dans les cas de nécessité absolue, par exemple pour repousser une invasion, etc. Il ne peut pas délivrer des lettres de marque ou de représailles (1).