TITRE PREMIER

Du conseil général du département de la Seine.

» Article 1er. Lo conseil général du département de la Seine se compose de quarante-quatre membres.

> Art. 2. Les douze arrondissements de la ville de Paris nomment chacun trois membres du conseil général du département, et les deux arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis chacun quatre. Les membres choisis par les arrondissements de Paris sont pris parmi les éligibles ayant leur domicile réel à Paris.

> Art. 3. Les élections sont faites dans chaque arrondissement par des assemblées électorales convoquées par te préfet de la Seine. Sont appelés à ces assemblées: l' tous les citoyens portés sur les listes électorales formées en vertu des dispositions de la loi du 19 avril 1831 ; 2° les électeurs qui , ayant leur domicile réel à Paris, ne sont pas portés sur des listes, parce qu'ils ont leur domicile politique dans un autre département, OU ils exercent et continueront d'exercer tous leurs droits d'électeurs conformément aux lois existantes ;

3° les officiers des armées de terre et de mer en retraite, jouissant d'une pension de retraite de 1,200 fr. au moins, et ayant, depuis cinq ans, leur domicile réel dans le département de la Seine ; 4° les membres des cours, ceux des tribunaux de première instance et de commerce siégeant à Paris ; 5° les membres de l'Institut et autres sociétés savantes instituées par une loi; 6° les avocats aux conseils du roi et à la cour de cassation, les notaires et les avoués après trois ans d'exercice de leurs fonctions dans le département de la Seine; 7° les docteurs et les licenciés en droit, inscrits depuis dix années non interrompues sur le tableau des avocats près les cours et les tribunaux dans le département de la Seine ; 8° les professeurs au Collège de France, au Muséum d'histoire naturelle, à l'école Polytechnique, et les docteurs et licenciés d'une ou plusieurs facultés de droit, de médecine, des sciences et des lettres, titulaires des chaires d'enseignement supérieur ou secondaire dans les écoles de l'État situées dans le département de la Seine ; 9" les docteurs en médecine, après un exercice de dix années consécutives dans la ville de Paris, dûment constaté par le payement ou par l'exemption régulière du droit de patente....